Une éventualité à  ne pas négliger en agriculture (dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun) / Isabelle Lejas in Eleveur Laitier (L'), 226 ([01/07/2014])

Public ISBD [article]  inEleveur Laitier (L') > 226 [01/07/2014] . - 26-27 Titre : Une éventualité à  ne pas négliger en agriculture (dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun) Type de document : Article Auteurs : Isabelle Lejas Article en page(s) : 26-27 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] divorce [Thesagri] droit de la famille [Thesagri] exploitation agricole familiale Note de contenu : Explication des conséquences que peut entraîner un divorce si les deux époux travaillent ensemble sur l'exploitation agricole. Encart présentant le rôle de la MSA en cas de divorce. [article] Une éventualité à  ne pas négliger en agriculture (dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun) [Article] / Isabelle Lejas . - 26-27. Langues : Français (fre) in Eleveur Laitier (L') > 226 [01/07/2014] . - 26-27 Catégories : [Thesagri] divorce [Thesagri] droit de la famille [Thesagri] exploitation agricole familiale Note de contenu : Explication des conséquences que peut entraîner un divorce si les deux époux travaillent ensemble sur l'exploitation agricole. Encart présentant le rôle de la MSA en cas de divorce.

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REV-00008960	226 - 01/07/2014	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Patrimoine : tout savoir sur la donation entre époux / Danielle Bodiou in Cultivar. Leaders, 53 ([01/11/2014])

Public ISBD [article]  inCultivar. Leaders > 53 [01/11/2014] . - p. XXIV-XXVI Titre : Patrimoine : tout savoir sur la donation entre époux Type de document : Article Auteurs : Danielle Bodiou Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. XXIV-XXVI Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit de la famille [Thesagri] droit patrimonial [Thesagri] mariage Note de contenu : La donation entre époux ou "donation au dernier vivant" améliore les droits du conjoint vivant lors d'une succession mais prive les enfants d'un premier lit d'une partie de l'héritage. Cette donation doit être effectuée devant notaire et peut être révoquée à  tout moment. [article] Patrimoine : tout savoir sur la donation entre époux [Article] / Danielle Bodiou . - 2014 . - p. XXIV-XXVI. Langues : Français (fre) in Cultivar. Leaders > 53 [01/11/2014] . - p. XXIV-XXVI Catégories : [Thesagri] droit de la famille [Thesagri] droit patrimonial [Thesagri] mariage Note de contenu : La donation entre époux ou "donation au dernier vivant" améliore les droits du conjoint vivant lors d'une succession mais prive les enfants d'un premier lit d'une partie de l'héritage. Cette donation doit être effectuée devant notaire et peut être révoquée à  tout moment.

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REV-00009280	53 - 01/11/2014	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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