De l'application de la réglementation européenne aux organisations professionnelles agricoles : la reconnaissance de la qualité d'organisation commune de marché / Magali Lelles in Revue de Droit Rural, 307 ([01/01/2002])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 307 [01/01/2002] . - p.569-574 Titre : De l'application de la réglementation européenne aux organisations professionnelles agricoles : la reconnaissance de la qualité d'organisation commune de marché Type de document : Article Auteurs : Magali Lelles Article en page(s) : p.569-574 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] Europe [Thesagri] organisation professionnelle agricole [Thesagri] procédure : droit [Thesagri] réglementation [Thesagri] syndicat Note de contenu : 1. Le premier problème rencontré porte sur la compétence territoriale du Tribunal administratif de Montpellier pour statuer. 2. La deuxième question que pose ce litige est d'ordre procédural : pouvez-vous encore statuer sur une demande de sursis exécution et de suspension provisioire depuis l'intervention du nouveau code de justice administrative ? 3. Avant d'aborder le fond, vous devrez vous interroger cette fois sur la qulaité pour agir au nom du syndicat. 4. Le fond - les motifs relatifs à l'action régulatrice - Les motifs relatifs au fonctionnement du syndicat [article] De l'application de la réglementation européenne aux organisations professionnelles agricoles : la reconnaissance de la qualité d'organisation commune de marché [Article] / Magali Lelles . - p.569-574. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 307 [01/01/2002] . - p.569-574 Catégories : [Thesagri] Europe [Thesagri] organisation professionnelle agricole [Thesagri] procédure : droit [Thesagri] réglementation [Thesagri] syndicat Note de contenu : 1. Le premier problème rencontré porte sur la compétence territoriale du Tribunal administratif de Montpellier pour statuer. 2. La deuxième question que pose ce litige est d'ordre procédural : pouvez-vous encore statuer sur une demande de sursis exécution et de suspension provisioire depuis l'intervention du nouveau code de justice administrative ? 3. Avant d'aborder le fond, vous devrez vous interroger cette fois sur la qulaité pour agir au nom du syndicat. 4. Le fond - les motifs relatifs à l'action régulatrice - Les motifs relatifs au fonctionnement du syndicat

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REV-00001570	307 - 01/01/2002	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

Archiver ; Le guide des procédures existantes. Mieux maîtriser l'information dans l'entreprise / Catherine Berton ; Henri Zuber (2004)

Public ISBD Titre : Archiver ; Le guide des procédures existantes. Mieux maîtriser l'information dans l'entreprise Type de document : Ouvrage Auteurs : Catherine Berton ; Henri Zuber Editeur : Ratp Année de publication : 2004 Importance : 55 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 555-2-900-17504-3 Prix : 9,9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] gestion de l'entreprise [Thesagri] procédure : droit Note de contenu : 1/ Tableau de gestion 2/ Classement 3/ Tri des archives intermédiaires et/ou définitives 4/ Destruction 5/ Versement d'archives 6/ Communication Grille type d'analyse Archiver ; Le guide des procédures existantes. Mieux maîtriser l'information dans l'entreprise [Ouvrage] / Catherine Berton ; Henri Zuber . - [S.l.] : Ratp, 2004 . - 55 p. ; 25 cm. ISSN : 555-2-900-17504-3 : 9,9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] gestion de l'entreprise [Thesagri] procédure : droit Note de contenu : 1/ Tableau de gestion 2/ Classement 3/ Tri des archives intermédiaires et/ou définitives 4/ Destruction 5/ Versement d'archives 6/ Communication Grille type d'analyse

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000001844001	UA-0080	Livre	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

Covid-19 : le casse-tête juridique (dossier : coronavirus, au coeur de la crise) / Antoine de Brosses in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire, 821 ([01/04/2020])

Public ISBD [article]  inRIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 821 [01/04/2020] . - p. 29 Titre : Covid-19 : le casse-tête juridique (dossier : coronavirus, au coeur de la crise) Type de document : Article Auteurs : Antoine de Brosses Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 29 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] crise économique [Thesagri] gestion de l'entreprise [Thesagri] procédure : droit Résumé : Un point juridique sur les conséquences économiques et les problèmes de droit posés aux entreprises agroalimentaires par la crise de la Covid-19 en 2020. [article] Covid-19 : le casse-tête juridique (dossier : coronavirus, au coeur de la crise) [Article] / Antoine de Brosses . - 2020 . - p. 29. Langues : Français (fre) in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 821 [01/04/2020] . - p. 29 Catégories : [Thesagri] crise économique [Thesagri] gestion de l'entreprise [Thesagri] procédure : droit Résumé : Un point juridique sur les conséquences économiques et les problèmes de droit posés aux entreprises agroalimentaires par la crise de la Covid-19 en 2020.

