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Activistes animalistes : tous les coups sont permis / Rosanne Ariès in France agricole (La), 3943 ([18/02/2022])
[article]
Titre : Activistes animalistes : tous les coups sont permis Type de document : Article Auteurs : Rosanne Ariès ; A. Coeuru ; MG. Miossec Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 18-19 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] action politique
[Thesagri] bien-être animal
[Thesagri] élevage
[Thesagri] jurisprudence
[Thesagri] procèsRésumé : Information sur les procès opposant activistes animalistes et éleveurs : revendications et actions, jurisprudence, définition de lanceur d'alerte. Note de contenu : photogr.
in France agricole (La) > 3943 [18/02/2022] . - p. 18-19[article] Activistes animalistes : tous les coups sont permis [Article] / Rosanne Ariès ; A. Coeuru ; MG. Miossec . - 2022 . - p. 18-19.
Langues : Français (fre)
in France agricole (La) > 3943 [18/02/2022] . - p. 18-19
Catégories : [Thesagri] action politique
[Thesagri] bien-être animal
[Thesagri] élevage
[Thesagri] jurisprudence
[Thesagri] procèsRésumé : Information sur les procès opposant activistes animalistes et éleveurs : revendications et actions, jurisprudence, définition de lanceur d'alerte. Note de contenu : photogr. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00015791 3943 [18/02/2022] Revue Archives sur place Documentaires Réservé "En agriculture, il n'y a pas les moyens politiques des normes" (dossier : quel monde les normes construisent-elles ?) / Maxime Bergonso in Transrural initiatives, 466 ([01/01/2018])
[article]
Titre : "En agriculture, il n'y a pas les moyens politiques des normes" (dossier : quel monde les normes construisent-elles ?) Type de document : Article Auteurs : Maxime Bergonso ; Hélène Bustos Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. VIII-IX Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] précarité sociale
[Thesagri] processus d'industrialisation
[Thesagri] sanction administrativeRésumé : L'efficacité des contrôles d'application des normes, surtout celles imposant l'industrialisation de l'agriculture, est entravée par le manque de moyens alloués aux agents, lesquels sont de plus en plus des contractuels en CDD de six mois qui n'ont ni le temps d'intégrer les normes ni l'expérience nécessaire. À cela s'ajoute les pressions des instances représentatives de l'Etat et la protection politique de certains. Note de contenu : photogr./
in Transrural initiatives > 466 [01/01/2018] . - p. VIII-IX[article] "En agriculture, il n'y a pas les moyens politiques des normes" (dossier : quel monde les normes construisent-elles ?) [Article] / Maxime Bergonso ; Hélène Bustos . - 2018 . - p. VIII-IX.
Langues : Français (fre)
in Transrural initiatives > 466 [01/01/2018] . - p. VIII-IX
Catégories : [Thesagri] précarité sociale
[Thesagri] processus d'industrialisation
[Thesagri] sanction administrativeRésumé : L'efficacité des contrôles d'application des normes, surtout celles imposant l'industrialisation de l'agriculture, est entravée par le manque de moyens alloués aux agents, lesquels sont de plus en plus des contractuels en CDD de six mois qui n'ont ni le temps d'intégrer les normes ni l'expérience nécessaire. À cela s'ajoute les pressions des instances représentatives de l'Etat et la protection politique de certains. Note de contenu : photogr./ Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00013361 466 - 01/01/2018 Revue Salle de lecture Documentaires Disponible De l'application de la réglementation européenne aux organisations professionnelles agricoles : la reconnaissance de la qualité d'organisation commune de marché / Magali Lelles in Revue de Droit Rural, 307 ([01/01/2002])
[article]
Titre : De l'application de la réglementation européenne aux organisations professionnelles agricoles : la reconnaissance de la qualité d'organisation commune de marché Type de document : Article Auteurs : Magali Lelles Article en page(s) : p.569-574 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] Europe
[Thesagri] organisation professionnelle agricole
[Thesagri] procédure : droit
[Thesagri] réglementation
[Thesagri] syndicatNote de contenu : 1. Le premier problème rencontré porte sur la compétence territoriale du Tribunal administratif de Montpellier pour statuer.
2. La deuxième question que pose ce litige est d'ordre procédural : pouvez-vous encore statuer sur une demande de sursis exécution et de suspension provisioire depuis l'intervention du nouveau code de justice administrative ?
3. Avant d'aborder le fond, vous devrez vous interroger cette fois sur la qulaité pour agir au nom du syndicat.
4. Le fond
- les motifs relatifs à l'action régulatrice
- Les motifs relatifs au fonctionnement du syndicat
in Revue de Droit Rural > 307 [01/01/2002] . - p.569-574[article] De l'application de la réglementation européenne aux organisations professionnelles agricoles : la reconnaissance de la qualité d'organisation commune de marché [Article] / Magali Lelles . - p.569-574.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit Rural > 307 [01/01/2002] . - p.569-574
Catégories : [Thesagri] Europe
[Thesagri] organisation professionnelle agricole
[Thesagri] procédure : droit
[Thesagri] réglementation
[Thesagri] syndicatNote de contenu : 1. Le premier problème rencontré porte sur la compétence territoriale du Tribunal administratif de Montpellier pour statuer.
