" Agriculture, environnement, alimentation, fonctions et responsabilités de l'agriculteur " Rapport pour la France au nom de l'Association française de droit rural XXIIe congrès Européen de Droit Rural ; Almeria 21-25 octobre 2003 / Jacques Druais in Revue de Droit Rural, 325 ([01/01/2004])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 325 [01/01/2004] . - p. 445-455 Titre : " Agriculture, environnement, alimentation, fonctions et responsabilités de l'agriculteur " Rapport pour la France au nom de l'Association française de droit rural XXIIe congrès Européen de Droit Rural ; Almeria 21-25 octobre 2003 Type de document : Article Auteurs : Jacques Druais Article en page(s) : p. 445-455 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] agriculteur [Thesagri] agriculture [Thesagri] catégorie socioprofessionnelle [Thesagri] environnement [Thesagri] responsabilité [Thesagri] responsabilité civile Note de contenu : 1. L'application, du droit commun de la responsabilité civile aux agriculteurs 2. Responsabilité de l'agriculteur du fait de ses produits 3. La responsabilité du fait des atteintes à l'environnement [article] " Agriculture, environnement, alimentation, fonctions et responsabilités de l'agriculteur " Rapport pour la France au nom de l'Association française de droit rural XXIIe congrès Européen de Droit Rural ; Almeria 21-25 octobre 2003 [Article] / Jacques Druais . - p. 445-455. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 325 [01/01/2004] . - p. 445-455 Catégories : [Thesagri] agriculteur [Thesagri] agriculture [Thesagri] catégorie socioprofessionnelle [Thesagri] environnement [Thesagri] responsabilité [Thesagri] responsabilité civile Note de contenu : 1. L'application, du droit commun de la responsabilité civile aux agriculteurs 2. Responsabilité de l'agriculteur du fait de ses produits 3. La responsabilité du fait des atteintes à l'environnement

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REV-00001556	325 - 01/01/2004	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

Anticiper la transmission pour optimiser le patrimoine / Stéphane Villeboisnet in Réussir. La chèvre, 303 ([01/03/2011])

Public ISBD [article]  inRéussir. La chèvre > 303 [01/03/2011] . - 36-37 Titre : Anticiper la transmission pour optimiser le patrimoine Type de document : Article Auteurs : Stéphane Villeboisnet Article en page(s) : 36-37 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] bien foncier [Thesagri] droit patrimonial [Thesagri] transmission d'entreprise Note de contenu : La transmission d'une exploitation agricole, présentée dans ses aspects juridiques et financiers. La préparation allège la fiscalité. Le bilan patrimonial permet de définir la transmission la plus adaptée : par testament, donation ou don manuel, constitution d'un GFA (Groupement foncier agricole) ou d'une société. [article] Anticiper la transmission pour optimiser le patrimoine [Article] / Stéphane Villeboisnet . - 36-37. Langues : Français (fre) in Réussir. La chèvre > 303 [01/03/2011] . - 36-37 Catégories : [Thesagri] bien foncier [Thesagri] droit patrimonial [Thesagri] transmission d'entreprise Note de contenu : La transmission d'une exploitation agricole, présentée dans ses aspects juridiques et financiers. La préparation allège la fiscalité. Le bilan patrimonial permet de définir la transmission la plus adaptée : par testament, donation ou don manuel, constitution d'un GFA (Groupement foncier agricole) ou d'une société.

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REV-00002505	303 - 01/03/2011	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Appellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir / Séverine Visse-Causse (2007)

Public ISBD Titre : Appellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir Type de document : Ouvrage Auteurs : Séverine Visse-Causse Editeur : Paris : Adef Année de publication : 2007 Importance : 332 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-905942-41-8 Prix : 34 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] appellation d'origine [Thesagri] droit rural [Thesagri] milieu rural [Thesagri] propriété industrielle [Thesagri] vin Note de contenu : Ouvrage issu de la thèse de S. Visse-Causse soutenue devant l'Université de Reims Champagne-Ardenne sur le thème de "l'appellation d'origine". 1/ La cohérence de l'appellation d'origine - Le vin à la recherche d'une protection des appellations de l'origine - La loi à l'oeuvre pour une protection des appellations d'origine - La légitimation du système - L'institutionnalisation du système - Conditions communes à toute appellation d'origine - Conditions propres à chaque appellation d'origine - Une dénomination - L'usage de la dénomination 2/ La nature juridique de l'appellation d'origine - Un signe distinctif ? - Une propriété industrielle ? - Une propriété individuelle ? - Une propriété collective ? - Une propriété démembrée ? - La qualification de la chose, objet du droit - La qualification du droit sur la chose Appellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir [Ouvrage] / Séverine Visse-Causse . - Paris : Adef, 2007 . - 332 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-905942-41-8 : 34 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] appellation d'origine [Thesagri] droit rural [Thesagri] milieu rural [Thesagri] propriété industrielle [Thesagri] vin Note de contenu : Ouvrage issu de la thèse de S. Visse-Causse soutenue devant l'Université de Reims Champagne-Ardenne sur le thème de "l'appellation d'origine". 1/ La cohérence de l'appellation d'origine - Le vin à la recherche d'une protection des appellations de l'origine - La loi à l'oeuvre pour une protection des appellations d'origine - La légitimation du système - L'institutionnalisation du système - Conditions communes à toute appellation d'origine - Conditions propres à chaque appellation d'origine - Une dénomination - L'usage de la dénomination 2/ La nature juridique de l'appellation d'origine - Un signe distinctif ? - Une propriété industrielle ? - Une propriété individuelle ? - Une propriété collective ? - Une propriété démembrée ? - La qualification de la chose, objet du droit - La qualification du droit sur la chose

