Appellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir [Ouvrage] /
Séverine Visse-Causse . -
Paris : Adef, 2007 . - 332 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-905942-41-8 : 34
Langues : Français (
fre)
| Catégories : |
[Thesagri] appellation d'origine
[Thesagri] droit rural
[Thesagri] milieu rural
[Thesagri] propriété industrielle
[Thesagri] vin
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| Note de contenu : |
Ouvrage issu de la thèse de S. Visse-Causse soutenue devant l'Université de Reims Champagne-Ardenne sur le thème de "l'appellation d'origine".
1/ La cohérence de l'appellation d'origine
- Le vin à la recherche d'une protection des appellations de l'origine
- La loi à l'oeuvre pour une protection des appellations d'origine
- La légitimation du système
- L'institutionnalisation du système
- Conditions communes à toute appellation d'origine
- Conditions propres à chaque appellation d'origine
- Une dénomination
- L'usage de la dénomination
2/ La nature juridique de l'appellation d'origine
- Un signe distinctif ?
- Une propriété industrielle ?
- Une propriété individuelle ?
- Une propriété collective ?
- Une propriété démembrée ?
- La qualification de la chose, objet du droit
- La qualification du droit sur la chose |
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Appellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir (2007)
