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[article]
Titre : Elections : nouvelles règles du jeu Type de document : Article Auteurs : Hélène Bustos Article en page(s) : 7-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] coopération intercommunale
[Thesagri] élection municipale
[Thesagri] mode de scrutinNote de contenu : Principales mesures prévues par la réforme de la loi électorale promulguée le 17 mai 2013. Pour les communes de 1000 habitants et plus, application du scrutin proportionnel par liste, respect de la parité et aussi mention de la liste des candidats au poste de conseillers communautaires.
in Transrural initiatives > 432 [01/12/2013] . - 7-8[article] Elections : nouvelles règles du jeu [Article] / Hélène Bustos . - 7-8.
Langues : Français (fre)
in Transrural initiatives > 432 [01/12/2013] . - 7-8
Catégories : [Thesagri] coopération intercommunale
[Thesagri] élection municipale
[Thesagri] mode de scrutinNote de contenu : Principales mesures prévues par la réforme de la loi électorale promulguée le 17 mai 2013. Pour les communes de 1000 habitants et plus, application du scrutin proportionnel par liste, respect de la parité et aussi mention de la liste des candidats au poste de conseillers communautaires. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00008505 432 - 01/12/2013 Revue Archives sur place Documentaires Disponible L'intercommunalité, nouvel échelon de démocratie locale ? / Christophe Trehet in Transrural initiatives, 394 ([01/04/2010])
[article]
Titre : L'intercommunalité, nouvel échelon de démocratie locale ? Type de document : Article Auteurs : Christophe Trehet Année de publication : 2010 Article en page(s) : 8 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] administration locale
[Thesagri] coopération intercommunale
[Thesagri] élection municipaleNote de contenu : Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit l'élection des délégués communautaires.
in Transrural initiatives > 394 [01/04/2010] . - 8[article] L'intercommunalité, nouvel échelon de démocratie locale ? [Article] / Christophe Trehet . - 2010 . - 8.
Langues : Français (fre)
in Transrural initiatives > 394 [01/04/2010] . - 8
Catégories : [Thesagri] administration locale
[Thesagri] coopération intercommunale
[Thesagri] élection municipaleNote de contenu : Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit l'élection des délégués communautaires. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00001314 394 Revue Archives sur place Documentaires Disponible
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