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9èmes entretiens de droit-viti-vinicole Le financement de l'activité viticole / Luc Bodiguel ; Stéphane Billard in Revue de Droit Rural, 363 ([01/01/2008])

Public

ISBD

[article]
inRevue de Droit Rural > 363 [01/01/2008] . - p.13-39
Titre : 9èmes entretiens de droit-viti-vinicole Le financement de l'activité viticole
Type de document : Article
Auteurs : Luc Bodiguel ; Stéphane Billard
Article en page(s) : p.13-39
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesagri] droit rural
[Thesagri] viticulture

Note de contenu : - Financement de l'activité viticole
- Financement du foncier
- Financement par un cocontractant
- Financement bancaire
- Aides fiscales

[article] 9èmes entretiens de droit-viti-vinicole Le financement de l'activité viticole [Article] / Luc Bodiguel ; Stéphane Billard . - p.13-39.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit Rural > 363 [01/01/2008] . - p.13-39
Catégories : [Thesagri] droit rural
[Thesagri] viticulture

Note de contenu : - Financement de l'activité viticole
- Financement du foncier
- Financement par un cocontractant
- Financement bancaire
- Aides fiscales

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
REV-00001557 363 - 01/01/2008 Revue Archives sous-sol Documentaires Disponible

Accès difficile au rucher in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 1045 ([01/04/2017])

Public

ISBD

[article]
inAbeille de France et l'apiculteur (L') > 1045 [01/04/2017]
Titre : Accès difficile au rucher
Type de document : Article
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesagri] droit rural

Note de contenu : Rappel de la règlementation en ce qui concerne les chemins d'accès, notamment au rucher, appelés chemin d'exploitation.

[article] Accès difficile au rucher [Article].
Langues : Français (fre)
in Abeille de France et l'apiculteur (L') > 1045 [01/04/2017]
Catégories : [Thesagri] droit rural

Note de contenu : Rappel de la règlementation en ce qui concerne les chemins d'accès, notamment au rucher, appelés chemin d'exploitation.

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
REV-00012478 1045 - 01/04/2017 Revue Archives sur place Documentaires Disponible

Agriculture et droit des affaires / Samuel Crevel ; Jacques Foyer ; Daniel Gadbin in Revue de Droit Rural, 372 ([01/01/2009])

Public

ISBD

[article]
inRevue de Droit Rural > 372 [01/01/2009] . - p.11-21
Titre : Agriculture et droit des affaires
Type de document : Article
Auteurs : Samuel Crevel ; Jacques Foyer ; Daniel Gadbin
Article en page(s) : p.11-21
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesagri] droit commercial
[Thesagri] droit rural
[Thesagri] entreprise agricole
[Thesagri] exploitation agricole

Note de contenu : Ce dossier propose de dresser un parallèle entre le droit rural et le droit commercial
Baux ruraux, Sociétés, contrats, droit social, droit européen, droit fiscal, sûretés

[article] Agriculture et droit des affaires [Article] / Samuel Crevel ; Jacques Foyer ; Daniel Gadbin . - p.11-21.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit Rural > 372 [01/01/2009] . - p.11-21
Catégories : [Thesagri] droit commercial
[Thesagri] droit rural
[Thesagri] entreprise agricole
[Thesagri] exploitation agricole

Note de contenu : Ce dossier propose de dresser un parallèle entre le droit rural et le droit commercial
Baux ruraux, Sociétés, contrats, droit social, droit européen, droit fiscal, sûretés

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
REV-00001558 372 - 01/01/2009 Revue Archives sous-sol Documentaires Disponible

Agriculture et environnement : vers plus de convergence du droit applicable / Annie Charlez in Faune Sauvage, 291 ([01/01/2011])

Public

ISBD

[article]
inFaune Sauvage > 291 [01/01/2011] . - 88-93
Titre : Agriculture et environnement : vers plus de convergence du droit applicable
Type de document : Article
Auteurs : Annie Charlez
Année de publication : 2011
Article en page(s) : 88-93
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesagri] bail rural
[Thesagri] législation rurale
[Thesagri] politique de l'environnement
[Thesagri] protection de l'environnement

Note de contenu : Depuis la fin des années quatre vingt dix, passer d'une agriculture intensive à une agriculture plus écologiste fait partie des orientations politiques européennes et nationales : récapitulatif des mesures proposées par les lois d'orientation agricole, les lois issues du Grenelle de l'environnement et de la loi de modernisation agricole ; présentation plus détaillée du bail rural environnemental.

