La victoire de l'eurochocolat : la dénomination de vente "chocolat pur" contraire au droit de l'Union / Marie-Véronique Jeannin in Option Qualité, 301 ([01/02/2011])

Public ISBD [article]  inOption Qualité > 301 [01/02/2011] . - 18-21 Titre : La victoire de l'eurochocolat : la dénomination de vente "chocolat pur" contraire au droit de l'Union Type de document : Article Auteurs : Marie-Véronique Jeannin Article en page(s) : 18-21 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] chocolat [Thesagri] droit communautaire européen [Thesagri] étiquetage [Thesagri] Italie [Thesagri] réglementation Note de contenu : Intervention de la Cour de justice de l'Union européenne à propos de la dénomination "chocolat pur", autorisée par le droit national italien mais non prévue dans la réglementation communautaire. [article] La victoire de l'eurochocolat : la dénomination de vente "chocolat pur" contraire au droit de l'Union [Article] / Marie-Véronique Jeannin . - 18-21. Langues : Français (fre) in Option Qualité > 301 [01/02/2011] . - 18-21 Catégories : [Thesagri] chocolat [Thesagri] droit communautaire européen [Thesagri] étiquetage [Thesagri] Italie [Thesagri] réglementation Note de contenu : Intervention de la Cour de justice de l'Union européenne à propos de la dénomination "chocolat pur", autorisée par le droit national italien mais non prévue dans la réglementation communautaire.

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REV-00004670	301 - 01/02/2011	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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