Contrôle pulvé : l'Etat s'apprête à sévir / Corinne Le Gall in France agricole (La), 3926 ([22/10/2021])

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 3926 [22/10/2021] . - p. 14-15 Titre : Contrôle pulvé : l'Etat s'apprête à sévir Type de document : Article Auteurs : Corinne Le Gall Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] matériel de préparation du sol [Thesagri] sanction judiciaire Résumé : L'Etat part en guerre contre les pulvérisateurs non conformes en réduisant les écarts entre deux contrôles et en renforçant les sanctions dissuasives. [article] Contrôle pulvé : l'Etat s'apprête à sévir [Article] / Corinne Le Gall . - 2021 . - p. 14-15. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 3926 [22/10/2021] . - p. 14-15 Catégories : [Thesagri] matériel de préparation du sol [Thesagri] sanction judiciaire Résumé : L'Etat part en guerre contre les pulvérisateurs non conformes en réduisant les écarts entre deux contrôles et en renforçant les sanctions dissuasives.

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REV-00015601	3926 [22/10/2021]	Revue	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

Se défendre contre les dépôts sauvages / Alessandra Gambarini in France agricole (La), 3879 ([27/11/2020])

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 3879 [27/11/2020] . - p. 62-63 Titre : Se défendre contre les dépôts sauvages Type de document : Article Auteurs : Alessandra Gambarini Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 62-63 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] gestion des déchets [Thesagri] pollution [Thesagri] sanction judiciaire Résumé : Le dépôt d'ordures en dehors des lieux adaptés à leur gestion est un délit répréhensible. Détail de la procédure à suivre pour condamner ces actes. Exemple de la SAFER de l'Ile-de-France (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) avec la mise en place de la plateforme Vigimitage qui permettra de recenser les espaces impactés par le mitage (enfrichement, dépôt et constructions sauvages). [article] Se défendre contre les dépôts sauvages [Article] / Alessandra Gambarini . - 2020 . - p. 62-63. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 3879 [27/11/2020] . - p. 62-63 Catégories : [Thesagri] gestion des déchets [Thesagri] pollution [Thesagri] sanction judiciaire Résumé : Le dépôt d'ordures en dehors des lieux adaptés à leur gestion est un délit répréhensible. Détail de la procédure à suivre pour condamner ces actes. Exemple de la SAFER de l'Ile-de-France (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) avec la mise en place de la plateforme Vigimitage qui permettra de recenser les espaces impactés par le mitage (enfrichement, dépôt et constructions sauvages).

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REV-00015133	3879 [27/11/2020]	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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