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Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Les) / Jacques Foyer ; Samuel Crevel ; Franck Roussel in Revue de Droit Rural, 379 ([01/01/2010])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 379 [01/01/2010] . - p.10-24 Titre : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Les) Type de document : Article Auteurs : Jacques Foyer ; Samuel Crevel ; Franck Roussel Article en page(s) : p.10-24 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] aménagement rural [Thesagri] bail rural Note de contenu : - La SAFER et les baux ruraux - L'adaptation du contrôle des structures aux SAFER - Cession de droit démembré de la propriété et droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural Permalink : https://pmb.isara.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=131920 [article] Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Les) [Article] / Jacques Foyer ; Samuel Crevel ; Franck Roussel . - p.10-24. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 379 [01/01/2010] . - p.10-24 Catégories : [Thesagri] aménagement rural [Thesagri] bail rural Note de contenu : - La SAFER et les baux ruraux - L'adaptation du contrôle des structures aux SAFER - Cession de droit démembré de la propriété et droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural Permalink : https://pmb.isara.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=131920

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00001598	379 - 01/01/2010	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible