[article] 
inCultivar > 53 [01/11/2014] . - p. XXIV-XXVI

Titre :	Patrimoine : tout savoir sur la donation entre époux
Type de document :	Article
Auteurs :	Danielle Bodiou
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p. XXIV-XXVI
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesagri] droit de la famille [Thesagri] droit patrimonial [Thesagri] mariage
Note de contenu :	La donation entre époux ou "donation au dernier vivant" améliore les droits du conjoint vivant lors d'une succession mais prive les enfants d'un premier lit d'une partie de l'héritage. Cette donation doit être effectuée devant notaire et peut être révoquée à  tout moment.

[article] Patrimoine : tout savoir sur la donation entre époux [Article] / Danielle Bodiou . - 2014 . - p. XXIV-XXVI.
Langues : Français (fre)
in Cultivar > 53 [01/11/2014] . - p. XXIV-XXVI

Catégories :	[Thesagri] droit de la famille [Thesagri] droit patrimonial [Thesagri] mariage
Note de contenu :	La donation entre époux ou "donation au dernier vivant" améliore les droits du conjoint vivant lors d'une succession mais prive les enfants d'un premier lit d'une partie de l'héritage. Cette donation doit être effectuée devant notaire et peut être révoquée à  tout moment.