[article] Agriculture et environnement : vers plus de convergence du droit applicable [Article] / Annie Charlez . - 2011 . - 88-93.
Langues : Français (fre)
in Faune Sauvage > 291 [01/01/2011] . - 88-93
Catégories : [Thesagri] bail rural
[Thesagri] législation rurale
[Thesagri] politique de l'environnement
[Thesagri] protection de l'environnement

Note de contenu : Depuis la fin des années quatre vingt dix, passer d'une agriculture intensive à une agriculture plus écologiste fait partie des orientations politiques européennes et nationales : récapitulatif des mesures proposées par les lois d'orientation agricole, les lois issues du Grenelle de l'environnement et de la loi de modernisation agricole ; présentation plus détaillée du bail rural environnemental.

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
REV-00004784 291 Revue Archives sur place Documentaires Disponible

L'agriculture et les exigences du developpement durable / Paul Richli (2013)

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ISBD

Titre : L'agriculture et les exigences du developpement durable
Titre original : Agriculture and the requirements of a sustainable developement
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Paul Richli, Auteur
Editeur : Paris : L'Harmattan
Année de publication : 2013
Importance : 564 p
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-00584-3
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesagri] développement durable
[Thesagri] développement régional
[Thesagri] droit rural
[Thesagri] OMC

Index. décimale : LG-0 Généralités
Note de contenu : XXVIe Congrès et colloque européen de droit rural du Comité européen de droit rural (septembre 2011)
- L'agriculture et les exigences du développement rural
- L'affectation et la protection du territoire rural
- Développement du droit rural dans l'UE, dans les états et les régions et dans l'OMC

L'agriculture et les exigences du developpement durable = Agriculture and the requirements of a sustainable developement [Ouvrage] / Paul Richli, Auteur . - Paris : L'Harmattan, 2013 . - 564 p.
ISBN : 978-2-343-00584-3
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesagri] développement durable
[Thesagri] développement régional
[Thesagri] droit rural
[Thesagri] OMC

Index. décimale : LG-0 Généralités
Note de contenu : XXVIe Congrès et colloque européen de droit rural du Comité européen de droit rural (septembre 2011)
- L'agriculture et les exigences du développement rural
- L'affectation et la protection du territoire rural
- Développement du droit rural dans l'UE, dans les états et les régions et dans l'OMC

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
DOC-00002594 LG-0568 Livre Salle de lecture Documentaires Disponible

Des alternatives au bail rural / Lucie Debuire in Réussir. Grandes cultures, 312 ([01/04/2017])

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AOC entre notoriété et confusion (Les)Le contentieux autour des vins"(Quarts de) Chaume / Théodore Georgopoulos in Revue de Droit Rural, 381 ([01/01/2010])

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Appellation d'origine, reconnaissance juridique du concept géographique de terroir (L') / Goffic Le in Revue de Droit Rural, 358 ([01/01/2007])

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Appellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir / Séverine Visse-Causse (2007)

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Arrière-fumures : une omerta agricole (dossier : le rural vu par d'autres médias) in Transrural initiatives, 422 ([01/12/2012])

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Assurance récolte : Macron lance la réforme / Marie Salset in France agricole (La), 3921 ([17/09/2021])

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L'avenir familial de l'exploitation agricole / Hubert Bosse-Platière in Economie Rurale, 289-290 ([01/09/2005])

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Le bail cessible facilite la transmission / Quentin Larcher in Eleveur Laitier (L'), 242 ([01/01/2016])

Permalink
Bail à long terme : levier pour sécuriser l'exploitation / Villesboisnet La in Porc Magazine, 459 ([01/11/2011])

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Bail rural : des clauses environnementales in Cultivar. Leaders, 054 ([01/01/2015])

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Le bailleur pouvait encore résilier le bail / Bernard Peignot in France agricole (La), 3881 ([11/12/2020])

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Ce gel qui frappe et inquiète / Corre Le in Réussir. Fruits & légumes, 373 ([01/06/2017])

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Céréales à paille : améliorer l'efficience en eau des plantes : un des leviers face à la sécheresse / Jean-Charles Deswarte in Perspectives Agricoles, 382 ([01/10/2011])

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La cession de bail dans le cadre familial / Claire Dufrène in France agricole (La), 3634/3635 ([00/00/0000])

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Cession de bail dans le cadre familial : les règles à respecter / Isabelle Lejas in France agricole (La), 3737 (09/03/2018)

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Choisir le statut du conjoint (dossier : l'élevage caprin au féminin) in Réussir. La chèvre, 336 ([01/09/2016])

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Chronique de jursprudence communautaire (2006-2007) 1ère partie / Daniel Bianchi ; Maxime Baudoin ; Sébastien Roset in Revue de Droit Rural, 364 ([01/01/2008])

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Comment clôturer un terrain ? / Jacob Delebecque in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 969 ([01/05/2010])

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Comment faire borner un terrain ? / Jacob Delebecque in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 967 ([01/03/2010])

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Les conséquences du décès d'un associé exploitant / Bertille Quantinet in France agricole (La), 3907 ([04/06/2021])

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Des contrats qui échappent au statut du fermage / Bertille Quantinet in France agricole (La), 3899 ([09/04/2021])

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Dossier : foncier : comment les collectivités orientent leur usage / Alexis Marcotte in France agricole (La), 3966 ([29/07/2022])

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Dossier : les Safer vous ont à l'?il / Pauline Bourdois in France agricole (La), 3631 ([00/00/0000])

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Du droit agraire au droit agro-industriel - Introduction / Joseph Hudault in Comptes Rendus de l'Académie d'Agriculture de France -Agriculture Alimentation Environnement, Vol.94, n°5 ([01/01/2006])

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Le droit face aux enjeux de l'agriculture durable : essai / Pierre-Étienne Bouillot (2017)

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Le droit de préemption du fermier en cas de vente des biens loués / Isabelle Lejas in France agricole (La), 3939 ([21/01/2022])

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Entreprise agricole à la recherche de son statut (L') ; XXVème congrès de l'association française de droit rural. / Collectif in Revue de Droit Rural, 369 ([01/01/2009])

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L'entreprise rurale : entre activités économiques et territoire rural / Luc Bodiguel (2002)

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Eoliennes : l'indispensable accord du fermier / Claire Dufrène in France agricole (La), 3647 ([00/00/0000])

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Espace rural Anarchie ou harmonie (1972)

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L'espace rural : vers un espace de conciliation et d'équilibre ? in Revue de Droit Rural, 399 ([01/12/2012])

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Essaimage in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 1046 ([01/05/2017])

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De l'exploitation de l'entreprise viticole - Entretiens de droit viti-vinicole / Samuel Crevel ; Jean-Luc Vitoux ; Hubert Cartel in Revue de Droit Rural, 384 ([01/01/2010])

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Foncier agricole : la législation laisse la place aux capitaux étrangers / Laetitia Muller in Cultivar. Leaders, 109 ([01/02/2021])

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Installations classées : la logique retrouvée / Christophe Charles in Porc Magazine, 512 ([01/09/2016])

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Loi de modernisation de l'agriculture : la loi est adoptée par les parlementaires / Thierry Fellmann in Chambres d'Agriculture, 995 ([01/08/2010])

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Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (La) / Jacques Foyer in Revue de Droit Rural, 386 ([01/01/2010])

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"En mai fais ce qu’il te plaît", c’est la fête au rucher / Francis Anchling in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 979 ([01/04/2011])

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Multifonctionnalité de l'agriculture : un concept d'avenir ? (La) / Luc Bodiguel in Revue de Droit Rural, 365 ([01/01/2008])

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Multifonctionnalité de l'agriculture (La) ; Une dialectique entre marché et identité / Polanyi Groupe (2008)

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OGM : Régime de l'information en matière de localisation des cultures d'OGM / Philippe Billet in Revue de Droit Rural, 374 ([01/01/2009])

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Organisation des exploitations : du modèle familial à l'agriculture de firme (dossier : mutations de l'agriculture : décrypter les nouvelles tendances) / Benoît Moureaux in Perspectives Agricoles, 500 ([01/06/2022])

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Pauvreté : le retour des droits d'usage (dossier : campagne Alimentons 2012 : nourrir les régions et la démocratie) / Gilles Sainati in Nature & Progrès, 86 ([01/02/2012])

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Pluie de textes en été / Annie Charlez in Faune Sauvage, 289 ([01/01/2010])

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La politique de qualité des produits agricoles / François Robbe in Revue de Droit Rural, 396 ([01/01/2011])

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Réforme de l'assurance récolte : prévue pour 2023 / Alessandra Gambarini in France agricole (La), 3933 ([10/12/2021])

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Régime de l'indemnisation des risques à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles / Philippe Billet in Revue de Droit Rural, 375 ([01/01/2009])

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Règlement communautaire relatif au développement rural et son application en France. (Le) / Luc Bodiguel in Revue de Droit Rural, 358 ([01/01/2007])

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La reprise du bail rural par le propriétaire / Isabelle Lejas in France agricole (La), 3905 ([21/05/2021])

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Responsabilité environnementale de l'exploitation / Jacob Delebecque in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 977 ([01/02/2011])

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Risques climatiques : demain, tous assurés ? / Olivier Lévêque in Cultivar. Leaders, 116 ([01/11/2021])

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SAFER : sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural / Jacques Lachaud (2012)

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Semences de ferme et droit d'obtention végétale : vers une solution au conflit / Philippe Metay in Revue de Droit Rural, 371 ([01/01/2009])

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Les servitudes / Jacob Delebecque in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 974 ([01/11/2010])

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Siret, Registre... in Abeille de France et l'apiculteur (L'), 982 ([01/07/2011])

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Sociétés agricoles / Jacques Foyer ; Franck Roussel ; Samuel Crevel in Revue de Droit Rural, 364 ([01/01/2008])

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Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Les) / Jacques Foyer ; Samuel Crevel ; Franck Roussel in Revue de Droit Rural, 379 ([01/01/2010])

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Les sociétés face au contrôle des structures / Alain Cardinaux in France agricole (La), 3658 ([00/00/0000])

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Statut de l'agriculture biologique (Le) / Halima Boualili in Revue de Droit Rural, 362 ([01/01/2008])

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Statut juridique et fiscal des stocks en Champagne (Le) Entretiens de droit viti-vinicoleco / Hubert Cartel ; Samuel Crevel ; Philippe Béliard in Revue de Droit Rural, 377 ([01/01/2009])

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Syndicats en agriculture : pluralisme et dynamisme (Les) / Thierry Tauran in Revue de Droit Rural, 374 ([01/01/2009])

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La terre un placement d'avenir (s.d.)

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Tourisme rural et activité(s) agricole(s) / Franck Roussel in Revue de Droit Rural, 354 ([01/01/2007])

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Transmission hors cadre familial : de la chimie à l'arboriculture... bio ! (dossier : transmission et reprise : une autre histoire de terres promises) / Fleur Cattin-Masson in Arboriculture Fruitière, 656 ([01/04/2011])

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L'utilisation du terme fermier et des expressions similaires / Antoine Brosses in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire, 769 ([01/07/2015])

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REV-00001557	363 - 01/01/2008	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

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REV-00012478	1045 - 01/04/2017	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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