Elections : nouvelles règles du jeu / Hélène Bustos in Transrural initiatives, 432 ([01/12/2013])

Public ISBD [article]  inTransrural initiatives > 432 [01/12/2013] . - 7-8 Titre : Elections : nouvelles règles du jeu Type de document : Article Auteurs : Hélène Bustos Article en page(s) : 7-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] coopération intercommunale [Thesagri] élection municipale [Thesagri] mode de scrutin Note de contenu : Principales mesures prévues par la réforme de la loi électorale promulguée le 17 mai 2013. Pour les communes de 1000 habitants et plus, application du scrutin proportionnel par liste, respect de la parité et aussi mention de la liste des candidats au poste de conseillers communautaires. [article] Elections : nouvelles règles du jeu [Article] / Hélène Bustos . - 7-8. Langues : Français (fre) in Transrural initiatives > 432 [01/12/2013] . - 7-8 Catégories : [Thesagri] coopération intercommunale [Thesagri] élection municipale [Thesagri] mode de scrutin Note de contenu : Principales mesures prévues par la réforme de la loi électorale promulguée le 17 mai 2013. Pour les communes de 1000 habitants et plus, application du scrutin proportionnel par liste, respect de la parité et aussi mention de la liste des candidats au poste de conseillers communautaires.

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REV-00008505	432 - 01/12/2013	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

L'intercommunalité, nouvel échelon de démocratie locale ? / Christophe Trehet in Transrural initiatives, 394 ([01/04/2010])

Public ISBD [article]  inTransrural initiatives > 394 [01/04/2010] . - 8 Titre : L'intercommunalité, nouvel échelon de démocratie locale ? Type de document : Article Auteurs : Christophe Trehet Année de publication : 2010 Article en page(s) : 8 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] administration locale [Thesagri] coopération intercommunale [Thesagri] élection municipale Note de contenu : Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit l'élection des délégués communautaires. [article] L'intercommunalité, nouvel échelon de démocratie locale ? [Article] / Christophe Trehet . - 2010 . - 8. Langues : Français (fre) in Transrural initiatives > 394 [01/04/2010] . - 8 Catégories : [Thesagri] administration locale [Thesagri] coopération intercommunale [Thesagri] élection municipale Note de contenu : Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit l'élection des délégués communautaires.

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REV-00001314	394	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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