" Agriculture, environnement, alimentation, fonctions et responsabilités de l'agriculteur " Rapport pour la France au nom de l'Association française de droit rural XXIIe congrès Européen de Droit Rural ; Almeria 21-25 octobre 2003 / Jacques Druais in Revue de Droit Rural, 325 ([01/01/2004])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 325 [01/01/2004] . - p. 445-455 Titre : " Agriculture, environnement, alimentation, fonctions et responsabilités de l'agriculteur " Rapport pour la France au nom de l'Association française de droit rural XXIIe congrès Européen de Droit Rural ; Almeria 21-25 octobre 2003 Type de document : Article Auteurs : Jacques Druais Article en page(s) : p. 445-455 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] agriculteur [Thesagri] agriculture [Thesagri] catégorie socioprofessionnelle [Thesagri] environnement [Thesagri] responsabilité [Thesagri] responsabilité civile Note de contenu : 1. L'application, du droit commun de la responsabilité civile aux agriculteurs 2. Responsabilité de l'agriculteur du fait de ses produits 3. La responsabilité du fait des atteintes à l'environnement [article] " Agriculture, environnement, alimentation, fonctions et responsabilités de l'agriculteur " Rapport pour la France au nom de l'Association française de droit rural XXIIe congrès Européen de Droit Rural ; Almeria 21-25 octobre 2003 [Article] / Jacques Druais . - p. 445-455. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 325 [01/01/2004] . - p. 445-455 Catégories : [Thesagri] agriculteur [Thesagri] agriculture [Thesagri] catégorie socioprofessionnelle [Thesagri] environnement [Thesagri] responsabilité [Thesagri] responsabilité civile Note de contenu : 1. L'application, du droit commun de la responsabilité civile aux agriculteurs 2. Responsabilité de l'agriculteur du fait de ses produits 3. La responsabilité du fait des atteintes à l'environnement

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REV-00001556	325 - 01/01/2004	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

Apprendre à  vivre avec sa première colonie / Michel Ricard in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 996 ([01/11/2012])

Public ISBD [article]  inAbeille de France et l'apiculteur (L') > 996 [01/11/2012] . - 26-28 Titre : Apprendre à  vivre avec sa première colonie Type de document : Article Auteurs : Michel Ricard Article en page(s) : 26-28 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] apiculture [Thesagri] matériel apicole [Thesagri] réglementation [Thesagri] responsabilité civile [Thesagri] transport Note de contenu : Conseils pratiques de l'achat à  l'installation avec les consignes de transport et de démarrage, la réglementation sur l'implantation d'un rucher, et l'indispensable assurance «responsabilité civile». [article] Apprendre à  vivre avec sa première colonie [Article] / Michel Ricard . - 26-28. Langues : Français (fre) in Abeille de France et l'apiculteur (L') > 996 [01/11/2012] . - 26-28 Catégories : [Thesagri] apiculture [Thesagri] matériel apicole [Thesagri] réglementation [Thesagri] responsabilité civile [Thesagri] transport Note de contenu : Conseils pratiques de l'achat à  l'installation avec les consignes de transport et de démarrage, la réglementation sur l'implantation d'un rucher, et l'indispensable assurance «responsabilité civile».

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REV-00007064	996 - 01/11/2012	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

L'assurance des PME et le principe du "pollueur payeur" / Jean-Luc Bourgeois in Industries des Céréales, 164 ([01/08/2009])

