Dossier : les enjeux du foncier : à qui va la terre ? / Nathalie Ternois ; Mélanie Cunin in Arboriculture Fruitière, 2009-05 HS ([01/05/2009])

Public ISBD [article]  inArboriculture Fruitière > 2009-05 HS [01/05/2009] . - 21-66 Titre : Dossier : les enjeux du foncier : à qui va la terre ? Type de document : Article Auteurs : Nathalie Ternois ; Mélanie Cunin Article en page(s) : 21-66 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] aménagement rural [Thesagri] bien foncier [Thesagri] biosphère [Thesagri] droit des biens [Thesagri] écosystème Note de contenu : Tour d'horizon sur le devenir des terres agricoles libérées en France chaque année, et sur le fonctionnement de la gestion du foncier : SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) et EPF (Etablissement public foncier). Mise en place d'actions solidaires pour palier une réforme de la politique foncière. [article] Dossier : les enjeux du foncier : à qui va la terre ? [Article] / Nathalie Ternois ; Mélanie Cunin . - 21-66. Langues : Français (fre) in Arboriculture Fruitière > 2009-05 HS [01/05/2009] . - 21-66 Catégories : [Thesagri] aménagement rural [Thesagri] bien foncier [Thesagri] biosphère [Thesagri] droit des biens [Thesagri] écosystème Note de contenu : Tour d'horizon sur le devenir des terres agricoles libérées en France chaque année, et sur le fonctionnement de la gestion du foncier : SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) et EPF (Etablissement public foncier). Mise en place d'actions solidaires pour palier une réforme de la politique foncière.

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REV-00001058	2009-05 HS - 01/05/2009	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Les servitudes / Jacob Delebecque in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 974 ([01/11/2010])

Public ISBD [article]  inAbeille de France et l'apiculteur (L') > 974 [01/11/2010] . - 34 Titre : Les servitudes Type de document : Article Auteurs : Jacob Delebecque Article en page(s) : 34 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] bien foncier [Thesagri] droit des biens [Thesagri] droit rural [Thesagri] législation rurale [Thesagri] réglementation Note de contenu : La servitude appelée aussi droit de passage, peut être liée, soit à la situation des lieux, soit au "fait de l'homme". Elle est régie par le code civil ou par acte privé. [article] Les servitudes [Article] / Jacob Delebecque . - 34. Langues : Français (fre) in Abeille de France et l'apiculteur (L') > 974 [01/11/2010] . - 34 Catégories : [Thesagri] bien foncier [Thesagri] droit des biens [Thesagri] droit rural [Thesagri] législation rurale [Thesagri] réglementation Note de contenu : La servitude appelée aussi droit de passage, peut être liée, soit à la situation des lieux, soit au "fait de l'homme". Elle est régie par le code civil ou par acte privé.

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REV-00000518	974 - 01/11/2010	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

La vente pouvait se faire sans leur soeur / Bernard Peignot in France agricole (La), 3879 ([27/11/2020])

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 3879 [27/11/2020] . - p. 67 Titre : La vente pouvait se faire sans leur soeur Type de document : Article Auteurs : Bernard Peignot Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 67 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit des biens [Thesagri] procédure : droit [Thesagri] vente Résumé : Cas de jugement d'une aliénation d'un bien indivis. La simplification et la clarification du droit ne requiert plus l'unanimité des propriétaires (Article 815-5-1 code civil, 12 mai 2009). [article] La vente pouvait se faire sans leur soeur [Article] / Bernard Peignot . - 2020 . - p. 67. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 3879 [27/11/2020] . - p. 67 Catégories : [Thesagri] droit des biens [Thesagri] procédure : droit [Thesagri] vente Résumé : Cas de jugement d'une aliénation d'un bien indivis. La simplification et la clarification du droit ne requiert plus l'unanimité des propriétaires (Article 815-5-1 code civil, 12 mai 2009).

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