[article] 
inAbeille de France et l'apiculteur (L') > 974 [01/11/2010] . - 34

Titre :	Les servitudes
Type de document :	Article
Auteurs :	Jacob Delebecque
Article en page(s) :	34
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesagri] bien foncier [Thesagri] droit des biens [Thesagri] droit rural [Thesagri] législation rurale [Thesagri] réglementation
Note de contenu :	La servitude appelée aussi droit de passage, peut être liée, soit à la situation des lieux, soit au "fait de l'homme". Elle est régie par le code civil ou par acte privé.

[article] Les servitudes [Article] / Jacob Delebecque . - 34.
Langues : Français (fre)
in Abeille de France et l'apiculteur (L') > 974 [01/11/2010] . - 34

Catégories :	[Thesagri] bien foncier [Thesagri] droit des biens [Thesagri] droit rural [Thesagri] législation rurale [Thesagri] réglementation
Note de contenu :	La servitude appelée aussi droit de passage, peut être liée, soit à la situation des lieux, soit au "fait de l'homme". Elle est régie par le code civil ou par acte privé.