40 ans de politique foncière en France (1986)

Public ISBD Titre : 40 ans de politique foncière en France Type de document : Ouvrage Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1986 Importance : 227 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1052-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit à la propriété [Thesagri] politique foncière [Thesagri] sol [Thesagri] urbanisme Note de contenu : 1/ L'évolution des idées et des lois 2/ L'administration des sols 3/ La transformaion de la terre agricole en terrains urbains 4/ L'action foncière publique 5/ La préemption et l'expropriation en droit français 6/ L'urbanisme opérationnel 7/ Le développement péri-urbain, phénomène passager ou mutation profonde ? 8/ La politique foncière agricole 9/ Les problèmes fonciers en région touristique 10/ La fiscalité foncière 11/ L'information foncière 12/ Structure et évolution des marchés 40 ans de politique foncière en France [Ouvrage] . - Paris : Economica, 1986 . - 227 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7178-1052-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit à la propriété [Thesagri] politique foncière [Thesagri] sol [Thesagri] urbanisme Note de contenu : 1/ L'évolution des idées et des lois 2/ L'administration des sols 3/ La transformaion de la terre agricole en terrains urbains 4/ L'action foncière publique 5/ La préemption et l'expropriation en droit français 6/ L'urbanisme opérationnel 7/ Le développement péri-urbain, phénomène passager ou mutation profonde ? 8/ La politique foncière agricole 9/ Les problèmes fonciers en région touristique 10/ La fiscalité foncière 11/ L'information foncière 12/ Structure et évolution des marchés

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Accès aux soins : les chiffres alarmants de l'AMRF (dossier : regards croisés sur la santé en milieu rural) / Jade Lemaire in Transrural initiatives, 487 ([01/08/2021])

Public ISBD [article]  inTransrural initiatives > 487 [01/08/2021] . - p. III Titre : Accès aux soins : les chiffres alarmants de l'AMRF (dossier : regards croisés sur la santé en milieu rural) Type de document : Article Auteurs : Jade Lemaire Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. III Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] désert médical [Thesagri] droit à la santé [Thesagri] population rurale Résumé : Une étude de l'AMRF (Association des maires ruraux de France) fait un constat sans appel : les habitants en milieu rural utilisent 20 % de soins hospitaliers en moins que ceux des villes. Plusieurs facteurs sont mis en avant : la forte corrélation avec la distance aux centres hospitaliers ou encore l'absence de médecins traitants. [article] Accès aux soins : les chiffres alarmants de l'AMRF (dossier : regards croisés sur la santé en milieu rural) [Article] / Jade Lemaire . - 2021 . - p. III. Langues : Français (fre) in Transrural initiatives > 487 [01/08/2021] . - p. III Catégories : [Thesagri] désert médical [Thesagri] droit à la santé [Thesagri] population rurale Résumé : Une étude de l'AMRF (Association des maires ruraux de France) fait un constat sans appel : les habitants en milieu rural utilisent 20 % de soins hospitaliers en moins que ceux des villes. Plusieurs facteurs sont mis en avant : la forte corrélation avec la distance aux centres hospitaliers ou encore l'absence de médecins traitants.

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Appariement entre le registre parcellaire graphique et le cadastre pour construire une typologie des exploitations françaises / Hubert de Rincquesen in Notes et Etudes Socio-économiques, 41 ([01/12/2016]) 

