Appellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir / Séverine Visse-Causse (2007)

Public ISBD Titre : Appellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir Type de document : Ouvrage Auteurs : Séverine Visse-Causse Editeur : Paris : Adef Année de publication : 2007 Importance : 332 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-905942-41-8 Prix : 34 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] appellation d'origine [Thesagri] droit rural [Thesagri] milieu rural [Thesagri] propriété industrielle [Thesagri] vin Note de contenu : Ouvrage issu de la thèse de S. Visse-Causse soutenue devant l'Université de Reims Champagne-Ardenne sur le thème de "l'appellation d'origine". 1/ La cohérence de l'appellation d'origine - Le vin à la recherche d'une protection des appellations de l'origine - La loi à l'oeuvre pour une protection des appellations d'origine - La légitimation du système - L'institutionnalisation du système - Conditions communes à toute appellation d'origine - Conditions propres à chaque appellation d'origine - Une dénomination - L'usage de la dénomination 2/ La nature juridique de l'appellation d'origine - Un signe distinctif ? - Une propriété industrielle ? - Une propriété individuelle ? - Une propriété collective ? - Une propriété démembrée ? - La qualification de la chose, objet du droit - La qualification du droit sur la chose Appellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir [Ouvrage] / Séverine Visse-Causse . - Paris : Adef, 2007 . - 332 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-905942-41-8 : 34 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] appellation d'origine [Thesagri] droit rural [Thesagri] milieu rural [Thesagri] propriété industrielle [Thesagri] vin Note de contenu : Ouvrage issu de la thèse de S. Visse-Causse soutenue devant l'Université de Reims Champagne-Ardenne sur le thème de "l'appellation d'origine". 1/ La cohérence de l'appellation d'origine - Le vin à la recherche d'une protection des appellations de l'origine - La loi à l'oeuvre pour une protection des appellations d'origine - La légitimation du système - L'institutionnalisation du système - Conditions communes à toute appellation d'origine - Conditions propres à chaque appellation d'origine - Une dénomination - L'usage de la dénomination 2/ La nature juridique de l'appellation d'origine - Un signe distinctif ? - Une propriété industrielle ? - Une propriété individuelle ? - Une propriété collective ? - Une propriété démembrée ? - La qualification de la chose, objet du droit - La qualification du droit sur la chose

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"Breveter la vie" : une formule trompeuse (dossier : 300e numéro) / Marion Chajmowicz in Biofutur, 300 ([01/01/2009])

Public ISBD [article]  inBiofutur > 300 [01/01/2009] . - 44-45 Titre : "Breveter la vie" : une formule trompeuse (dossier : 300e numéro) Type de document : Article Auteurs : Marion Chajmowicz Article en page(s) : 44-45 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] biotechnologie [Thesagri] brevet d'invention [Thesagri] génétique [Thesagri] innovation technologique [Thesagri] propriété industrielle Note de contenu : Le droit des brevets a du mal à suivre les avancées des biotechnologies. En trente ans les soucis éthiques ont guidé la législation aux dépens parfois des véritables problèmes : comment garantir que des brevets conçus pour inciter au progrès technique ne deviennent un frein à la recherche. [article] "Breveter la vie" : une formule trompeuse (dossier : 300e numéro) [Article] / Marion Chajmowicz . - 44-45. Langues : Français (fre) in Biofutur > 300 [01/01/2009] . - 44-45 Catégories : [Thesagri] biotechnologie [Thesagri] brevet d'invention [Thesagri] génétique [Thesagri] innovation technologique [Thesagri] propriété industrielle Note de contenu : Le droit des brevets a du mal à suivre les avancées des biotechnologies. En trente ans les soucis éthiques ont guidé la législation aux dépens parfois des véritables problèmes : comment garantir que des brevets conçus pour inciter au progrès technique ne deviennent un frein à la recherche.

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REV-00001654	300 - 01/06/2009	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Dénomination de vente et ingrédient AOP/IGP / Antoine de Brosses in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire, 797 ([01/02/2018])

Public ISBD [article]  inRIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 797 [01/02/2018] . - p. 186 Titre : Dénomination de vente et ingrédient AOP/IGP Type de document : Article Auteurs : Antoine de Brosses Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 186 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] appellation d'origine [Thesagri] droit intellectuel [Thesagri] législation communautaire [Thesagri] marque commerciale Résumé : Le point sur la législation concernant la dénomination de vente d'un produit agroalimentaire contenant des ingrédients AOP/IGP (Appellation d'origine protégée/Indication géographique protégée). Présentation des critères permettant l'utilisation du nom d'une AOP/IGP pour un produit fini. [article] Dénomination de vente et ingrédient AOP/IGP [Article] / Antoine de Brosses . - 2018 . - p. 186. Langues : Français (fre) in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 797 [01/02/2018] . - p. 186 Catégories : [Thesagri] appellation d'origine [Thesagri] droit intellectuel [Thesagri] législation communautaire [Thesagri] marque commerciale Résumé : Le point sur la législation concernant la dénomination de vente d'un produit agroalimentaire contenant des ingrédients AOP/IGP (Appellation d'origine protégée/Indication géographique protégée). Présentation des critères permettant l'utilisation du nom d'une AOP/IGP pour un produit fini.

