40 ans de politique foncière en France (1986)

Public ISBD Titre : 40 ans de politique foncière en France Type de document : Ouvrage Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1986 Importance : 227 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1052-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit à la propriété [Thesagri] politique foncière [Thesagri] sol [Thesagri] urbanisme Note de contenu : 1/ L'évolution des idées et des lois 2/ L'administration des sols 3/ La transformaion de la terre agricole en terrains urbains 4/ L'action foncière publique 5/ La préemption et l'expropriation en droit français 6/ L'urbanisme opérationnel 7/ Le développement péri-urbain, phénomène passager ou mutation profonde ? 8/ La politique foncière agricole 9/ Les problèmes fonciers en région touristique 10/ La fiscalité foncière 11/ L'information foncière 12/ Structure et évolution des marchés 40 ans de politique foncière en France [Ouvrage] . - Paris : Economica, 1986 . - 227 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7178-1052-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit à la propriété [Thesagri] politique foncière [Thesagri] sol [Thesagri] urbanisme Note de contenu : 1/ L'évolution des idées et des lois 2/ L'administration des sols 3/ La transformaion de la terre agricole en terrains urbains 4/ L'action foncière publique 5/ La préemption et l'expropriation en droit français 6/ L'urbanisme opérationnel 7/ Le développement péri-urbain, phénomène passager ou mutation profonde ? 8/ La politique foncière agricole 9/ Les problèmes fonciers en région touristique 10/ La fiscalité foncière 11/ L'information foncière 12/ Structure et évolution des marchés

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Accès au foncier et relations de pouvoir : l’enchâssement des acquisitions foncières à grande échelle au Mozambique / Mathieu Boche ; Ward Anseeuw in Géographie Economie Société, Vol.19, N°3 (01/07/2017)

Public ISBD [article]  inGéographie Economie Société > Vol.19, N°3 (01/07/2017) . - p. 377 à 401 Titre : Accès au foncier et relations de pouvoir : l’enchâssement des acquisitions foncières à grande échelle au Mozambique Type de document : Article Auteurs : Mathieu Boche, Auteur ; Ward Anseeuw, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 377 à 401 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] Afrique [Thesagri] bien foncier [Thesagri] capital foncier [Thesagri] Mozambique [Thesagri] politique foncière Note de contenu : Malgré une littérature abondante, les acquisitions foncières à grande échelle sont généralement considérées comme des éléments exogènes aux territoires dans lesquelles elles sont réalisées. La plupart des analyses ne s’intéresse, en effet, qu’aux processus de consultation et à la reconnaissance légale des droits fonciers des populations locales. Cette approche ne permet pas de cerner la complexité du phénomène, et en particulier l’enchâssement social de ces acquisitions foncières. En s’appuyant sur l’étude empirique d’un échantillon d’acquisitions foncières à grande échelle au Mozambique, cet article analyse les modalités d’accès au foncier utilisées par les investisseurs et illustre les principes de l’influence réciproque entre ces projets et la gouvernance foncière. Les représentants de l’État aux différentes échelles et les élites nationales sont généralement en compétition pour bénéficier de ces opportunités d’investissement. Conscient de ces « faisceaux de pouvoir », les investisseurs les utilisent, selon différentes modalités, pour faciliter leur accès au foncier. Cette situation est utilisée par l’État central pour réaffirmer son autorité sur l’attribution des terres et se fait généralement au détriment de la protection des droits fonciers des communautés locales et en faveur du développement des projets d’investissements fonciers à grande échelle. [article] Accès au foncier et relations de pouvoir : l’enchâssement des acquisitions foncières à grande échelle au Mozambique [Article] / Mathieu Boche, Auteur ; Ward Anseeuw, Auteur . - 2017 . - p. 377 à 401. Langues : Français (fre) in Géographie Economie Société > Vol.19, N°3 (01/07/2017) . - p. 377 à 401 Catégories : [Thesagri] Afrique [Thesagri] bien foncier [Thesagri] capital foncier [Thesagri] Mozambique [Thesagri] politique foncière Note de contenu : Malgré une littérature abondante, les acquisitions foncières à grande échelle sont généralement considérées comme des éléments exogènes aux territoires dans lesquelles elles sont réalisées. La plupart des analyses ne s’intéresse, en effet, qu’aux processus de consultation et à la reconnaissance légale des droits fonciers des populations locales. Cette approche ne permet pas de cerner la complexité du phénomène, et en particulier l’enchâssement social de ces acquisitions foncières. En s’appuyant sur l’étude empirique d’un échantillon d’acquisitions foncières à grande échelle au Mozambique, cet article analyse les modalités d’accès au foncier utilisées par les investisseurs et illustre les principes de l’influence réciproque entre ces projets et la gouvernance foncière. Les représentants de l’État aux différentes échelles et les élites nationales sont généralement en compétition pour bénéficier de ces opportunités d’investissement. Conscient de ces « faisceaux de pouvoir », les investisseurs les utilisent, selon différentes modalités, pour faciliter leur accès au foncier. Cette situation est utilisée par l’État central pour réaffirmer son autorité sur l’attribution des terres et se fait généralement au détriment de la protection des droits fonciers des communautés locales et en faveur du développement des projets d’investissements fonciers à grande échelle.