Public ISBD [article]  inNotes et Etudes Socio-économiques > 41 [01/12/2016] . - 51-82 Titre : Appariement entre le registre parcellaire graphique et le cadastre pour construire une typologie des exploitations françaises Type de document : Article Auteurs : Hubert de Rincquesen, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : 51-82 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] cadastre [Thesagri] droit à la propriété [Thesagri] exploitation agricole [Thesagri] politique foncière Note de contenu : L’étude présentée dans cet article est une approche exploratoire de l’appariement de bases de données mises à jour annuellement : le Registre parcellaire graphique (RPG), établi par l’Agence de services et de paiement (ASP), et les fichiers du cadastre de la DGFiP (Direction générale des finances publiques). Elle examine la possibilité d’actualiser la connaissance de la propriété foncière des exploitations agricoles. Réalisée dans quatre départements tests aux profils contrastés, elle permet d’établir des indicateurs sur les propriétaires fonciers agricoles et de les rapporter aux exploitations. Ces indicateurs, par une analyse en composantes principales, permettent de dresser une typologie de la structure foncière des exploitations. Il en ressort la possibilité de valoriser ces bases de données, mises à jour annuellement, pour mieux connaître la propriété foncière agricole et son évolution, sur l’ensemble du territoire. [article] Appariement entre le registre parcellaire graphique et le cadastre pour construire une typologie des exploitations françaises [Article] / Hubert de Rincquesen, Auteur . - 2016 . - 51-82. Langues : Français (fre) in Notes et Etudes Socio-économiques > 41 [01/12/2016] . - 51-82 Catégories : [Thesagri] cadastre [Thesagri] droit à la propriété [Thesagri] exploitation agricole [Thesagri] politique foncière Note de contenu : L’étude présentée dans cet article est une approche exploratoire de l’appariement de bases de données mises à jour annuellement : le Registre parcellaire graphique (RPG), établi par l’Agence de services et de paiement (ASP), et les fichiers du cadastre de la DGFiP (Direction générale des finances publiques). Elle examine la possibilité d’actualiser la connaissance de la propriété foncière des exploitations agricoles. Réalisée dans quatre départements tests aux profils contrastés, elle permet d’établir des indicateurs sur les propriétaires fonciers agricoles et de les rapporter aux exploitations. Ces indicateurs, par une analyse en composantes principales, permettent de dresser une typologie de la structure foncière des exploitations. Il en ressort la possibilité de valoriser ces bases de données, mises à jour annuellement, pour mieux connaître la propriété foncière agricole et son évolution, sur l’ensemble du territoire.

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Appropriation des ressources naturelles au sud de la Méditerranée in Etudes Rurales, N°192 (01/01/2014)

Public ISBD [article]  inEtudes Rurales > N°192 (01/01/2014) . - p.1-192 Titre : Appropriation des ressources naturelles au sud de la Méditerranée Type de document : Article Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.1-192 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] approvisionnement [Thesagri] développement durable [Thesagri] droit à la propriété [Thesagri] milieu méditerranéen [Thesagri] mondialisation : économie politique [Thesagri] ressource énergétique [Thesagri] ressource naturelle Note de contenu : Appropriations et droits de propriété • Globalisation et politiques publiques • Régimes internationaux • Pluralisme normatif et conflits Tarik Dahou, Mohamed Elloumi & François Molle / Introduction Christèle Allès & Joëlle Brochier-Puig / Réformer la gestion de l’eau dans le Akkar : le retour de l’État ? Vincent Battesti / Des appropriations et des ressources : retour et mise à jour 2011 sur les oasis du Jérid (Tunisie) Yazid Ben Hounet / Propriété, appropriation foncière et pratiques du droit en milieu steppique (Algérie) Tarik Dahou / Droits d’accès ou droits de contourner ? Les concessions d’exploitation de la nature en Algérie Mohamed Elloumi / Les terres domaniales en Tunisie : l’histoire d’une appropriation par les pouvoirs publics Stéphane Ghiotti & Roland Riachi / La gestion de l’eau au Liban : une réforme confisquée ? Mustapha Jouili, Ismahen Kahouli & Mohamed Elloumi / Appropriation des ressources hydrauliques et processus d’exclusion à Sidi Bouzid (Tunisie centrale) Oumaima Tanouti & François Molle / Surexploitation et réappropriation de l’eau dans le bassin du Tensift (Maroc) [article] Appropriation des ressources naturelles au sud de la Méditerranée [Article] . - 2014 . - p.1-192. Langues : Français (fre) in Etudes Rurales > N°192 (01/01/2014) . - p.1-192 Catégories : [Thesagri] approvisionnement [Thesagri] développement durable [Thesagri] droit à la propriété [Thesagri] milieu méditerranéen [Thesagri] mondialisation : économie politique [Thesagri] ressource énergétique [Thesagri] ressource naturelle Note de contenu : Appropriations et droits de propriété • Globalisation et politiques publiques • Régimes internationaux • Pluralisme normatif et conflits Tarik Dahou, Mohamed Elloumi & François Molle / Introduction Christèle Allès & Joëlle Brochier-Puig / Réformer la gestion de l’eau dans le Akkar : le retour de l’État ? Vincent Battesti / Des appropriations et des ressources : retour et mise à jour 2011 sur les oasis du Jérid (Tunisie) Yazid Ben Hounet / Propriété, appropriation foncière et pratiques du droit en milieu steppique (Algérie) Tarik Dahou / Droits d’accès ou droits de contourner ? Les concessions d’exploitation de la nature en Algérie Mohamed Elloumi / Les terres domaniales en Tunisie : l’histoire d’une appropriation par les pouvoirs publics Stéphane Ghiotti & Roland Riachi / La gestion de l’eau au Liban : une réforme confisquée ? Mustapha Jouili, Ismahen Kahouli & Mohamed Elloumi / Appropriation des ressources hydrauliques et processus d’exclusion à Sidi Bouzid (Tunisie centrale) Oumaima Tanouti & François Molle / Surexploitation et réappropriation de l’eau dans le bassin du Tensift (Maroc)