Public ISBD [article]  inIndustries des Céréales > 164 [01/08/2009] . - 32-33 Titre : L'assurance des PME et le principe du "pollueur payeur" Type de document : Article Auteurs : Jean-Luc Bourgeois Article en page(s) : 32-33 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] assurance [Thesagri] entreprise [Thesagri] politique de l'environnement [Thesagri] responsabilité civile [Thesagri] responsabilité pénale Note de contenu : Information sur les différentes responsabilités face auxquelles les entreprises doivent s'assurer. Une nouvelle venue : la responsabilité environnementale, qui s'applique différemment selon le type de l'entreprise concernée. Le but est d'identifier les besoins de chaque entreprise en assurance. [article] L'assurance des PME et le principe du "pollueur payeur" [Article] / Jean-Luc Bourgeois . - 32-33. Langues : Français (fre) in Industries des Céréales > 164 [01/08/2009] . - 32-33 Catégories : [Thesagri] assurance [Thesagri] entreprise [Thesagri] politique de l'environnement [Thesagri] responsabilité civile [Thesagri] responsabilité pénale Note de contenu : Information sur les différentes responsabilités face auxquelles les entreprises doivent s'assurer. Une nouvelle venue : la responsabilité environnementale, qui s'applique différemment selon le type de l'entreprise concernée. Le but est d'identifier les besoins de chaque entreprise en assurance.

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REV-00001339	164 - 01/08/2009	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

L'éleveur est responsable de ses chiens / Aurélien Tournier in Réussir. Pâtre, 692 ([01/03/2022])

Public ISBD [article]  inRéussir. Pâtre > 692 [01/03/2022] . - p. 38-39 Titre : L'éleveur est responsable de ses chiens Type de document : Article Auteurs : Aurélien Tournier Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] chien (mammifère) [Thesagri] élevage ovin [Thesagri] responsabilité civile [Thesagri] responsabilité pénale Résumé : Etat des lieux de la responsabilité pénale et civile engagée pour les éleveurs propriétaires de chiens gardiens de troupeaux. Des conseils pour apprendre à éduquer son chien de protection sont également fournis. Note de contenu : photogr. [article] L'éleveur est responsable de ses chiens [Article] / Aurélien Tournier . - 2022 . - p. 38-39. Langues : Français (fre) in Réussir. Pâtre > 692 [01/03/2022] . - p. 38-39 Catégories : [Thesagri] chien (mammifère) [Thesagri] élevage ovin [Thesagri] responsabilité civile [Thesagri] responsabilité pénale Résumé : Etat des lieux de la responsabilité pénale et civile engagée pour les éleveurs propriétaires de chiens gardiens de troupeaux. Des conseils pour apprendre à éduquer son chien de protection sont également fournis. Note de contenu : photogr.

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REV-00015803	692 [01/03/2022]	Revue	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

Extrait du contrat d'assurance collective des groupements apicoles in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 1042 ([01/01/2017])

Public ISBD [article]  inAbeille de France et l'apiculteur (L') > 1042 [01/01/2017] . - p. 40-46 Titre : Extrait du contrat d'assurance collective des groupements apicoles Type de document : Article Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 40-46 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] assurance (garantie et protection) [Thesagri] entreprise agricole [Thesagri] responsabilité civile Résumé : Présentation du contrat d'assurance collective des groupements agricoles souscrite auprès de Groupama par le Syndicat national d'apiculture. Explications sur les zones géographiques exclues de ce contrat et tableau synthétique des garanties du contrat. [article] Extrait du contrat d'assurance collective des groupements apicoles [Article] . - 2017 . - p. 40-46. Langues : Français (fre) in Abeille de France et l'apiculteur (L') > 1042 [01/01/2017] . - p. 40-46 Catégories : [Thesagri] assurance (garantie et protection) [Thesagri] entreprise agricole [Thesagri] responsabilité civile Résumé : Présentation du contrat d'assurance collective des groupements agricoles souscrite auprès de Groupama par le Syndicat national d'apiculture. Explications sur les zones géographiques exclues de ce contrat et tableau synthétique des garanties du contrat.

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REV-00012183	1042 - 01/01/2017	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Extrait du contrat d'assurance collective des groupements apicoles in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 976 ([01/01/2011])

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Responsabilité environnementale de l'exploitation / Jacob Delebecque in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 977 ([01/02/2011])

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Responsabilités de l'entreprise liées au risque sanitaire (Les) / (de) Brosses in Option Qualité, 215 ([01/01/2003])

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