[article] 
inFrance agricole (La) > 3905 [21/05/2021] . - p. 54-55

Titre :	La reprise du bail rural par le propriétaire
Type de document :	Article
Auteurs :	Isabelle Lejas
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 54-55
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesagri] bail rural [Thesagri] législation [Thesagri] mode de faire-valoir
Résumé :	Information sur les conditions de droit de reprise dont l'objectif est de permettre au propriétaire de rompre le bail et de faire obstacle au droit du fermier en place, pour en faire bénéficier lui-même, son conjoint ou ses descendants.
Note de contenu :	sch.

[article] La reprise du bail rural par le propriétaire [Article] / Isabelle Lejas . - 2021 . - p. 54-55.
Langues : Français (fre)
in France agricole (La) > 3905 [21/05/2021] . - p. 54-55

Catégories :	[Thesagri] bail rural [Thesagri] législation [Thesagri] mode de faire-valoir
Résumé :	Information sur les conditions de droit de reprise dont l'objectif est de permettre au propriétaire de rompre le bail et de faire obstacle au droit du fermier en place, pour en faire bénéficier lui-même, son conjoint ou ses descendants.
Note de contenu :	sch.