[article]
| Titre : |
La cour suprême des Etats-Unis restreint le champ des possibles |
| Type de document : |
Article |
| Auteurs : |
Marion Chajmowicz |
| Article en page(s) : |
60-62 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Thesagri] ADN
[Thesagri] brevet d'invention
[Thesagri] diagnostic médical
[Thesagri] Haute cour de justice
[Thesagri] juridiction
[Thesagri] recherche scientifique
|
| Note de contenu : |
Dénonciation du courant anti brevets outre-Atlantique, moins favorable à la protection des innovations, que l'Europe. Exemple de l'affaire Myriad, revendiquant des brevets portant sur des séquences d'ADN, dont les mutations indiquent une prédisposition au cancer du sein et des ovaires. L'ADN est un produit de la nature, donc non brevetable. Cette décision va à l'encontre de la pratique admise, reconnaissant comme brevetable toute molécule naturelle, à partir du moment ou elle était isolée de son environnement naturel. |
in Biofutur > 346 [01/09/2013] . - 60-62
[article] La cour suprême des Etats-Unis restreint le champ des possibles [Article] / Marion Chajmowicz . - 60-62. Langues : Français ( fre) in Biofutur > 346 [01/09/2013] . - 60-62
| Catégories : |
[Thesagri] ADN
[Thesagri] brevet d'invention
[Thesagri] diagnostic médical
[Thesagri] Haute cour de justice
[Thesagri] juridiction
[Thesagri] recherche scientifique
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| Note de contenu : |
Dénonciation du courant anti brevets outre-Atlantique, moins favorable à la protection des innovations, que l'Europe. Exemple de l'affaire Myriad, revendiquant des brevets portant sur des séquences d'ADN, dont les mutations indiquent une prédisposition au cancer du sein et des ovaires. L'ADN est un produit de la nature, donc non brevetable. Cette décision va à l'encontre de la pratique admise, reconnaissant comme brevetable toute molécule naturelle, à partir du moment ou elle était isolée de son environnement naturel. |
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