[article] 
inTransrural initiatives > 390 [01/01/2009] . - 5

Titre :	Un nouveau régime pour les installations classées
Type de document :	Article
Auteurs :	Hélène Bustos
Année de publication :	2009
Article en page(s) :	5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesagri] pollution agricole [Thesagri] pollution industrielle [Thesagri] protection de l'environnement [Thesagri] risque professionnel [Thesagri] risque technologique
Note de contenu :	Pour cause de simplification administrative, l'Etat diminue l'encadrement des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en créant le registre d'enregistrement.

[article] Un nouveau régime pour les installations classées [Article] / Hélène Bustos . - 2009 . - 5.
Langues : Français (fre)
in Transrural initiatives > 390 [01/01/2009] . - 5

Catégories :	[Thesagri] pollution agricole [Thesagri] pollution industrielle [Thesagri] protection de l'environnement [Thesagri] risque professionnel [Thesagri] risque technologique
Note de contenu :	Pour cause de simplification administrative, l'Etat diminue l'encadrement des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en créant le registre d'enregistrement.