Activistes animalistes : tous les coups sont permis / Rosanne Ariès in France agricole (La), 3943 ([18/02/2022])

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 3943 [18/02/2022] . - p. 18-19 Titre : Activistes animalistes : tous les coups sont permis Type de document : Article Auteurs : Rosanne Ariès ; A. Coeuru ; MG. Miossec Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 18-19 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] action politique [Thesagri] bien-être animal [Thesagri] élevage [Thesagri] jurisprudence [Thesagri] procès Résumé : Information sur les procès opposant activistes animalistes et éleveurs : revendications et actions, jurisprudence, définition de lanceur d'alerte. Note de contenu : photogr. [article] Activistes animalistes : tous les coups sont permis [Article] / Rosanne Ariès ; A. Coeuru ; MG. Miossec . - 2022 . - p. 18-19. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 3943 [18/02/2022] . - p. 18-19 Catégories : [Thesagri] action politique [Thesagri] bien-être animal [Thesagri] élevage [Thesagri] jurisprudence [Thesagri] procès Résumé : Information sur les procès opposant activistes animalistes et éleveurs : revendications et actions, jurisprudence, définition de lanceur d'alerte. Note de contenu : photogr.

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REV-00015791	3943 [18/02/2022]	Revue	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

"En agriculture, il n'y a pas les moyens politiques des normes" (dossier : quel monde les normes construisent-elles ?) / Maxime Bergonso in Transrural initiatives, 466 ([01/01/2018])

Public ISBD [article]  inTransrural initiatives > 466 [01/01/2018] . - p. VIII-IX Titre : "En agriculture, il n'y a pas les moyens politiques des normes" (dossier : quel monde les normes construisent-elles ?) Type de document : Article Auteurs : Maxime Bergonso ; Hélène Bustos Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. VIII-IX Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] précarité sociale [Thesagri] processus d'industrialisation [Thesagri] sanction administrative Résumé : L'efficacité des contrôles d'application des normes, surtout celles imposant l'industrialisation de l'agriculture, est entravée par le manque de moyens alloués aux agents, lesquels sont de plus en plus des contractuels en CDD de six mois qui n'ont ni le temps d'intégrer les normes ni l'expérience nécessaire. À cela s'ajoute les pressions des instances représentatives de l'Etat et la protection politique de certains. Note de contenu : photogr./ [article] "En agriculture, il n'y a pas les moyens politiques des normes" (dossier : quel monde les normes construisent-elles ?) [Article] / Maxime Bergonso ; Hélène Bustos . - 2018 . - p. VIII-IX. Langues : Français (fre) in Transrural initiatives > 466 [01/01/2018] . - p. VIII-IX Catégories : [Thesagri] précarité sociale [Thesagri] processus d'industrialisation [Thesagri] sanction administrative Résumé : L'efficacité des contrôles d'application des normes, surtout celles imposant l'industrialisation de l'agriculture, est entravée par le manque de moyens alloués aux agents, lesquels sont de plus en plus des contractuels en CDD de six mois qui n'ont ni le temps d'intégrer les normes ni l'expérience nécessaire. À cela s'ajoute les pressions des instances représentatives de l'Etat et la protection politique de certains. Note de contenu : photogr./

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REV-00013361	466 - 01/01/2018	Revue	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

De l'application de la réglementation européenne aux organisations professionnelles agricoles : la reconnaissance de la qualité d'organisation commune de marché / Magali Lelles in Revue de Droit Rural, 307 ([01/01/2002])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 307 [01/01/2002] . - p.569-574 Titre : De l'application de la réglementation européenne aux organisations professionnelles agricoles : la reconnaissance de la qualité d'organisation commune de marché Type de document : Article Auteurs : Magali Lelles Article en page(s) : p.569-574 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] Europe [Thesagri] organisation professionnelle agricole [Thesagri] procédure : droit [Thesagri] réglementation [Thesagri] syndicat Note de contenu : 1. Le premier problème rencontré porte sur la compétence territoriale du Tribunal administratif de Montpellier pour statuer. 2. La deuxième question que pose ce litige est d'ordre procédural : pouvez-vous encore statuer sur une demande de sursis exécution et de suspension provisioire depuis l'intervention du nouveau code de justice administrative ? 3. Avant d'aborder le fond, vous devrez vous interroger cette fois sur la qulaité pour agir au nom du syndicat. 4. Le fond - les motifs relatifs à l'action régulatrice - Les motifs relatifs au fonctionnement du syndicat [article] De l'application de la réglementation européenne aux organisations professionnelles agricoles : la reconnaissance de la qualité d'organisation commune de marché [Article] / Magali Lelles . - p.569-574. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 307 [01/01/2002] . - p.569-574 Catégories : [Thesagri] Europe [Thesagri] organisation professionnelle agricole [Thesagri] procédure : droit [Thesagri] réglementation [Thesagri] syndicat Note de contenu : 1. Le premier problème rencontré porte sur la compétence territoriale du Tribunal administratif de Montpellier pour statuer. 2. La deuxième question que pose ce litige est d'ordre procédural : pouvez-vous encore statuer sur une demande de sursis exécution et de suspension provisioire depuis l'intervention du nouveau code de justice administrative ? 3. Avant d'aborder le fond, vous devrez vous interroger cette fois sur la qulaité pour agir au nom du syndicat. 4. Le fond - les motifs relatifs à l'action régulatrice - Les motifs relatifs au fonctionnement du syndicat