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Associations, 19 : fondations, congrégations, fonds de dotation / Francis Lefebvre (2019)

Public ISBD Titre : Associations, 19 : fondations, congrégations, fonds de dotation Type de document : Ouvrage Auteurs : Francis Lefebvre, Auteur Editeur : Levallois : Editions Francis Lefèbvre Année de publication : 2019 Collection : Mémentos Pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1263-9591 Importance : 1787 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-422-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] association [Thesagri] droit d'association [Thesagri] gestion administrative [Thesagri] gestion financière [Thesagri] réglementation Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - optimiser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement - organiser une manifestation en toute sécurité - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l’ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d’une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations. Associations, 19 : fondations, congrégations, fonds de dotation [Ouvrage] / Francis Lefebvre, Auteur . - Levallois : Editions Francis Lefèbvre, 2019 . - 1787 p. - (Mémentos Pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1263-9591) . ISBN : 978-2-36893-422-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] association [Thesagri] droit d'association [Thesagri] gestion administrative [Thesagri] gestion financière [Thesagri] réglementation Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - optimiser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement - organiser une manifestation en toute sécurité - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l’ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d’une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.

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Bigger than us / Flore Vasseur (2022)

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La certification "agriculture biologique" ou "commerce équitable" : un marché au détriment de la biodiversité et des droits de l'Homme in Nature & Progrès, 78 ([01/06/2010])

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La chasse : une culture de la sécurité / Michel Reffay in Faune Sauvage, 294 ([01/01/2012])

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Des collectifs engagés pour les paysannes (dossier : genre et sexualités en rural : libérons la parole !) / Fabrice Bugnot in Transrural initiatives, 479 ([01/04/2020])

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Comment le "Bang" croise notre chemin (dossier : l'empire des technosciences) / Frédéric Gaillard in Nature & Progrès, 78 ([01/06/2010])

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Les communes doivent-elles financer les écoles privées ? / Christophe Trehet in Transrural initiatives, 398 ([01/09/2010])

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Cristal Union mise sur le collaboratif / Marjolaine Cérou in Process alimentaire, 1335 ([01/04/2016])

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Cyberstructure : l'Internet, un espace politique / Stéphane Bortzmeyer (2018)

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Dans la mire d'Hypervisor (dossier : l'empire des technosciences) / Frédéric Gaillard in Nature & Progrès, 78 ([01/06/2010])

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