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Les dangers réels de l'enquête publique / Christophe Charles in Porc Magazine, 514 ([01/11/2016])

Public ISBD [article]  inPorc Magazine > 514 [01/11/2016] . - p. 69 Titre : Les dangers réels de l'enquête publique Type de document : Article Auteurs : Christophe Charles Article en page(s) : p. 69 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit administratif [Thesagri] enquête d'utilité publique [Thesagri] procédure administrative Note de contenu : L'enquête publique doit être conduite sous des conditions très strictes. Certaines pratiques déviantes conduisent à une grande mascarade. [article] Les dangers réels de l'enquête publique [Article] / Christophe Charles . - p. 69. Langues : Français (fre) in Porc Magazine > 514 [01/11/2016] . - p. 69 Catégories : [Thesagri] droit administratif [Thesagri] enquête d'utilité publique [Thesagri] procédure administrative Note de contenu : L'enquête publique doit être conduite sous des conditions très strictes. Certaines pratiques déviantes conduisent à une grande mascarade.

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REV-00012014	514 - 01/11/2016	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Le développement social en milieu rural / Centre Régional de Ressources du Développement (CRDR) ; Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire de Rhône-Alpes (CRESS) (2004)

Public ISBD Titre : Le développement social en milieu rural : Dossier thématique n°4 bis Type de document : Ouvrage Auteurs : Centre Régional de Ressources du Développement (CRDR) ; Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire de Rhône-Alpes (CRESS) Editeur : Die : Centre Régional de Ressources du Développement Rural Année de publication : 2004 Importance : 205 p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] milieu rural [Thesagri] procédure : droit [Thesagri] relation ville campagne [Thesagri] rénovation rurale [Thesagri] sociologie [Thesagri] sociologie rurale Index. décimale : Note de contenu : Les principales dispositions de la loi SRU (outils de planification, procédures) et les modifications apportées par la loi « Urbanisme et habitat ». Répondre à la demande sociale des habitants, prendre en compte les phénomènes d’exclusion, rendre un territoire attractif pour accueillir de nouveaux habitants… Le développement social en milieu rural : Dossier thématique n°4 bis [Ouvrage] / Centre Régional de Ressources du Développement (CRDR) ; Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire de Rhône-Alpes (CRESS) . - Die : Centre Régional de Ressources du Développement Rural, 2004 . - 205 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] milieu rural [Thesagri] procédure : droit [Thesagri] relation ville campagne [Thesagri] rénovation rurale [Thesagri] sociologie [Thesagri] sociologie rurale Index. décimale : Note de contenu : Les principales dispositions de la loi SRU (outils de planification, procédures) et les modifications apportées par la loi « Urbanisme et habitat ». Répondre à la demande sociale des habitants, prendre en compte les phénomènes d’exclusion, rendre un territoire attractif pour accueillir de nouveaux habitants…

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Enquête publique : récit d'un combat gagnant in Porc Magazine, 475 ([01/04/2013])

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Installations classées : la logique retrouvée / Christophe Charles in Porc Magazine, 512 ([01/09/2016])

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Landscape ecology in theory and practice pattern and process / Monica Turner ; Robert Gardner (2001)

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Des leviers pour des agriculteurs en difficulté / Charles Baudart in Réussir. Grandes cultures, 345 ([01/04/2020])

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Notification auprès de l'Agence Bio : les exigences évoluent / Thierry Crétinon in Biofil, 74 ([01/01/2011])

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OGM et nouveaux aliments / Alain Soroste in Option Qualité, 222 ([01/01/2003])

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Pays, agglomérations, parcs naturels régionaux, intercommunalités ; 50 questions/réponses sur l'articulation des territoires / Etienne Faure ; Mairie-conseils ; des Caisse (2001)

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Procédures administratives : quand les comptes sont au rouge / Karine Jestin in Porc Magazine, 450 ([01/01/2011])

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Processus métiers et systèmes d'information, évaluation modélisation mise en oeuvre / Chantal Morley ; Jean Hugues ; Bernard Leblanc ; Olivier Hugues (2007)

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La vente pouvait se faire sans leur soeur / Bernard Peignot in France agricole (La), 3879 ([27/11/2020])

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