Associations, 19 : fondations, congrégations, fonds de dotation / Francis Lefebvre (2019)

Public ISBD Titre : Associations, 19 : fondations, congrégations, fonds de dotation Type de document : Ouvrage Auteurs : Francis Lefebvre, Auteur Editeur : Levallois : Editions Francis Lefèbvre Année de publication : 2019 Collection : Mémentos Pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1263-9591 Importance : 1787 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-422-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] association [Thesagri] droit d'association [Thesagri] gestion administrative [Thesagri] gestion financière [Thesagri] réglementation Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - optimiser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement - organiser une manifestation en toute sécurité - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l’ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d’une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations. Associations, 19 : fondations, congrégations, fonds de dotation [Ouvrage] / Francis Lefebvre, Auteur . - Levallois : Editions Francis Lefèbvre, 2019 . - 1787 p. - (Mémentos Pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1263-9591) . ISBN : 978-2-36893-422-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] association [Thesagri] droit d'association [Thesagri] gestion administrative [Thesagri] gestion financière [Thesagri] réglementation Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - optimiser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement - organiser une manifestation en toute sécurité - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l’ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d’une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.

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Des choses de la nature et de leurs droits / Sarah Vanuxem (2020) 

Public ISBD Titre : Des choses de la nature et de leurs droits Type de document : Ouvrage Auteurs : Sarah Vanuxem, Auteur Editeur : Versailles : Quae Année de publication : 2020 Collection : Sciences en questions Importance : 115 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7592-3236-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] écologie [Thesagri] législation sur l'environnement [Thesagri] protection de l'environnement Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Sommaire : Les servitudes prédiales, un droit des choses voisines Les servitudes environnementales, un droit des choses jumelées La compensation écologique, un droit des choses analogues Les communautés d’habitants, un droit des choses amies Des choses de la nature et de leurs droits [Ouvrage] / Sarah Vanuxem, Auteur . - Versailles : Quae, 2020 . - 115 p. - (Sciences en questions) . ISBN : 978-2-7592-3236-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] écologie [Thesagri] législation sur l'environnement [Thesagri] protection de l'environnement Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Sommaire : Les servitudes prédiales, un droit des choses voisines Les servitudes environnementales, un droit des choses jumelées La compensation écologique, un droit des choses analogues Les communautés d’habitants, un droit des choses amies

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Les corridors écologiques : vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature ? / Marie Bonnin (2008)

Public ISBD Titre : Les corridors écologiques : vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature ? Type de document : Ouvrage Auteurs : Marie Bonnin, Auteur ; Jean-Pierre Beurier, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2008 Collection : Droit du patrimoine culturel et naturel, ISSN 1298-2857 Importance : 270 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-05581-0 Prix : 26 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] biodiversité [Thesagri] droit [Thesagri] droit comparé [Thesagri] droit international [Thesagri] écologie : science [Thesagri] écosystème [Thesagri] espèce : biologie [Thesagri] fonctionnement de l'écosystème [Thesagri] législation internationale [Thesagri] législation sur l'environnement [Thesagri] politique de l'environnement [Thesagri] protection de l'environnement [Thesagri] protection de la nature [Thesagri] protection des sites naturels [Thesagri] relation homme-nature [Thesagri] réserve naturelle Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Les corridors écologiques sont désormais au cœur des politiques de conservation de la nature. En cherchant à relier entre eux les espaces naturels, ils freinent le déclin de la diversité biologique en limitant les effets de la fragmentation des habitats naturels et en compensant les effets du changement climatique. Cet ouvrage retrace l'histoire de l'intégration du concept de corridor en droit international et en droit comparé et permet de comprendre l'évolution du droit qui a accompagné les politiques de conservation de la nature. Le droit de la protection de la nature s'est, dans un premier temps, attaché à la protection des espèces. La prise de conscience de l'importance des écosystèmes a permis, dans un deuxième temps, l'adoption de textes visant à protéger les espèces et leurs habitats naturels. Cependant, cette méthode de protection de la nature a abouti à la préservation d'îlots de nature qui se sont avérés incapables de répondre aux enjeux de maintien de la diversité biologique. L'introduction des corridors écologiques dans les textes juridiques implique une conservation de la nature au-delà des aires protégées, intégrée aux politiques d'aménagement du territoire. Ces évolutions sont la marque d'une transition vers un troisième temps de la conservation de la nature. Les corridors écologiques : vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature ? [Ouvrage] / Marie Bonnin, Auteur ; Jean-Pierre Beurier, Préfacier, etc. . - Paris : L'Harmattan, 2008 . - 270 p.. - (Droit du patrimoine culturel et naturel, ISSN 1298-2857) . ISBN : 978-2-296-05581-0 : 26 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] biodiversité [Thesagri] droit [Thesagri] droit comparé [Thesagri] droit international [Thesagri] écologie : science [Thesagri] écosystème [Thesagri] espèce : biologie [Thesagri] fonctionnement de l'écosystème [Thesagri] législation internationale [Thesagri] législation sur l'environnement [Thesagri] politique de l'environnement [Thesagri] protection de l'environnement [Thesagri] protection de la nature [Thesagri] protection des sites naturels [Thesagri] relation homme-nature [Thesagri] réserve naturelle Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Les corridors écologiques sont désormais au cœur des politiques de conservation de la nature. En cherchant à relier entre eux les espaces naturels, ils freinent le déclin de la diversité biologique en limitant les effets de la fragmentation des habitats naturels et en compensant les effets du changement climatique. Cet ouvrage retrace l'histoire de l'intégration du concept de corridor en droit international et en droit comparé et permet de comprendre l'évolution du droit qui a accompagné les politiques de conservation de la nature. Le droit de la protection de la nature s'est, dans un premier temps, attaché à la protection des espèces. La prise de conscience de l'importance des écosystèmes a permis, dans un deuxième temps, l'adoption de textes visant à protéger les espèces et leurs habitats naturels. Cependant, cette méthode de protection de la nature a abouti à la préservation d'îlots de nature qui se sont avérés incapables de répondre aux enjeux de maintien de la diversité biologique. L'introduction des corridors écologiques dans les textes juridiques implique une conservation de la nature au-delà des aires protégées, intégrée aux politiques d'aménagement du territoire. Ces évolutions sont la marque d'une transition vers un troisième temps de la conservation de la nature.

