[article] 
inRevue de Droit Rural > 396 [01/01/2011] . - p.27-76

Titre :	La politique de qualité des produits agricoles
Type de document :	Article
Auteurs :	François Robbe
Article en page(s) :	p.27-76
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesagri] cahier des charges [Thesagri] démarche de qualité [Thesagri] droit rural [Thesagri] produit agricole
Note de contenu :	Interventions du 27ème congrès de l'Association française de droit rural. - Cahier des charges - Prise en compte de la qualités des produits agricoles par le droit de l'urbanisme - Protection du territoire face à la montée de l'urbanisme - Harmonisation - Livre vert de la commission sur la qualité des produits agricoles - La contractualisation dans la loi de modernisation de l'agriculture - Acteurs et méthodes de la politique de qualité du produit agricole

[article] La politique de qualité des produits agricoles [Article] / François Robbe . - p.27-76.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit Rural > 396 [01/01/2011] . - p.27-76

Catégories :

[Thesagri] cahier des charges [Thesagri] démarche de qualité [Thesagri] droit rural [Thesagri] produit agricole

Note de contenu :

Interventions du 27ème congrès de l'Association française de droit rural. - Cahier des charges - Prise en compte de la qualités des produits agricoles par le droit de l'urbanisme - Protection du territoire face à la montée de l'urbanisme - Harmonisation - Livre vert de la commission sur la qualité des produits agricoles - La contractualisation dans la loi de modernisation de l'agriculture - Acteurs et méthodes de la politique de qualité du produit agricole