[article] 
inRevue de Droit Rural > 381 [01/01/2010] . - p.19-23

Titre :	AOC entre notoriété et confusion (Les)Le contentieux autour des vins"(Quarts de) Chaume
Type de document :	Article
Auteurs :	Théodore Georgopoulos
Article en page(s) :	p.19-23
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesagri] AOC : vin [Thesagri] droit rural [Thesagri] réglementation des produits agricoles
Note de contenu :	Par son arrêt Syndicat de défense de l'AOC "Quarts de Chaume", en date du 30 mars 2009, le Conseil d'Etat confirme sa volonté .L'approche du jege administratifde s'approprier des concepts forgés en droit privé, telle la notoriété et le risque de confusion pour les consommateurs dans la confrontation d'appellations d'origine similaires voire partiellement homonymes.

[article] AOC entre notoriété et confusion (Les)Le contentieux autour des vins"(Quarts de) Chaume [Article] / Théodore Georgopoulos . - p.19-23.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit Rural > 381 [01/01/2010] . - p.19-23

Catégories :	[Thesagri] AOC : vin [Thesagri] droit rural [Thesagri] réglementation des produits agricoles
Note de contenu :	Par son arrêt Syndicat de défense de l'AOC "Quarts de Chaume", en date du 30 mars 2009, le Conseil d'Etat confirme sa volonté .L'approche du jege administratifde s'approprier des concepts forgés en droit privé, telle la notoriété et le risque de confusion pour les consommateurs dans la confrontation d'appellations d'origine similaires voire partiellement homonymes.