OGM : Régime de l'information en matière de localisation des cultures d'OGM / Philippe Billet in Revue de Droit Rural, 374 ([01/01/2009])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 374 [01/01/2009] . - p.44-48 Titre : OGM : Régime de l'information en matière de localisation des cultures d'OGM Type de document : Article Auteurs : Philippe Billet Article en page(s) : p.44-48 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit rural [Thesagri] OGM Note de contenu : - Les fondements et limites du droit à l'information - Le questionnement sur la notion de "lieu de dissémination" - la reconnaissance d'un droit positif à l'information - La relativité de la notion de "lieu de dissémination" - La contextualisation du "lieu de dissémination" - L'absence de limite à l'information sur la localisation - La réfutation des contraintes pratiques - Le renforcement de la transparence [article] OGM : Régime de l'information en matière de localisation des cultures d'OGM [Article] / Philippe Billet . - p.44-48. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 374 [01/01/2009] . - p.44-48 Catégories : [Thesagri] droit rural [Thesagri] OGM Note de contenu : - Les fondements et limites du droit à l'information - Le questionnement sur la notion de "lieu de dissémination" - la reconnaissance d'un droit positif à l'information - La relativité de la notion de "lieu de dissémination" - La contextualisation du "lieu de dissémination" - L'absence de limite à l'information sur la localisation - La réfutation des contraintes pratiques - Le renforcement de la transparence

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REV-00001590	374 - 01/01/2009	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

Organisation des exploitations : du modèle familial à l'agriculture de firme (dossier : mutations de l'agriculture : décrypter les nouvelles tendances) / Benoît Moureaux in Perspectives Agricoles, 500 ([01/06/2022])

Public ISBD [article]  inPerspectives Agricoles > 500 [01/06/2022] . - p. 76-80 Titre : Organisation des exploitations : du modèle familial à l'agriculture de firme (dossier : mutations de l'agriculture : décrypter les nouvelles tendances) Type de document : Article Auteurs : Benoît Moureaux Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 76-80 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] agriculture : situation [Thesagri] droit rural [Thesagri] évolution de l'agriculture [Thesagri] gestion de l'exploitation agricole [Thesagri] statut d'entreprise Résumé : Aujourd'hui, le nombre d'exploitations est en forte diminution. Ces dermières sont diverses par leur taille, leur organisation et leur fonctionnement. Leur statut a également beaucoup changé. On est passé d'un modèle familial à une agriculture de firme et cela n'est pas sans conséquence. Explications. Note de contenu : photogr. / bibliogr. / [article] Organisation des exploitations : du modèle familial à l'agriculture de firme (dossier : mutations de l'agriculture : décrypter les nouvelles tendances) [Article] / Benoît Moureaux . - 2022 . - p. 76-80. Langues : Français (fre) in Perspectives Agricoles > 500 [01/06/2022] . - p. 76-80 Catégories : [Thesagri] agriculture : situation [Thesagri] droit rural [Thesagri] évolution de l'agriculture [Thesagri] gestion de l'exploitation agricole [Thesagri] statut d'entreprise Résumé : Aujourd'hui, le nombre d'exploitations est en forte diminution. Ces dermières sont diverses par leur taille, leur organisation et leur fonctionnement. Leur statut a également beaucoup changé. On est passé d'un modèle familial à une agriculture de firme et cela n'est pas sans conséquence. Explications. Note de contenu : photogr. / bibliogr. /

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REV-00015973	500 [01/06/2022]	Revue	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

Pauvreté : le retour des droits d'usage (dossier : campagne Alimentons 2012 : nourrir les régions et la démocratie) / Gilles Sainati in Nature & Progrès, 86 ([01/02/2012])

Public ISBD [article]  inNature & Progrès > 86 [01/02/2012] . - 23-25 Titre : Pauvreté : le retour des droits d'usage (dossier : campagne Alimentons 2012 : nourrir les régions et la démocratie) Type de document : Article Auteurs : Gilles Sainati Année de publication : 2012 Article en page(s) : 23-25 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] alimentation [Thesagri] coutume : droit [Thesagri] droit rural [Thesagri] économie de subsistance [Thesagri] inégalité sociale Note de contenu : Une association, "le Lieu Ressources" de Pézenas, fait le pari de la dignité : en renouant avec des droits oubliés pour les précaires, elle prouve qu'il est tout à  fait possible d'améliorer cette situation mais aussi de nouer des liens sociaux, économiques et culturels entre divers milieux de la population. Cette action passe par la revendication de nouveaux droits pour les pauvres, qui existent déjà  : le grappillage et le glanage, et bien sûr, leur évolution. [article] Pauvreté : le retour des droits d'usage (dossier : campagne Alimentons 2012 : nourrir les régions et la démocratie) [Article] / Gilles Sainati . - 2012 . - 23-25. Langues : Français (fre) in Nature & Progrès > 86 [01/02/2012] . - 23-25 Catégories : [Thesagri] alimentation [Thesagri] coutume : droit [Thesagri] droit rural [Thesagri] économie de subsistance [Thesagri] inégalité sociale Note de contenu : Une association, "le Lieu Ressources" de Pézenas, fait le pari de la dignité : en renouant avec des droits oubliés pour les précaires, elle prouve qu'il est tout à  fait possible d'améliorer cette situation mais aussi de nouer des liens sociaux, économiques et culturels entre divers milieux de la population. Cette action passe par la revendication de nouveaux droits pour les pauvres, qui existent déjà  : le grappillage et le glanage, et bien sûr, leur évolution.

