Réforme de la taxe professionnelle : qui va payer ? / Fabienne Bois in Transrural initiatives, 390 ([01/01/2009])

Public ISBD [article]  inTransrural initiatives > 390 [01/01/2009] . - 8 Titre : Réforme de la taxe professionnelle : qui va payer ? Type de document : Article Auteurs : Fabienne Bois Année de publication : 2009 Article en page(s) : 8 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] collectivité territoriale [Thesagri] commune [Thesagri] département [Thesagri] impôt direct [Thesagri] impôt local [Thesagri] politique fiscale [Thesagri] région Note de contenu : La suppression de la taxe professionnelle est prévue pour 2010, sans que les compensations pour les collectivités locales et territoriales soient clairement définies. [article] Réforme de la taxe professionnelle : qui va payer ? [Article] / Fabienne Bois . - 2009 . - 8. Langues : Français (fre) in Transrural initiatives > 390 [01/01/2009] . - 8 Catégories : [Thesagri] collectivité territoriale [Thesagri] commune [Thesagri] département [Thesagri] impôt direct [Thesagri] impôt local [Thesagri] politique fiscale [Thesagri] région Note de contenu : La suppression de la taxe professionnelle est prévue pour 2010, sans que les compensations pour les collectivités locales et territoriales soient clairement définies.

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REV-00001305	390	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Régime fiscal : passer à Â  l'impôt sur les sociétés : un choix à Â  analyser / Danielle Bodiou in Arboriculture Fruitière, 673 ([01/03/2013])

Public ISBD [article]  inArboriculture Fruitière > 673 [01/03/2013] . - 41-42 Titre : Régime fiscal : passer à Â  l'impôt sur les sociétés : un choix à Â  analyser Type de document : Article Auteurs : Danielle Bodiou Article en page(s) : 41-42 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] impôt sur le revenu [Thesagri] impôt sur les sociétés Note de contenu : Critères de choix pour les entreprises qui envisagent de passer de l'impôt sur le revenu à Â  l'impôt sur les sociétés. [article] Régime fiscal : passer à Â  l'impôt sur les sociétés : un choix à Â  analyser [Article] / Danielle Bodiou . - 41-42. Langues : Français (fre) in Arboriculture Fruitière > 673 [01/03/2013] . - 41-42 Catégories : [Thesagri] impôt sur le revenu [Thesagri] impôt sur les sociétés Note de contenu : Critères de choix pour les entreprises qui envisagent de passer de l'impôt sur le revenu à Â  l'impôt sur les sociétés.

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REV-00007440	673 - 01/03/2013	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Le régime du forfait se modernise / Amélie Villette in Réussir. Pâtre, 622 ([01/03/2015])

Public ISBD [article]  inRéussir. Pâtre > 622 [01/03/2015] . - 12 Titre : Le régime du forfait se modernise Type de document : Article Auteurs : Amélie Villette Article en page(s) : 12 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] élevage ovin [Thesagri] impôt sur le revenu Note de contenu : Aux assises de la fiscalité 2014, un régime forfaitaire nouveau a été proposé pour l'agriculture, en remplacement de milliers de forfaits différents. Les charges déduites seront un forfait de 87 % pour tous les types de productions. Le seuil pour le passage au régime d'imposition au réel s'élèvera à  82 200 euros. Les deux mesures entrent en vigueur en 2016. [article] Le régime du forfait se modernise [Article] / Amélie Villette . - 12. Langues : Français (fre) in Réussir. Pâtre > 622 [01/03/2015] . - 12 Catégories : [Thesagri] élevage ovin [Thesagri] impôt sur le revenu Note de contenu : Aux assises de la fiscalité 2014, un régime forfaitaire nouveau a été proposé pour l'agriculture, en remplacement de milliers de forfaits différents. Les charges déduites seront un forfait de 87 % pour tous les types de productions. Le seuil pour le passage au régime d'imposition au réel s'élèvera à  82 200 euros. Les deux mesures entrent en vigueur en 2016.

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REV-00009824	622 - 01/03/2015	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Remplacement de l'exploitant : le coup de main du crédit d'impôt / Papa Ndione in Porc Magazine, 453 ([01/04/2011])

Public ISBD [article]  inPorc Magazine > 453 [01/04/2011] . - 21 Titre : Remplacement de l'exploitant : le coup de main du crédit d'impôt Type de document : Article Auteurs : Papa Ndione Article en page(s) : 21 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] catégorie socioprofessionnelle [Thesagri] impôt sur le revenu Note de contenu : Conseils pour choisir entre un salarié et un service de remplacement du chef d'exploitation, en bénéficiant du crédit d'impôt créé en 2006. [article] Remplacement de l'exploitant : le coup de main du crédit d'impôt [Article] / Papa Ndione . - 21. Langues : Français (fre) in Porc Magazine > 453 [01/04/2011] . - 21 Catégories : [Thesagri] catégorie socioprofessionnelle [Thesagri] impôt sur le revenu Note de contenu : Conseils pour choisir entre un salarié et un service de remplacement du chef d'exploitation, en bénéficiant du crédit d'impôt créé en 2006.

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REV-00006188	453 - 01/04/2011	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Reverser une part de ses recettes à une association (dossier : la solidarité comme moteur du métier) / Sophie Thillaye in Réussir. Grandes cultures, 330 ([01/12/2018])

Public ISBD [article]  inRéussir. Grandes cultures > 330 [01/12/2018] . - p. 28 Titre : Reverser une part de ses recettes à une association (dossier : la solidarité comme moteur du métier) Type de document : Article Auteurs : Sophie Thillaye Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 28 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] association [Thesagri] impôt sur le revenu [Thesagri] solidarité Résumé : Un exploitant de l'Oise reverse 1 % de ses recettes à une association caritative. En retour de ces dons, l'agriculteur peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 %. [article] Reverser une part de ses recettes à une association (dossier : la solidarité comme moteur du métier) [Article] / Sophie Thillaye . - 2018 . - p. 28. Langues : Français (fre) in Réussir. Grandes cultures > 330 [01/12/2018] . - p. 28 Catégories : [Thesagri] association [Thesagri] impôt sur le revenu [Thesagri] solidarité Résumé : Un exploitant de l'Oise reverse 1 % de ses recettes à une association caritative. En retour de ces dons, l'agriculteur peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 %.

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REV-00014018	330 - 01/12/2018	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Une SCI pour gérer et transmettre ses biens immobiliers / Danielle Bodiou in Cultivar. Leaders, 086 ([01/07/2018])

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Le triomphe de l'injustice : richesse, évasion fiscale et démocratie / Emmanuel Saez (2020)

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