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Apprendre à  vivre avec sa première colonie / Michel Ricard in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 996 ([01/11/2012])

Public ISBD [article]  inAbeille de France et l'apiculteur (L') > 996 [01/11/2012] . - 26-28 Titre : Apprendre à  vivre avec sa première colonie Type de document : Article Auteurs : Michel Ricard Article en page(s) : 26-28 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] apiculture [Thesagri] matériel apicole [Thesagri] réglementation [Thesagri] responsabilité civile [Thesagri] transport Note de contenu : Conseils pratiques de l'achat à  l'installation avec les consignes de transport et de démarrage, la réglementation sur l'implantation d'un rucher, et l'indispensable assurance «responsabilité civile». [article] Apprendre à  vivre avec sa première colonie [Article] / Michel Ricard . - 26-28. Langues : Français (fre) in Abeille de France et l'apiculteur (L') > 996 [01/11/2012] . - 26-28 Catégories : [Thesagri] apiculture [Thesagri] matériel apicole [Thesagri] réglementation [Thesagri] responsabilité civile [Thesagri] transport Note de contenu : Conseils pratiques de l'achat à  l'installation avec les consignes de transport et de démarrage, la réglementation sur l'implantation d'un rucher, et l'indispensable assurance «responsabilité civile».

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L'art d'entreprendre / Alain Fayolle (2007)

Public ISBD Titre : L'art d'entreprendre Type de document : Ouvrage Auteurs : Alain Fayolle Editeur : Paris : Pearson Education Année de publication : 2007 Importance : 249 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2744-062438-6 Prix : 25 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] création d'entreprise [Thesagri] droit patrimonial [Thesagri] emploi [Thesagri] entreprise en difficulté [Thesagri] entreprise multinationale [Thesagri] évolution scientifique et technique [Thesagri] gestion de l'entreprise [Thesagri] innovation technologique [Thesagri] PME [Thesagri] politique industrielle Note de contenu : L'entrepreneur et la société Les visages de l'entrepreneur La création d'entreprise Entreprendre dans la grande entreprise Transmission et reprise d'entreprise L'art d'entreprendre [Ouvrage] / Alain Fayolle . - Paris : Pearson Education, 2007 . - 249 p. ; 24 cm. ISSN : 978-2744-062438-6 : 25 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] création d'entreprise [Thesagri] droit patrimonial [Thesagri] emploi [Thesagri] entreprise en difficulté [Thesagri] entreprise multinationale [Thesagri] évolution scientifique et technique [Thesagri] gestion de l'entreprise [Thesagri] innovation technologique [Thesagri] PME [Thesagri] politique industrielle Note de contenu : L'entrepreneur et la société Les visages de l'entrepreneur La création d'entreprise Entreprendre dans la grande entreprise Transmission et reprise d'entreprise

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L'assurance des PME et le principe du "pollueur payeur" / Jean-Luc Bourgeois in Industries des Céréales, 164 ([01/08/2009])

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Un bilan patrimonial pour y voir clair sur ses ressources / Sophie Bergot in France agricole (La), 3876 ([06/11/2020])

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"Breveter la vie" : une formule trompeuse (dossier : 300e numéro) / Marion Chajmowicz in Biofutur, 300 ([01/06/2009])

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La clôture, elle assure ! / François Alteroche in Réussir. Lait, 227 suppl. ([01/07/2009])

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Le combat juridique change de sens / Christophe Charles in Porc Magazine, 515 ([01/12/2016])

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Comment faire borner un terrain ? / Jacob Delebecque in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 967 ([01/03/2010])

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Les conséquences du décès d'un associé exploitant / Bertille Quantinet in France agricole (La), 3907 ([04/06/2021])

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Dénomination de vente et ingrédient AOP/IGP / Antoine de Brosses in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire, 797 ([01/02/2018])

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Donations aux petits-enfants : saut de génération profitable / Bertrand Seveno in Porc Magazine, 458 ([01/10/2012])

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Dossier : biotechnologies, tout un monde à valoriser / Arsia Amir-Aslani in Biofutur, 375 ([01/04/2016])

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