2. La deuxième question que pose ce litige est d'ordre procédural : pouvez-vous encore statuer sur une demande de sursis exécution et de suspension provisioire depuis l'intervention du nouveau code de justice administrative ?
3. Avant d'aborder le fond, vous devrez vous interroger cette fois sur la qulaité pour agir au nom du syndicat.
4. Le fond
- les motifs relatifs à l'action régulatrice
- Les motifs relatifs au fonctionnement du syndicatExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00001570 307 - 01/01/2002 Revue Archives sous-sol Documentaires Disponible Archiver : le guide des procédures existantes : mieux maîtriser l'information dans l'entreprise / Catherine Berton ; Henri Zuber (2004)
Titre : Archiver : le guide des procédures existantes : mieux maîtriser l'information dans l'entreprise Type de document : Ouvrage Auteurs : Catherine Berton ; Henri Zuber Editeur : Ratp Année de publication : 2004 Importance : 55 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 555-2-900-17504-3 Prix : 9,9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] gestion de l'entreprise
[Thesagri] procédure : droitNote de contenu : 1/ Tableau de gestion
2/ Classement
3/ Tri des archives intermédiaires et/ou définitives
4/ Destruction
5/ Versement d'archives
6/ Communication
Grille type d'analyseArchiver : le guide des procédures existantes : mieux maîtriser l'information dans l'entreprise [Ouvrage] / Catherine Berton ; Henri Zuber . - [S.l.] : Ratp, 2004 . - 55 p. ; 25 cm.
ISSN : 555-2-900-17504-3 : 9,9
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesagri] gestion de l'entreprise
[Thesagri] procédure : droitNote de contenu : 1/ Tableau de gestion
2/ Classement
3/ Tri des archives intermédiaires et/ou définitives
4/ Destruction
5/ Versement d'archives
6/ Communication
Grille type d'analyseExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000001844001 UA-0080 Livre Salle de lecture Documentaires Disponible Bruits, odeurs : les recours en justice s'intensifient / Rosanne Ariès in France agricole (La), 3980 ([04/11/2022])
[article]
Titre : Bruits, odeurs : les recours en justice s'intensifient Type de document : Article Auteurs : Rosanne Ariès Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 42-47 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] affaire judiciaire
[Thesagri] exploitation agricole
[Thesagri] médiation sociale
[Thesagri] nuisance sonoreRésumé : Témoignages d'agriculteurs et d'éleveurs confrontés à des conflits de voisinage en raison de nuisances générées par leur activité comme les poussières et les pesticides notamment. Le partage de l'eau et l'installation de méthaniseur ou de bâtiment d'élevage suscitent aussi des litiges. Présentation de solutions pour anticiper et gérer ces conflits. Note de contenu : photogr. / ill.
in France agricole (La) > 3980 [04/11/2022] . - p. 42-47[article] Bruits, odeurs : les recours en justice s'intensifient [Article] / Rosanne Ariès . - 2022 . - p. 42-47.
Langues : Français (fre)
in France agricole (La) > 3980 [04/11/2022] . - p. 42-47
Catégories : [Thesagri] affaire judiciaire
[Thesagri] exploitation agricole
[Thesagri] médiation sociale
[Thesagri] nuisance sonoreRésumé : Témoignages d'agriculteurs et d'éleveurs confrontés à des conflits de voisinage en raison de nuisances générées par leur activité comme les poussières et les pesticides notamment. Le partage de l'eau et l'installation de méthaniseur ou de bâtiment d'élevage suscitent aussi des litiges. Présentation de solutions pour anticiper et gérer ces conflits. Note de contenu : photogr. / ill. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00016166 3980 [04/11/2022] Revue Archives sur place Documentaires Disponible CEE : un dispositif encore mal connu / Isabelle Gattegno in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire, 743 ([01/03/2013])
PermalinkLes certificats d'économies d'énergie, leviers de rentabilité sous-utilisés / Stéphanie Perraut in Process alimentaire, 1307 ([01/10/2013])
PermalinkComment être indemnisé des dégâts de grand gibier / Alexis Marcotte in France agricole (La), 3776 ([07/12/2018])
PermalinkUne compensation collective agricole pour l'agriculture industrielle / Mickael Correia in Transrural initiatives, 439 ([01/10/2014])
PermalinkLes conflits d'usage dans les espaces ruraux et périurbains : le cas des infrastructures franciliennes / Hai Pham in Economie Rurale, 332 ([01/11/2012])
PermalinkCotisations volontaires obligatoires : la bataille continue dans le Bordelais / Anne-Françoise Roger in Biofil, 81 ([01/05/2012])
PermalinkLa cour suprême des Etats-Unis restreint le champ des possibles / Marion Chajmowicz in Biofutur, 346 ([01/09/2013])
PermalinkCovid-19 : le casse-tête juridique (dossier : coronavirus, au coeur de la crise) / Antoine de Brosses in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire, 821 ([01/04/2020])
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