Plan local d'urbanisme : du bâti agricole aux logements (2/2) / Pauline Bourdois in France agricole (La), 3644 ([00/00/0000])

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 3644 [00/00/0000] . - p. 94-95 Titre : Plan local d'urbanisme : du bâti agricole aux logements (2/2) Type de document : Article Auteurs : Pauline Bourdois Article en page(s) : p. 94-95 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] impôt sur les plus-values [Thesagri] valeur : économie Note de contenu : L'exploitation peut être impactée lors d'un changement de zonage du PLU. Des bâtiments agricoles au centre du village peuvent passer en zone urbaine, avec des conséquences fiscales importantes. Lire aussi dans le précédent numéro les étapes de l'élaboration d'un PLU. [article] Plan local d'urbanisme : du bâti agricole aux logements (2/2) [Article] / Pauline Bourdois . - p. 94-95. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 3644 [00/00/0000] . - p. 94-95 Catégories : [Thesagri] impôt sur les plus-values [Thesagri] valeur : économie Note de contenu : L'exploitation peut être impactée lors d'un changement de zonage du PLU. Des bâtiments agricoles au centre du village peuvent passer en zone urbaine, avec des conséquences fiscales importantes. Lire aussi dans le précédent numéro les étapes de l'élaboration d'un PLU.

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