[article] 
inFaune Sauvage > 289 [01/01/2010] . - 46-49

Titre :	Pluie de textes en été
Type de document :	Article
Auteurs :	Annie Charlez
Année de publication :	2010
Article en page(s) :	46-49
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesagri] chasse [Thesagri] droit rural
Note de contenu :	Bilan sur les nouvelles lois qui modifient le code rural et le droit pénal de la chasse : modifications des dispositions touchant la gestion des ressources marines, les infractions au non respect des schémas départementaux de gestion cynégétique, l'exercice de la chasse et la destruction des nuisibles et les indemnisations des collisions avec les grands gibiers.

[article] Pluie de textes en été [Article] / Annie Charlez . - 2010 . - 46-49.
Langues : Français (fre)
in Faune Sauvage > 289 [01/01/2010] . - 46-49

Catégories :	[Thesagri] chasse [Thesagri] droit rural
Note de contenu :	Bilan sur les nouvelles lois qui modifient le code rural et le droit pénal de la chasse : modifications des dispositions touchant la gestion des ressources marines, les infractions au non respect des schémas départementaux de gestion cynégétique, l'exercice de la chasse et la destruction des nuisibles et les indemnisations des collisions avec les grands gibiers.