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REV-00012718	Vol.19, N°3 - 01/07/2017	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Agriculture et foncier : concurrences entre usages des sols et entre usagers des sols agricoles / Robert Levesque (2014)

Public ISBD Titre : Agriculture et foncier : concurrences entre usages des sols et entre usagers des sols agricoles Type de document : Ouvrage Auteurs : Robert Levesque, Auteur Editeur : Paris : Club Demeter Année de publication : 2014 Collection : Cahier Demeter num. n°15 Importance : 196 p Note générale : La question foncière renouvelée : pour une alimentation durable de l'humanité et une souveraineté alimentaire européenne FONCTIONS DES SOLS Les services écosystémiques des sols : du concept à sa valorisation La qualité des sols et son évolution CONCURRENCES ENTRE LES USAGES DES SOLS Extension urbaine à travers le monde : enjeux pour les villes et les campagnes Les terres agricoles, un enjeu pour la sécurité alimentaire CONCURRENCES ENTRE LES USAGERS DES SOLS AGRICOLES Des coûts de production en hausse dans les principaux pays exportateurs de blé et de maïs L'usage conflictuel des terres agricoles : nouvel enjeu géo-économique Quel(s) avenir(s) pour les structures agricoles ? Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] aménagement urbain [Thesagri] exploitation agricole [Thesagri] politique foncière [Thesagri] sol : étude agronomique [Thesagri] travail du sol Index. décimale : TD-0 Généralités Agriculture et foncier : concurrences entre usages des sols et entre usagers des sols agricoles [Ouvrage] / Robert Levesque, Auteur . - Paris : Club Demeter, 2014 . - 196 p. - (Cahier Demeter; n°15) . La question foncière renouvelée : pour une alimentation durable de l'humanité et une souveraineté alimentaire européenne FONCTIONS DES SOLS Les services écosystémiques des sols : du concept à sa valorisation La qualité des sols et son évolution CONCURRENCES ENTRE LES USAGES DES SOLS Extension urbaine à travers le monde : enjeux pour les villes et les campagnes Les terres agricoles, un enjeu pour la sécurité alimentaire CONCURRENCES ENTRE LES USAGERS DES SOLS AGRICOLES Des coûts de production en hausse dans les principaux pays exportateurs de blé et de maïs L'usage conflictuel des terres agricoles : nouvel enjeu géo-économique Quel(s) avenir(s) pour les structures agricoles ? Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] aménagement urbain [Thesagri] exploitation agricole [Thesagri] politique foncière [Thesagri] sol : étude agronomique [Thesagri] travail du sol Index. décimale : TD-0 Généralités

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Les Agronautes / Honorine Périno (2016)

Public ISBD Titre : Les Agronautes Type de document : DVD Auteurs : Honorine Périno, Auteur Editeur : S.l. : ADDOCS Année de publication : 2016 Importance : 1 DVD (115 min) Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] agriculteur [Thesagri] agriculteur exploitant [Thesagri] aménagement du territoire [Thesagri] bâtiment agricole [Thesagri] bien foncier [Thesagri] capital foncier [Thesagri] commune [Thesagri] espace urbain [Thesagri] exploitant agricole [Thesagri] exploitation agricole [Thesagri] friche agricole [Thesagri] gestion de l'exploitation agricole [Thesagri] groupement foncier agricole [Thesagri] Lyon : Rhône [Thesagri] métier : agriculture et agroalimentaire [Thesagri] politique foncière Index. décimale : TD-0 Généralités Note de contenu : Nous sommes devenus agriculteurs dans une petite commune aux portes de Lyon. Les lotissements et zones commerciales grignotent peu à peu l'espace agricole. Les prix des terres flambent et deviennent inaccessibles pour des paysans, alors même que les citadins réclament une agriculture de proximité. À travers notre aventure familiale, le film pointe la complexité et l'incohérence des règles et usages qui régissent le foncier agricole en zone péri-urbaine. Les Agronautes [DVD] / Honorine Périno, Auteur . - S.l. : ADDOCS, 2016 . - 1 DVD (115 min). Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] agriculteur [Thesagri] agriculteur exploitant [Thesagri] aménagement du territoire [Thesagri] bâtiment agricole [Thesagri] bien foncier [Thesagri] capital foncier [Thesagri] commune [Thesagri] espace urbain [Thesagri] exploitant agricole [Thesagri] exploitation agricole [Thesagri] friche agricole [Thesagri] gestion de l'exploitation agricole [Thesagri] groupement foncier agricole [Thesagri] Lyon : Rhône [Thesagri] métier : agriculture et agroalimentaire [Thesagri] politique foncière Index. décimale : TD-0 Généralités Note de contenu : Nous sommes devenus agriculteurs dans une petite commune aux portes de Lyon. Les lotissements et zones commerciales grignotent peu à peu l'espace agricole. Les prix des terres flambent et deviennent inaccessibles pour des paysans, alors même que les citadins réclament une agriculture de proximité. À travers notre aventure familiale, le film pointe la complexité et l'incohérence des règles et usages qui régissent le foncier agricole en zone péri-urbaine.

