Droit de la société de l'alimentation (Le) Vers un nouveau modèle de maîtrise des risques alimentaires et technologiques en droit communautaire et international [Ouvrage] /
Stéphanie Mahieu . -
Bruxelles : Larcier, 2007 . - 674 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-2814-3 : 115
Langues : Français (
fre)
Catégories : |
[Thesagri] droit communautaire européen [Thesagri] juridiction internationale [Thesagri] législation [Thesagri] législation des produits agricoles [Thesagri] OGM [Thesagri] réglementation [Thesagri] sécurité alimentaire [Thesagri] société de consommation
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Index. décimale : |
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Note de contenu : |
1/L'UNIVERS DU DROIT ALIMENTAIRE : LA SOCIETE DE L'ALIMENTATION
- Les caractères contemporains de la Société de l'alimentation
- Une Société des risques
- Une Société régulatrice
2/LA REGLEMENTATION DES RISQUES ALIMENTAIRES ET TECHOLOGIQUES : VERS UNE NOUVELLE FORME D'INTEGRATION PAR LE DROIT
- L'appréciation des mesures étatiques de maîtrise des risques par les juridictions communautaires et internationales
- L'harmonisation des normes alimentaires
3/ LE REGLEMENT (CE) N° 178/2002 : UN MODELE NORMATIF FLEXIBLE
- La modélisation normative des paradigmes
- Un modèle d'intégration par le domaine
- Un modèle d'intégration par le système
4/LE DROIT DE LA TECHNALIMENTATION
- La régulation de la technalimentation
5/ LE DROIT ALIMENTAIRE ENTRE PLURALISME ET CONVERGENCE
- La réflexivité normative
- La stratégie normative |