[article] 
inAbeille de France et l'apiculteur (L') > 982 [01/07/2011] . - 35-36

Titre :	Siret, Registre...
Type de document :	Article
Article en page(s) :	35-36
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesagri] apiculture [Thesagri] document administratif [Thesagri] document d'élevage [Thesagri] droit rural [Thesagri] réglementation des produits agricoles
Note de contenu :	Règlementation sur la déclaration d’une entreprise apicole permettant l’immatriculation à un registre d’élevage et sur la déclaration au titre de la sécurité sanitaire des aliments. Le récépissé de dépôt des dossiers est délivré gratuitement par la chambre d’agriculture.

[article] Siret, Registre... [Article] . - 35-36.
Langues : Français (fre)
in Abeille de France et l'apiculteur (L') > 982 [01/07/2011] . - 35-36

Catégories :	[Thesagri] apiculture [Thesagri] document administratif [Thesagri] document d'élevage [Thesagri] droit rural [Thesagri] réglementation des produits agricoles
Note de contenu :	Règlementation sur la déclaration d’une entreprise apicole permettant l’immatriculation à un registre d’élevage et sur la déclaration au titre de la sécurité sanitaire des aliments. Le récépissé de dépôt des dossiers est délivré gratuitement par la chambre d’agriculture.