L'assurance des PME et le principe du "pollueur payeur" / Jean-Luc Bourgeois in Industries des Céréales, 164 ([01/08/2009])

Public ISBD [article]  inIndustries des Céréales > 164 [01/08/2009] . - 32-33 Titre : L'assurance des PME et le principe du "pollueur payeur" Type de document : Article Auteurs : Jean-Luc Bourgeois Article en page(s) : 32-33 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] assurance [Thesagri] entreprise [Thesagri] politique de l'environnement [Thesagri] responsabilité civile [Thesagri] responsabilité pénale Note de contenu : Information sur les différentes responsabilités face auxquelles les entreprises doivent s'assurer. Une nouvelle venue : la responsabilité environnementale, qui s'applique différemment selon le type de l'entreprise concernée. Le but est d'identifier les besoins de chaque entreprise en assurance. [article] L'assurance des PME et le principe du "pollueur payeur" [Article] / Jean-Luc Bourgeois . - 32-33. Langues : Français (fre) in Industries des Céréales > 164 [01/08/2009] . - 32-33 Catégories : [Thesagri] assurance [Thesagri] entreprise [Thesagri] politique de l'environnement [Thesagri] responsabilité civile [Thesagri] responsabilité pénale Note de contenu : Information sur les différentes responsabilités face auxquelles les entreprises doivent s'assurer. Une nouvelle venue : la responsabilité environnementale, qui s'applique différemment selon le type de l'entreprise concernée. Le but est d'identifier les besoins de chaque entreprise en assurance.

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REV-00001339	164 - 01/08/2009	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

L'éleveur est responsable de ses chiens / Aurélien Tournier in Réussir. Pâtre, 692 ([01/03/2022])

Public ISBD [article]  inRéussir. Pâtre > 692 [01/03/2022] . - p. 38-39 Titre : L'éleveur est responsable de ses chiens Type de document : Article Auteurs : Aurélien Tournier Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] chien (mammifère) [Thesagri] élevage ovin [Thesagri] responsabilité civile [Thesagri] responsabilité pénale Résumé : Etat des lieux de la responsabilité pénale et civile engagée pour les éleveurs propriétaires de chiens gardiens de troupeaux. Des conseils pour apprendre à éduquer son chien de protection sont également fournis. Note de contenu : photogr. [article] L'éleveur est responsable de ses chiens [Article] / Aurélien Tournier . - 2022 . - p. 38-39. Langues : Français (fre) in Réussir. Pâtre > 692 [01/03/2022] . - p. 38-39 Catégories : [Thesagri] chien (mammifère) [Thesagri] élevage ovin [Thesagri] responsabilité civile [Thesagri] responsabilité pénale Résumé : Etat des lieux de la responsabilité pénale et civile engagée pour les éleveurs propriétaires de chiens gardiens de troupeaux. Des conseils pour apprendre à éduquer son chien de protection sont également fournis. Note de contenu : photogr.

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Etiquetage et responsabilité métrologique / Antoine Brosses in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire, 765 ([02/03/2015])

Public ISBD [article]  inRIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 765 [02/03/2015] . - 78 Titre : Etiquetage et responsabilité métrologique Type de document : Article Auteurs : Antoine Brosses Article en page(s) : 78 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] démarche de qualité [Thesagri] étiquetage [Thesagri] industrie agroalimentaire [Thesagri] mesure : métrologie [Thesagri] responsabilité pénale Note de contenu : Etat des lieux législatif concernant la responsabilité des industriels du secteur de l'agroalimentaire dans le cas de non conformité de lots de préemballages. [article] Etiquetage et responsabilité métrologique [Article] / Antoine Brosses . - 78. Langues : Français (fre) in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 765 [02/03/2015] . - 78 Catégories : [Thesagri] démarche de qualité [Thesagri] étiquetage [Thesagri] industrie agroalimentaire [Thesagri] mesure : métrologie [Thesagri] responsabilité pénale Note de contenu : Etat des lieux législatif concernant la responsabilité des industriels du secteur de l'agroalimentaire dans le cas de non conformité de lots de préemballages.

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REV-00009871	765 - 02/03/2015	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Responsabilités de l'entreprise liées au risque sanitaire (Les) / (de) Brosses in Option Qualité, 215 ([01/01/2003])

Public ISBD [article]  inOption Qualité > 215 [01/01/2003] . - p.12-17 Titre : Responsabilités de l'entreprise liées au risque sanitaire (Les) Type de document : Article Auteurs : (de) Brosses Article en page(s) : p.12-17 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] qualité alimentaire [Thesagri] responsabilité civile [Thesagri] responsabilité pénale [Thesagri] sanction administrative Note de contenu : 1/ Observations générales 2/ La responsabilité civile 3/ La responsabilité pénale 4/ Les sanctions de l'Administration Conclusion [article] Responsabilités de l'entreprise liées au risque sanitaire (Les) [Article] / (de) Brosses . - p.12-17. Langues : Français (fre) in Option Qualité > 215 [01/01/2003] . - p.12-17 Catégories : [Thesagri] qualité alimentaire [Thesagri] responsabilité civile [Thesagri] responsabilité pénale [Thesagri] sanction administrative Note de contenu : 1/ Observations générales 2/ La responsabilité civile 3/ La responsabilité pénale 4/ Les sanctions de l'Administration Conclusion

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