[article] 
inCultivar > 109 [01/02/2021] . - p. 23-26

Titre :	Foncier agricole : la législation laisse la place aux capitaux étrangers
Type de document :	Article
Auteurs :	Laetitia Muller
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 23-26
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesagri] agriculture [Thesagri] capital foncier [Thesagri] droit rural [Thesagri] investissement étranger [Thesagri] législation rurale
Résumé :	Explications sur le rôle de la SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) et le problème posé par le vide juridique concernant les cessions partielles de terres agricoles. Etat de la bataille juridique en cours pour réglementer ce secteur.
Note de contenu :	photogr.

[article] Foncier agricole : la législation laisse la place aux capitaux étrangers [Article] / Laetitia Muller . - 2021 . - p. 23-26.
Langues : Français (fre)
in Cultivar > 109 [01/02/2021] . - p. 23-26

Catégories :	[Thesagri] agriculture [Thesagri] capital foncier [Thesagri] droit rural [Thesagri] investissement étranger [Thesagri] législation rurale
Résumé :	Explications sur le rôle de la SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) et le problème posé par le vide juridique concernant les cessions partielles de terres agricoles. Etat de la bataille juridique en cours pour réglementer ce secteur.
Note de contenu :	photogr.