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REV-00001570	307 - 01/01/2002	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

Archiver : le guide des procédures existantes : mieux maîtriser l'information dans l'entreprise / Catherine Berton ; Henri Zuber (2004)

Public ISBD Titre : Archiver : le guide des procédures existantes : mieux maîtriser l'information dans l'entreprise Type de document : Ouvrage Auteurs : Catherine Berton ; Henri Zuber Editeur : Ratp Année de publication : 2004 Importance : 55 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 555-2-900-17504-3 Prix : 9,9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] gestion de l'entreprise [Thesagri] procédure : droit Note de contenu : 1/ Tableau de gestion 2/ Classement 3/ Tri des archives intermédiaires et/ou définitives 4/ Destruction 5/ Versement d'archives 6/ Communication Grille type d'analyse Archiver : le guide des procédures existantes : mieux maîtriser l'information dans l'entreprise [Ouvrage] / Catherine Berton ; Henri Zuber . - [S.l.] : Ratp, 2004 . - 55 p. ; 25 cm. ISSN : 555-2-900-17504-3 : 9,9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] gestion de l'entreprise [Thesagri] procédure : droit Note de contenu : 1/ Tableau de gestion 2/ Classement 3/ Tri des archives intermédiaires et/ou définitives 4/ Destruction 5/ Versement d'archives 6/ Communication Grille type d'analyse

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000001844001	UA-0080	Livre	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

CEE : un dispositif encore mal connu / Isabelle Gattegno in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire, 743 ([01/03/2013])

Public ISBD [article]  inRIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 743 [01/03/2013] . - 45 Titre : CEE : un dispositif encore mal connu Type de document : Article Auteurs : Isabelle Gattegno Article en page(s) : 45 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] économies d'énergie [Thesagri] équipement énergétique [Thesagri] industrie agroalimentaire [Thesagri] juridiction européenne [Thesagri] législation [Thesagri] Union européenne Note de contenu : Information et conseils concernant les Certificats d'économie d'énergie (CEE) qui permettent aux entreprises agroalimentaires de financer une partie de leurs travaux visant à  limiter la consommation énergétique. [article] CEE : un dispositif encore mal connu [Article] / Isabelle Gattegno . - 45. Langues : Français (fre) in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 743 [01/03/2013] . - 45 Catégories : [Thesagri] économies d'énergie [Thesagri] équipement énergétique [Thesagri] industrie agroalimentaire [Thesagri] juridiction européenne [Thesagri] législation [Thesagri] Union européenne Note de contenu : Information et conseils concernant les Certificats d'économie d'énergie (CEE) qui permettent aux entreprises agroalimentaires de financer une partie de leurs travaux visant à  limiter la consommation énergétique.

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REV-00007492	743 - 01/03/2013	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Les certificats d'économies d'énergie, leviers de rentabilité sous-utilisés / Stéphanie Perraut in Process alimentaire, 1307 ([01/10/2013])

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Comment être indemnisé des dégâts de grand gibier / Alexis Marcotte in France agricole (La), 3776 ([07/12/2018])

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Une compensation collective agricole pour l'agriculture industrielle / Mickael Correia in Transrural initiatives, 439 ([01/10/2014])

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Les conflits d'usage dans les espaces ruraux et périurbains : le cas des infrastructures franciliennes / Hai Pham in Economie Rurale, 332 ([01/11/2012])

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Cotisations volontaires obligatoires : la bataille continue dans le Bordelais / Anne-Françoise Roger in Biofil, 81 ([01/05/2012])

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La cour suprême des Etats-Unis restreint le champ des possibles / Marion Chajmowicz in Biofutur, 346 ([01/09/2013])

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Covid-19 : le casse-tête juridique (dossier : coronavirus, au coeur de la crise) / Antoine de Brosses in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire, 821 ([01/04/2020])

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Les dangers réels de l'enquête publique / Christophe Charles in Porc Magazine, 514 ([01/11/2016])

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Deux droits de l'éleveur fragilisés / Christophe Charles in Porc Magazine, 505 ([01/01/2016])

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Le développement social en milieu rural / Centre Régional de Ressources du Développement (CRDR) ; Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire de Rhône-Alpes (CRESS) (2004)

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