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REV-00013358	797 - 01/02/2018	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Dossier : biotechnologies, tout un monde à valoriser / Arsia Amir-Aslani in Biofutur, 375 ([01/04/2016])

Public ISBD [article]  inBiofutur > 375 [01/04/2016] . - p. 24-47 Titre : Dossier : biotechnologies, tout un monde à valoriser Type de document : Article Auteurs : Arsia Amir-Aslani Article en page(s) : p. 24-47 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] bourse des valeurs [Thesagri] création d'entreprise [Thesagri] évolution scientifique et technique [Thesagri] industrie pharmaceutique [Thesagri] innovation technologique [Thesagri] propriété industrielle Note de contenu : Présentation des nouvelles approches d'accroissement de ce secteur émergent. Tableaux : de modèle financier pour le lancement d'un produit avec développement et risques associés ; des différentes méthodes de valorisation financière de la propriété intellectuelle, de performance des indices biotech en Europe et aux Etats-Unis. Schéma de l'amélioration de l'entreprise par flux financiers. Calcul de sa valeur selon la méthode FCF. Exemple d'accord de partenariat. Glossaire. [article] Dossier : biotechnologies, tout un monde à valoriser [Article] / Arsia Amir-Aslani . - p. 24-47. Langues : Français (fre) in Biofutur > 375 [01/04/2016] . - p. 24-47 Catégories : [Thesagri] bourse des valeurs [Thesagri] création d'entreprise [Thesagri] évolution scientifique et technique [Thesagri] industrie pharmaceutique [Thesagri] innovation technologique [Thesagri] propriété industrielle Note de contenu : Présentation des nouvelles approches d'accroissement de ce secteur émergent. Tableaux : de modèle financier pour le lancement d'un produit avec développement et risques associés ; des différentes méthodes de valorisation financière de la propriété intellectuelle, de performance des indices biotech en Europe et aux Etats-Unis. Schéma de l'amélioration de l'entreprise par flux financiers. Calcul de sa valeur selon la méthode FCF. Exemple d'accord de partenariat. Glossaire.

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Droit d'auteur et copyright / F Benhamou ; J Farchy (2014)

Public ISBD Titre : Droit d'auteur et copyright Type de document : Ouvrage Auteurs : F Benhamou, Auteur ; J Farchy, Auteur Mention d'édition : 3ème ed Editeur : Paris : La Découverte Année de publication : 2014 Collection : Repères Importance : 126 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-8278-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit d'auteur [Thesagri] informatique et libertés Index. décimale : UA-0 Généralités Note de contenu : Le droit d'auteur est l'objet de débats passionnés ; le sujet est passé du cercle fermé des spécialistes à un véritable enjeu de société. La contestation numérique constitue la manifestation la plus visible des multiples remises en question dont il a pu être la cible. A partir d'un retour sur les fondements de ce droit, ce livre de deux économistes montre la tension permanente entre la recherche de la diffusion la plus large des oeuvres de l'esprit et la volonté de protéger, respecter et rémunérer la création. Il propose tout à la fois un état des lieux de la pensée économique sur le droit d'auteur et une synthèse originale des principaux débats sur la légitimité, le champ d'application et les enjeux stratégiques de ce droit. Droit d'auteur et copyright [Ouvrage] / F Benhamou, Auteur ; J Farchy, Auteur  . -  3ème ed . - Paris : La Découverte, 2014 . - 126 p. - (Repères) . ISBN : 978-2-7071-8278-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit d'auteur [Thesagri] informatique et libertés Index. décimale : UA-0 Généralités Note de contenu : Le droit d'auteur est l'objet de débats passionnés ; le sujet est passé du cercle fermé des spécialistes à un véritable enjeu de société. La contestation numérique constitue la manifestation la plus visible des multiples remises en question dont il a pu être la cible. A partir d'un retour sur les fondements de ce droit, ce livre de deux économistes montre la tension permanente entre la recherche de la diffusion la plus large des oeuvres de l'esprit et la volonté de protéger, respecter et rémunérer la création. Il propose tout à la fois un état des lieux de la pensée économique sur le droit d'auteur et une synthèse originale des principaux débats sur la légitimité, le champ d'application et les enjeux stratégiques de ce droit.

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Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique / Fabrice Mattatia (2019) 

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Guide de la jeune entreprise innovante ; statut fiscal JEi, crédit d'Impôt Recherche, financement... / Lison Chouraki (2007)

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Guide pratique n°40 : Droit de l'information / Archimag (2010)

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Intégrité scientifique tous concernés ! / Maude Bernardet in Biofutur, 388 ([01/07/2018])

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Introduction : Écologie industrielle et territoriale à l’heure de la transition écologique et sociale de l’économie / Sabrina Brullot ; Guillaume Junqua ; Bertrand Zuindeau in RERU - Revue d'Economie Régionale et Urbaine, N°5 (2017) (01/12/2017)

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Introduction à la propriété intellectuelle : unité et diversité / Agnès Robin (2020)

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Opérations unitaires en génie biologique. 1, Les émulsions / Olivier Doumeix (2011)

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La propriété intellectuelle... contre la biodiversité ? / Jennar Marc in Nature & Progrès, 84 ([01/09/2011])

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La protection des indications géographiques - France, Europe, Inde / Delphine Marie-Vivien (2012) 

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