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L'aménagement foncier agricole et forestier : le nouveau visage du remembrement / Bernard Peignot (2019) 

Public ISBD Titre : L'aménagement foncier agricole et forestier : le nouveau visage du remembrement Type de document : Ouvrage Auteurs : Bernard Peignot, Auteur ; Michaël Rivier, Auteur ; Jérôme Dutordoir, Auteur Editeur : Paris : France Agricole Année de publication : 2019 Importance : 298 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-349-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] métier : aménagement et environnement [Thesagri] politique foncière Note de contenu : Partie 1 : L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et les autres modes d'aménagement foncier rural 1. L'ouverture des opérations d'aménagement foncier rural 2. Les différents modes d'aménagement foncier rural 3. Le spécificités de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) par rapport aux autres modes d'aménagement foncier rural 4. Les autorités communes à l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et aux autres modes d'aménagement foncier rural 5. Le financement des opérations d'aménagement foncier rural Partie 2 : La réalisation des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 6. L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : une pluralité d'étapes 7. Deux procédures un peu particulières Partie 3 : La propriété et l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 8. La situation des propriétaires au cours d'une opération d'aménagement foncier 9. La situation des propriétaires après la clôture des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental Partie 4 : Les contentieux administratif de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 10. Les différentes sortes de recours 11. La procédure contentieuse devant le juge administratif 12. Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir sur les décisions prises en matière d'AFAFE 13. Les effets du jugement annulant les opérations L'aménagement foncier agricole et forestier : le nouveau visage du remembrement [Ouvrage] / Bernard Peignot, Auteur ; Michaël Rivier, Auteur ; Jérôme Dutordoir, Auteur . - Paris : France Agricole, 2019 . - 298 p. ISBN : 978-2-85557-349-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] métier : aménagement et environnement [Thesagri] politique foncière Note de contenu : Partie 1 : L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et les autres modes d'aménagement foncier rural 1. L'ouverture des opérations d'aménagement foncier rural 2. Les différents modes d'aménagement foncier rural 3. Le spécificités de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) par rapport aux autres modes d'aménagement foncier rural 4. Les autorités communes à l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et aux autres modes d'aménagement foncier rural 5. Le financement des opérations d'aménagement foncier rural Partie 2 : La réalisation des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 6. L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : une pluralité d'étapes 7. Deux procédures un peu particulières Partie 3 : La propriété et l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 8. La situation des propriétaires au cours d'une opération d'aménagement foncier 9. La situation des propriétaires après la clôture des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental Partie 4 : Les contentieux administratif de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 10. Les différentes sortes de recours 11. La procédure contentieuse devant le juge administratif 12. Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir sur les décisions prises en matière d'AFAFE 13. Les effets du jugement annulant les opérations

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Documents numériques

L'aménagement foncier agricole et forestier : le nouveau visage du remembrement URL

Appariement entre le registre parcellaire graphique et le cadastre pour construire une typologie des exploitations françaises / Hubert de Rincquesen in Notes et Etudes Socio-économiques, 41 ([01/12/2016]) 

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Apports des SIG pour la prise en compte des paysages et de l'agriculture dans les documents d'urbanisme : étude de cas du SCot Briançonnais / Fanny Bertrand (2014)

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Champ de luttes, semeurs d'utopie / Mathilde Syre (2016)

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Changeons de regard dans l'aménagement de nos territoires / François Onfray in Transrural initiatives, 467 ([01/03/2018])

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Concept d'exploitation agricole a-t-il un avenir ? (Le) / Dominique Drouet ; Philippe Boullet ; Jean-Marie Seronie-Vivien (2005)

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Contribution à une nouvelle politique foncière / R. Groussard ; B. Rajaud (1978)

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Dossier : Réaffectations du foncier : régulation étatique, investissements privés et initiatives citoyennes in Natures Sciences Sociétés, Vol.24, n°4 (01/10/2016)

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Les élites urbaines comme nouveaux acteurs du marché foncier en Côte d’Ivoire / Jean-Philippe Colin ; Gabin Tarrouth in Géographie Economie Société, Vol.19, N°3 (01/07/2017)

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Espace rural Anarchie ou harmonie (1972)

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Des espaces agricoles dans la métropolisation : perspectives franco-québecoises / Christopher R. Bryant ; Salma Loudiyi (2017)

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