" Agriculture, environnement, alimentation, fonctions et responsabilités de l'agriculteur " Rapport pour la France au nom de l'Association française de droit rural XXIIe congrès Européen de Droit Rural ; Almeria 21-25 octobre 2003 / Jacques Druais in Revue de Droit Rural, 325 ([01/01/2004])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 325 [01/01/2004] . - p. 445-455 Titre : " Agriculture, environnement, alimentation, fonctions et responsabilités de l'agriculteur " Rapport pour la France au nom de l'Association française de droit rural XXIIe congrès Européen de Droit Rural ; Almeria 21-25 octobre 2003 Type de document : Article Auteurs : Jacques Druais Article en page(s) : p. 445-455 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] agriculteur [Thesagri] agriculture [Thesagri] catégorie socioprofessionnelle [Thesagri] environnement [Thesagri] responsabilité [Thesagri] responsabilité civile Note de contenu : 1. L'application, du droit commun de la responsabilité civile aux agriculteurs 2. Responsabilité de l'agriculteur du fait de ses produits 3. La responsabilité du fait des atteintes à l'environnement [article] " Agriculture, environnement, alimentation, fonctions et responsabilités de l'agriculteur " Rapport pour la France au nom de l'Association française de droit rural XXIIe congrès Européen de Droit Rural ; Almeria 21-25 octobre 2003 [Article] / Jacques Druais . - p. 445-455. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 325 [01/01/2004] . - p. 445-455 Catégories : [Thesagri] agriculteur [Thesagri] agriculture [Thesagri] catégorie socioprofessionnelle [Thesagri] environnement [Thesagri] responsabilité [Thesagri] responsabilité civile Note de contenu : 1. L'application, du droit commun de la responsabilité civile aux agriculteurs 2. Responsabilité de l'agriculteur du fait de ses produits 3. La responsabilité du fait des atteintes à l'environnement

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REV-00001556	325 - 01/01/2004	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

Anticiper la transmission pour optimiser le patrimoine / Stéphane Villeboisnet in Réussir. La chèvre, 303 ([01/03/2011])

Public ISBD [article]  inRéussir. La chèvre > 303 [01/03/2011] . - 36-37 Titre : Anticiper la transmission pour optimiser le patrimoine Type de document : Article Auteurs : Stéphane Villeboisnet Article en page(s) : 36-37 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] bien foncier [Thesagri] droit patrimonial [Thesagri] transmission d'entreprise Note de contenu : La transmission d'une exploitation agricole, présentée dans ses aspects juridiques et financiers. La préparation allège la fiscalité. Le bilan patrimonial permet de définir la transmission la plus adaptée : par testament, donation ou don manuel, constitution d'un GFA (Groupement foncier agricole) ou d'une société. [article] Anticiper la transmission pour optimiser le patrimoine [Article] / Stéphane Villeboisnet . - 36-37. Langues : Français (fre) in Réussir. La chèvre > 303 [01/03/2011] . - 36-37 Catégories : [Thesagri] bien foncier [Thesagri] droit patrimonial [Thesagri] transmission d'entreprise Note de contenu : La transmission d'une exploitation agricole, présentée dans ses aspects juridiques et financiers. La préparation allège la fiscalité. Le bilan patrimonial permet de définir la transmission la plus adaptée : par testament, donation ou don manuel, constitution d'un GFA (Groupement foncier agricole) ou d'une société.

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REV-00002505	303 - 01/03/2011	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Apprendre à  vivre avec sa première colonie / Michel Ricard in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 996 ([01/11/2012])

Public ISBD [article]  inAbeille de France et l'apiculteur (L') > 996 [01/11/2012] . - 26-28 Titre : Apprendre à  vivre avec sa première colonie Type de document : Article Auteurs : Michel Ricard Article en page(s) : 26-28 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] apiculture [Thesagri] matériel apicole [Thesagri] réglementation [Thesagri] responsabilité civile [Thesagri] transport Note de contenu : Conseils pratiques de l'achat à  l'installation avec les consignes de transport et de démarrage, la réglementation sur l'implantation d'un rucher, et l'indispensable assurance «responsabilité civile». [article] Apprendre à  vivre avec sa première colonie [Article] / Michel Ricard . - 26-28. Langues : Français (fre) in Abeille de France et l'apiculteur (L') > 996 [01/11/2012] . - 26-28 Catégories : [Thesagri] apiculture [Thesagri] matériel apicole [Thesagri] réglementation [Thesagri] responsabilité civile [Thesagri] transport Note de contenu : Conseils pratiques de l'achat à  l'installation avec les consignes de transport et de démarrage, la réglementation sur l'implantation d'un rucher, et l'indispensable assurance «responsabilité civile».

