Titre :	L'entreprise rurale : entre activités économiques et territoire rural
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Luc Bodiguel
Editeur :	Paris : L'Harmattan
Année de publication :	2002
Importance :	478 p,
Format :	30
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7475-2251-9
Prix :	38
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesagri] agriculture [Thesagri] aménagement rural [Thesagri] droit rural [Thesagri] entreprise agricole
Note de contenu :	* L'ENTREPRISE RURALE ASPIRÉE PAR LE MOUVEMENT D'HARMONISATION DES DROITS ÉCONOMIQUES PRIVES * * De l'activité à la pluriactivité agricole : territorialisation interne au droit des entreprises agricoles * Définition de l'activité agricole : émergence d'une logique territoriale * Les enjeux de la territorialisation : des règles spécifiquement agricoles * Homogénéisation des droits des activités économiques : atteinte à la spécificité juridique des entreprises agricoles * Les fondements du rapprochement des activités économiques privées * Le rapprochement des règles applicables aux activités économiques privées * * L'ENTREPRISE RURALE FAÇONNÉE PAR LA RECONNAISSANCE DES FONCTIONS TERRITORIALES DE L'AGRICULTURE * * Les aides agro-rurales : une logique de développement économique * Des aides pour des entreprises économiques indépendantes * Des aides pour des entreprises juridiquement indépendantes * Un embryon d'entreprise rurale : l'entreprise agricole aux fonctions rurales * L'entreprise agricole multifonctionnelle : un embryon national d'entreprise rurale * L'entreprise agricole multifonctionnelle : un embryon communautaire d'entreprise rurale

L'entreprise rurale : entre activités économiques et territoire rural [Ouvrage] / Luc Bodiguel . - Paris : L'Harmattan, 2002 . - 478 p, ; 30.
ISBN : 978-2-7475-2251-9 : 38
Langues : Français (fre)

Catégories :

[Thesagri] agriculture [Thesagri] aménagement rural [Thesagri] droit rural [Thesagri] entreprise agricole

Note de contenu :

* L'ENTREPRISE RURALE ASPIRÉE PAR LE MOUVEMENT D'HARMONISATION DES DROITS ÉCONOMIQUES PRIVES * * De l'activité à la pluriactivité agricole : territorialisation interne au droit des entreprises agricoles * Définition de l'activité agricole : émergence d'une logique territoriale * Les enjeux de la territorialisation : des règles spécifiquement agricoles * Homogénéisation des droits des activités économiques : atteinte à la spécificité juridique des entreprises agricoles * Les fondements du rapprochement des activités économiques privées * Le rapprochement des règles applicables aux activités économiques privées * * L'ENTREPRISE RURALE FAÇONNÉE PAR LA RECONNAISSANCE DES FONCTIONS TERRITORIALES DE L'AGRICULTURE * * Les aides agro-rurales : une logique de développement économique * Des aides pour des entreprises économiques indépendantes * Des aides pour des entreprises juridiquement indépendantes * Un embryon d'entreprise rurale : l'entreprise agricole aux fonctions rurales * L'entreprise agricole multifonctionnelle : un embryon national d'entreprise rurale * L'entreprise agricole multifonctionnelle : un embryon communautaire d'entreprise rurale