[article] 
inRevue de Droit Rural > 375 [01/01/2009] . - p.23-27

Titre :	Régime de l'indemnisation des risques à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Type de document :	Article
Auteurs :	Philippe Billet
Article en page(s) :	p.23-27
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesagri] boue d'épuration [Thesagri] droit rural [Thesagri] épuration [Thesagri] législation
Note de contenu :	La Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué un fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles. Le mécanisme vient d'être activé par le décret n°2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricoles des boues d'épuration urbaines ou industrielles. Cette indemnisation repose sur un Fonds de garantie géré par la Caisse de réassurances.

[article] Régime de l'indemnisation des risques à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles [Article] / Philippe Billet . - p.23-27.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit Rural > 375 [01/01/2009] . - p.23-27

Catégories :

[Thesagri] boue d'épuration [Thesagri] droit rural [Thesagri] épuration [Thesagri] législation

Note de contenu :

La Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué un fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles. Le mécanisme vient d'être activé par le décret n°2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricoles des boues d'épuration urbaines ou industrielles. Cette indemnisation repose sur un Fonds de garantie géré par la Caisse de réassurances.