[article] 
inFrance agricole (La) > 3966 [29/07/2022] . - p. 38-43

Titre :	Dossier : foncier : comment les collectivités orientent leur usage
Type de document :	Article
Auteurs :	Alexis Marcotte
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 38-43
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesagri] aménagement urbain [Thesagri] bail rural [Thesagri] capital foncier [Thesagri] PLU (plan local d'urbanisme)
Résumé :	En France, les collectivités territoriales réglementent l'utilisation des terres par le biais d'outils de planification de l'urbanisme. Présentation des Schémas de cohérence territoriale (Scot), des Plans locaux d'urbanisme (PLU), des Zones agricoles protégées (ZAP) et des Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN). Des arrêtés préfectoraux ou ministériels peuvent être pris pour protéger des terrains agricoles. Mais la mise en place de ces zonages nécessite des fonds pour réaliser des études de terrain, ce qui peut être un frein pour les collectivités.
Note de contenu :	photogr. / carte(s)

[article] Dossier : foncier : comment les collectivités orientent leur usage [Article] / Alexis Marcotte . - 2022 . - p. 38-43.
Langues : Français (fre)
in France agricole (La) > 3966 [29/07/2022] . - p. 38-43

Catégories :	[Thesagri] aménagement urbain [Thesagri] bail rural [Thesagri] capital foncier [Thesagri] PLU (plan local d'urbanisme)
Résumé :	En France, les collectivités territoriales réglementent l'utilisation des terres par le biais d'outils de planification de l'urbanisme. Présentation des Schémas de cohérence territoriale (Scot), des Plans locaux d'urbanisme (PLU), des Zones agricoles protégées (ZAP) et des Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN). Des arrêtés préfectoraux ou ministériels peuvent être pris pour protéger des terrains agricoles. Mais la mise en place de ces zonages nécessite des fonds pour réaliser des études de terrain, ce qui peut être un frein pour les collectivités.
Note de contenu :	photogr. / carte(s)