[article] 
inOption Qualité > 249 [01/01/2006] . - p.5-7

Titre :	Appellations d'orignie, indications géographiques et spécialités traditionnelles garanties (Les)
Type de document :	Article
Auteurs :	Alain Saroste
Article en page(s) :	p.5-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesagri] appellation d'origine [Thesagri] label de certification
Note de contenu :	I- Appellations d'origine et indications géographiques 1)Champ d'application 2)Définitions 3)Limitations à la possibilité de protection et d'enregistrement de noms 4)Conditions de la protection des indications géographiques et des appellations d'origine 5)Portée de la protection communautaire 6)Etiquetage des produits sous IGP ou AOP 7)Contrôles des produits sous IGP ou AOP II- Spécialités traditionnelles garanties 1)Champ d'application 2) Définitions 3)Limitations à la possibilité de protection et d'enregistrement de noms 4)Conditions de la protection des spécialités traditionnelles garanties 5)Portée de la protection communautaire des spécialités traditionnelles garanties 6)Etiquetage des spécialités traditionnelles garanties 7)Contrôles des spécialités traditionnelles garanties Conclusions

[article] Appellations d'orignie, indications géographiques et spécialités traditionnelles garanties (Les) [Article] / Alain Saroste . - p.5-7.
Langues : Français (fre)
in Option Qualité > 249 [01/01/2006] . - p.5-7

Catégories :

[Thesagri] appellation d'origine [Thesagri] label de certification

Note de contenu :

I- Appellations d'origine et indications géographiques 1)Champ d'application 2)Définitions 3)Limitations à la possibilité de protection et d'enregistrement de noms 4)Conditions de la protection des indications géographiques et des appellations d'origine 5)Portée de la protection communautaire 6)Etiquetage des produits sous IGP ou AOP 7)Contrôles des produits sous IGP ou AOP II- Spécialités traditionnelles garanties 1)Champ d'application 2) Définitions 3)Limitations à la possibilité de protection et d'enregistrement de noms 4)Conditions de la protection des spécialités traditionnelles garanties 5)Portée de la protection communautaire des spécialités traditionnelles garanties 6)Etiquetage des spécialités traditionnelles garanties 7)Contrôles des spécialités traditionnelles garanties Conclusions