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Le droit de l'environnement / Jacqueline Morand-Deviller (2015)

Public ISBD Titre : Le droit de l'environnement Type de document : Ouvrage Auteurs : Jacqueline Morand-Deviller, Auteur Mention d'édition : 11ème ed Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 2015 Collection : Que sais-je Importance : 127 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-063368-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit [Thesagri] juridiction [Thesagri] protection de l'environnement Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l’environnement s’est aujourd’hui banalisée, au point d’inspirer la réglementation d’activités quotidiennes : gestion de l’eau, de l’air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc. Cet ouvrage se propose d’exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l’environnement, afin d’éclairer la nature même d’un concept que le droit se donne pour mission de protéger. Le droit de l'environnement [Ouvrage] / Jacqueline Morand-Deviller, Auteur  . -  11ème ed . - Paris : Presses universitaires de France, 2015 . - 127 p. - (Que sais-je) . ISBN : 978-2-13-063368-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit [Thesagri] juridiction [Thesagri] protection de l'environnement Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l’environnement s’est aujourd’hui banalisée, au point d’inspirer la réglementation d’activités quotidiennes : gestion de l’eau, de l’air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc. Cet ouvrage se propose d’exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l’environnement, afin d’éclairer la nature même d’un concept que le droit se donne pour mission de protéger.

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Droit de l'environnement : Comprendre et appliquer la réglementation / Philippe Malingrey (2016)

Public ISBD Titre : Droit de l'environnement : Comprendre et appliquer la réglementation Type de document : Ouvrage Auteurs : Philippe Malingrey, Auteur Mention d'édition : 6eme ed Editeur : Paris : Lavoisier Tec & Doc Année de publication : 2016 Importance : 348 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-2144-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit administratif [Thesagri] environnement [Thesagri] législation sur l'environnement [Thesagri] protection de l'environnement Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Droit de l’environnement – Comprendre et appliquer la réglementation aborde l’ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu’elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance de risques naturels. Il s’articule autour de six parties qui développent successivement : – les administrations chargées de la gestion de l’environnement ; – la protection de la diversité biologique ; – la protection du patrimoine et la qualité du cadre de vie ; – la lutte contre les pollutions et les nuisances ; – la protection des populations face aux risques naturels et technologiques ; – la protection de l’air, de l’eau, du sol et du milieu marin. De très nombreuses références jurisprudentielles permettent aux lecteurs d’illustrer et d’approfondir les notions présentées. Cette sixième édition de l’ouvrage Introduction au droit de l’environnement, augmentée et mise à jour, intègre les évolutions les plus récentes de la réglementation et de la jurisprudence en matière de droit de l’environnement, concernant notamment la culture d’organismes génétiquement modifiés, les secteurs agroalimentaire et forestier, l’urbanisme, la gestion des milieux aquatiques, la police de l’environnement et les risques technologiques majeurs – établissement Seveso 3. Droit de l'environnement : Comprendre et appliquer la réglementation [Ouvrage] / Philippe Malingrey, Auteur  . -  6eme ed . - Paris : Lavoisier Tec & Doc, 2016 . - 348 p. ISBN : 978-2-7430-2144-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit administratif [Thesagri] environnement [Thesagri] législation sur l'environnement [Thesagri] protection de l'environnement Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Droit de l’environnement – Comprendre et appliquer la réglementation aborde l’ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu’elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance de risques naturels. Il s’articule autour de six parties qui développent successivement : – les administrations chargées de la gestion de l’environnement ; – la protection de la diversité biologique ; – la protection du patrimoine et la qualité du cadre de vie ; – la lutte contre les pollutions et les nuisances ; – la protection des populations face aux risques naturels et technologiques ; – la protection de l’air, de l’eau, du sol et du milieu marin. De très nombreuses références jurisprudentielles permettent aux lecteurs d’illustrer et d’approfondir les notions présentées. Cette sixième édition de l’ouvrage Introduction au droit de l’environnement, augmentée et mise à jour, intègre les évolutions les plus récentes de la réglementation et de la jurisprudence en matière de droit de l’environnement, concernant notamment la culture d’organismes génétiquement modifiés, les secteurs agroalimentaire et forestier, l’urbanisme, la gestion des milieux aquatiques, la police de l’environnement et les risques technologiques majeurs – établissement Seveso 3.

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Le droit face aux enjeux de l'agriculture durable : essai / Pierre-Étienne Bouillot (2017)

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L'essentiel du droit de l'environnement / Catherine Roche (2019) 

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Introduction à la propriété intellectuelle : unité et diversité / Agnès Robin (2020)

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SAFER : sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural / Jacques Lachaud (2012) 

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Les sociétés en agriculture / Lionel Manteau (2019) 

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Les sociétés en agriculture / Lionel Manteau (2023)

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