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REV-00000083	86 - 01/02/2012	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Pluie de textes en été / Annie Charlez in Faune Sauvage, 289 ([01/01/2010])

Public ISBD [article]  inFaune Sauvage > 289 [01/01/2010] . - 46-49 Titre : Pluie de textes en été Type de document : Article Auteurs : Annie Charlez Année de publication : 2010 Article en page(s) : 46-49 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] chasse [Thesagri] droit rural Note de contenu : Bilan sur les nouvelles lois qui modifient le code rural et le droit pénal de la chasse : modifications des dispositions touchant la gestion des ressources marines, les infractions au non respect des schémas départementaux de gestion cynégétique, l'exercice de la chasse et la destruction des nuisibles et les indemnisations des collisions avec les grands gibiers. [article] Pluie de textes en été [Article] / Annie Charlez . - 2010 . - 46-49. Langues : Français (fre) in Faune Sauvage > 289 [01/01/2010] . - 46-49 Catégories : [Thesagri] chasse [Thesagri] droit rural Note de contenu : Bilan sur les nouvelles lois qui modifient le code rural et le droit pénal de la chasse : modifications des dispositions touchant la gestion des ressources marines, les infractions au non respect des schémas départementaux de gestion cynégétique, l'exercice de la chasse et la destruction des nuisibles et les indemnisations des collisions avec les grands gibiers.

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REV-00004788	289	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

La politique de qualité des produits agricoles / François Robbe in Revue de Droit Rural, 396 ([01/01/2011])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 396 [01/01/2011] . - p.27-76 Titre : La politique de qualité des produits agricoles Type de document : Article Auteurs : François Robbe Article en page(s) : p.27-76 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] cahier des charges [Thesagri] démarche de qualité [Thesagri] droit rural [Thesagri] produit agricole Note de contenu : Interventions du 27ème congrès de l'Association française de droit rural. - Cahier des charges - Prise en compte de la qualités des produits agricoles par le droit de l'urbanisme - Protection du territoire face à la montée de l'urbanisme - Harmonisation - Livre vert de la commission sur la qualité des produits agricoles - La contractualisation dans la loi de modernisation de l'agriculture - Acteurs et méthodes de la politique de qualité du produit agricole [article] La politique de qualité des produits agricoles [Article] / François Robbe . - p.27-76. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 396 [01/01/2011] . - p.27-76 Catégories : [Thesagri] cahier des charges [Thesagri] démarche de qualité [Thesagri] droit rural [Thesagri] produit agricole Note de contenu : Interventions du 27ème congrès de l'Association française de droit rural. - Cahier des charges - Prise en compte de la qualités des produits agricoles par le droit de l'urbanisme - Protection du territoire face à la montée de l'urbanisme - Harmonisation - Livre vert de la commission sur la qualité des produits agricoles - La contractualisation dans la loi de modernisation de l'agriculture - Acteurs et méthodes de la politique de qualité du produit agricole

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REV-00001578	396 - 01/01/2011	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

Réforme de l'assurance récolte : prévue pour 2023 / Alessandra Gambarini in France agricole (La), 3933 ([10/12/2021])

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Régime de l'indemnisation des risques à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles / Philippe Billet in Revue de Droit Rural, 375 ([01/01/2009])

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Règlement communautaire relatif au développement rural et son application en France. (Le) / Luc Bodiguel in Revue de Droit Rural, 358 ([01/01/2007])

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La reprise du bail rural par le propriétaire / Isabelle Lejas in France agricole (La), 3905 ([21/05/2021])

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Responsabilité environnementale de l'exploitation / Jacob Delebecque in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 977 ([01/02/2011])

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Risques climatiques : demain, tous assurés ? / Olivier Lévêque in Cultivar. Leaders, 116 ([01/11/2021])

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SAFER : sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural / Jacques Lachaud (2012) 

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Semences de ferme et droit d'obtention végétale : vers une solution au conflit / Philippe Metay in Revue de Droit Rural, 371 ([01/01/2009])

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Les servitudes / Jacob Delebecque in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 974 ([01/11/2010])

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Siret, Registre... in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 982 ([01/07/2011])

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