CEE : un dispositif encore mal connu / Isabelle Gattegno in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire, 743 ([01/03/2013])

Public ISBD [article]  inRIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 743 [01/03/2013] . - 45 Titre : CEE : un dispositif encore mal connu Type de document : Article Auteurs : Isabelle Gattegno Article en page(s) : 45 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] économies d'énergie [Thesagri] équipement énergétique [Thesagri] industrie agroalimentaire [Thesagri] juridiction européenne [Thesagri] législation [Thesagri] Union européenne Note de contenu : Information et conseils concernant les Certificats d'économie d'énergie (CEE) qui permettent aux entreprises agroalimentaires de financer une partie de leurs travaux visant à  limiter la consommation énergétique. [article] CEE : un dispositif encore mal connu [Article] / Isabelle Gattegno . - 45. Langues : Français (fre) in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 743 [01/03/2013] . - 45 Catégories : [Thesagri] économies d'énergie [Thesagri] équipement énergétique [Thesagri] industrie agroalimentaire [Thesagri] juridiction européenne [Thesagri] législation [Thesagri] Union européenne Note de contenu : Information et conseils concernant les Certificats d'économie d'énergie (CEE) qui permettent aux entreprises agroalimentaires de financer une partie de leurs travaux visant à  limiter la consommation énergétique.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00007492	743 - 01/03/2013	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Les certificats d'économies d'énergie, leviers de rentabilité sous-utilisés / Stéphanie Perraut in Process alimentaire, 1307 ([01/10/2013])

Public ISBD [article]  inProcess alimentaire > 1307 [01/10/2013] . - 72-74 Titre : Les certificats d'économies d'énergie, leviers de rentabilité sous-utilisés Type de document : Article Auteurs : Stéphanie Perraut Article en page(s) : 72-74 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] économies d'énergie [Thesagri] équipement énergétique [Thesagri] industrie agroalimentaire [Thesagri] juridiction européenne [Thesagri] législation Note de contenu : Information concernant les Certificats d'économie d'énergie (CEE) et la certification Iso 50 001. Ce dispositif permet de sensibiliser les industriels à  la performance énergétique. [article] Les certificats d'économies d'énergie, leviers de rentabilité sous-utilisés [Article] / Stéphanie Perraut . - 72-74. Langues : Français (fre) in Process alimentaire > 1307 [01/10/2013] . - 72-74 Catégories : [Thesagri] économies d'énergie [Thesagri] équipement énergétique [Thesagri] industrie agroalimentaire [Thesagri] juridiction européenne [Thesagri] législation Note de contenu : Information concernant les Certificats d'économie d'énergie (CEE) et la certification Iso 50 001. Ce dispositif permet de sensibiliser les industriels à  la performance énergétique.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00008069	1307 - 01/10/2013	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Les conflits d'usage dans les espaces ruraux et périurbains : le cas des infrastructures franciliennes / Hai Pham in Economie Rurale, 332 ([01/11/2012])

Public ISBD [article]  inEconomie Rurale > 332 [01/11/2012] . - 9-30 Titre : Les conflits d'usage dans les espaces ruraux et périurbains : le cas des infrastructures franciliennes Type de document : Article Auteurs : Hai Pham Article en page(s) : 9-30 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] aménagement du territoire [Thesagri] gestion administrative [Thesagri] Ile-de-France : province [Thesagri] infrastructure urbaine [Thesagri] tribunal administratif [Thesagri] urbanisation Note de contenu : Les contentieux administratifs en région Ile de France face à  une pression foncière importante, liée à  l'étalement urbain et à  l'accroissement des activités : étude du contentieux administratif entre 1981 et 2005, réflexion sur la prise de décision publique en amont de projets d'aménagement et d'infrastructures.>>>>>. [article] Les conflits d'usage dans les espaces ruraux et périurbains : le cas des infrastructures franciliennes [Article] / Hai Pham . - 9-30. Langues : Français (fre) in Economie Rurale > 332 [01/11/2012] . - 9-30 Catégories : [Thesagri] aménagement du territoire [Thesagri] gestion administrative [Thesagri] Ile-de-France : province [Thesagri] infrastructure urbaine [Thesagri] tribunal administratif [Thesagri] urbanisation Note de contenu : Les contentieux administratifs en région Ile de France face à  une pression foncière importante, liée à  l'étalement urbain et à  l'accroissement des activités : étude du contentieux administratif entre 1981 et 2005, réflexion sur la prise de décision publique en amont de projets d'aménagement et d'infrastructures.>>>>>.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00007221	332 - 01/11/2012	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Cotisations volontaires obligatoires : la bataille continue dans le Bordelais / Anne-Françoise Roger in Biofil, 81 ([01/05/2012])