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REV-00007064	996 - 01/11/2012	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

L'art d'entreprendre / Alain Fayolle (2007)

Public ISBD Titre : L'art d'entreprendre Type de document : Ouvrage Auteurs : Alain Fayolle Editeur : Paris : Pearson Education Année de publication : 2007 Importance : 249 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2744-062438-6 Prix : 25 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] création d'entreprise [Thesagri] droit patrimonial [Thesagri] emploi [Thesagri] entreprise en difficulté [Thesagri] entreprise multinationale [Thesagri] évolution scientifique et technique [Thesagri] gestion de l'entreprise [Thesagri] innovation technologique [Thesagri] PME [Thesagri] politique industrielle Note de contenu : L'entrepreneur et la société Les visages de l'entrepreneur La création d'entreprise Entreprendre dans la grande entreprise Transmission et reprise d'entreprise L'art d'entreprendre [Ouvrage] / Alain Fayolle . - Paris : Pearson Education, 2007 . - 249 p. ; 24 cm. ISSN : 978-2744-062438-6 : 25 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] création d'entreprise [Thesagri] droit patrimonial [Thesagri] emploi [Thesagri] entreprise en difficulté [Thesagri] entreprise multinationale [Thesagri] évolution scientifique et technique [Thesagri] gestion de l'entreprise [Thesagri] innovation technologique [Thesagri] PME [Thesagri] politique industrielle Note de contenu : L'entrepreneur et la société Les visages de l'entrepreneur La création d'entreprise Entreprendre dans la grande entreprise Transmission et reprise d'entreprise

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000007039901	VF-3026	Livre	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

L'assurance des PME et le principe du "pollueur payeur" / Jean-Luc Bourgeois in Industries des Céréales, 164 ([01/08/2009])

Public ISBD [article]  inIndustries des Céréales > 164 [01/08/2009] . - 32-33 Titre : L'assurance des PME et le principe du "pollueur payeur" Type de document : Article Auteurs : Jean-Luc Bourgeois Article en page(s) : 32-33 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] assurance [Thesagri] entreprise [Thesagri] politique de l'environnement [Thesagri] responsabilité civile [Thesagri] responsabilité pénale Note de contenu : Information sur les différentes responsabilités face auxquelles les entreprises doivent s'assurer. Une nouvelle venue : la responsabilité environnementale, qui s'applique différemment selon le type de l'entreprise concernée. Le but est d'identifier les besoins de chaque entreprise en assurance. [article] L'assurance des PME et le principe du "pollueur payeur" [Article] / Jean-Luc Bourgeois . - 32-33. Langues : Français (fre) in Industries des Céréales > 164 [01/08/2009] . - 32-33 Catégories : [Thesagri] assurance [Thesagri] entreprise [Thesagri] politique de l'environnement [Thesagri] responsabilité civile [Thesagri] responsabilité pénale Note de contenu : Information sur les différentes responsabilités face auxquelles les entreprises doivent s'assurer. Une nouvelle venue : la responsabilité environnementale, qui s'applique différemment selon le type de l'entreprise concernée. Le but est d'identifier les besoins de chaque entreprise en assurance.

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REV-00001339	164 - 01/08/2009	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Un bilan patrimonial pour y voir clair sur ses ressources / Sophie Bergot in France agricole (La), 3876 ([06/11/2020])

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Les conséquences du décès d'un associé exploitant / Bertille Quantinet in France agricole (La), 3907 ([04/06/2021])

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Donations aux petits-enfants : saut de génération profitable / Bertrand Seveno in Porc Magazine, 458 ([01/10/2012])

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Dossier : exploitations : que valent-elles vraiment ? / Sophie Bergot in France agricole (La), 3666 ([00/00/0000])

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Dossier : transmission familiale : quatre outils pour alléger la note fiscale / Bertille Quantinet in France agricole (La), 3849 ([24/04/2020])

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Dossier : transmission et reprise : une autre histoire de terres promises / Fleur Cattin-Masson ; Linda Kaluzny-Pinon in Arboriculture Fruitière, 656 ([01/04/2011])

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L'éleveur est responsable de ses chiens / Aurélien Tournier in Réussir. Pâtre, 692 ([01/03/2022])

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Une éventualité à  ne pas négliger en agriculture (dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun) / Isabelle Lejas in Eleveur Laitier (L'), 226 ([01/07/2014])

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Extrait du contrat d'assurance collective des groupements apicoles in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 1042 ([01/01/2017])

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Extrait du contrat d'assurance collective des groupements apicoles in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 976 ([01/01/2011])

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