Public ISBD [article]  inBiofil > 81 [01/05/2012] Titre : Cotisations volontaires obligatoires : la bataille continue dans le Bordelais Type de document : Article Auteurs : Anne-Françoise Roger Année de publication : 2012 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] agriculture biologique [Thesagri] tribunal de grande instance [Thesagri] vin de Bordeaux [Thesagri] viticulteur Note de contenu : Dominique Techer, président du comité formé par les vignerons du Bordelais, est devenu le porte-parole de toute une région afin de lutter contre le paiement des cotisations volontaires obligatoires (CVO) qui incombent à  leur interprofession. [article] Cotisations volontaires obligatoires : la bataille continue dans le Bordelais [Article] / Anne-Françoise Roger . - 2012. Langues : Français (fre) in Biofil > 81 [01/05/2012] Catégories : [Thesagri] agriculture biologique [Thesagri] tribunal de grande instance [Thesagri] vin de Bordeaux [Thesagri] viticulteur Note de contenu : Dominique Techer, président du comité formé par les vignerons du Bordelais, est devenu le porte-parole de toute une région afin de lutter contre le paiement des cotisations volontaires obligatoires (CVO) qui incombent à  leur interprofession.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00005079	81 - 01/05/2012	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

La cour suprême des Etats-Unis restreint le champ des possibles / Marion Chajmowicz in Biofutur, 346 ([01/09/2013])

Public ISBD [article]  inBiofutur > 346 [01/09/2013] . - 60-62 Titre : La cour suprême des Etats-Unis restreint le champ des possibles Type de document : Article Auteurs : Marion Chajmowicz Article en page(s) : 60-62 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] ADN [Thesagri] brevet d'invention [Thesagri] diagnostic médical [Thesagri] Haute cour de justice [Thesagri] juridiction [Thesagri] recherche scientifique Note de contenu : Dénonciation du courant anti brevets outre-Atlantique, moins favorable à  la protection des innovations, que l'Europe. Exemple de l'affaire Myriad, revendiquant des brevets portant sur des séquences d'ADN, dont les mutations indiquent une prédisposition au cancer du sein et des ovaires. L'ADN est un produit de la nature, donc non brevetable. Cette décision va à  l'encontre de la pratique admise, reconnaissant comme brevetable toute molécule naturelle, à  partir du moment ou elle était isolée de son environnement naturel. [article] La cour suprême des Etats-Unis restreint le champ des possibles [Article] / Marion Chajmowicz . - 60-62. Langues : Français (fre) in Biofutur > 346 [01/09/2013] . - 60-62 Catégories : [Thesagri] ADN [Thesagri] brevet d'invention [Thesagri] diagnostic médical [Thesagri] Haute cour de justice [Thesagri] juridiction [Thesagri] recherche scientifique Note de contenu : Dénonciation du courant anti brevets outre-Atlantique, moins favorable à  la protection des innovations, que l'Europe. Exemple de l'affaire Myriad, revendiquant des brevets portant sur des séquences d'ADN, dont les mutations indiquent une prédisposition au cancer du sein et des ovaires. L'ADN est un produit de la nature, donc non brevetable. Cette décision va à  l'encontre de la pratique admise, reconnaissant comme brevetable toute molécule naturelle, à  partir du moment ou elle était isolée de son environnement naturel.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Le droit de l'environnement / Jacqueline Morand-Deviller (2015)

Permalink

Droit de la société de l'alimentation (Le) Vers un nouveau modèle de maîtrise des risques alimentaires et technologiques en droit communautaire et international / Stéphanie Mahieu (2007)

Permalink

Glyphosate, la justice s'immisce dans le débat / Céline Fricotté in France agricole (La), 3783 ([25/01/2019])

Permalink

Introduction à la propriété intellectuelle : unité et diversité / Agnès Robin (2020)

Permalink

La médiation / Michèle Guillaume-Hofnung (2009)

Permalink

Les multinationales aux commandes de la planète / Françoise Degert in Nature & Progrès, 87 ([01/04/2012])

Permalink

Prendre en charge la douleur de ceux qui affrontent le tribunal / Mathilde Leclerc in France agricole (La), 3644 ([00/00/0000])

Permalink

Programme d'action de l'Union Européenne pour 2013 : l'Union européenne doit renouer avec une croissance durable / Amélie Chauvelle in Chambres d'Agriculture, 1018 ([01/12/2012])

Permalink

La SAS, une forme juridique pas forcément payante / Serge Thomas in Réussir. Grandes cultures, 294 ([01/09/2015])

Permalink

Tout savoir sur l'Europe : fiche n° 5 : la Cour de justice de l'Union européenne, institution juridictionnelle de l'UE / Justin Lallouet in Chambres d'Agriculture, 1041 ([01/03/2015])

Permalink

---

1 2 (1 - 15 / 17) Par page : Tout afficher