Dépouillements

OGM : Régime de l'information en matière de localisation des cultures d'OGM / Philippe Billet in Revue de Droit Rural, 374 ([01/01/2009])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 374 [01/01/2009] . - p.44-48 Titre : OGM : Régime de l'information en matière de localisation des cultures d'OGM Type de document : Article Auteurs : Philippe Billet Article en page(s) : p.44-48 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit rural [Thesagri] OGM Note de contenu : - Les fondements et limites du droit à l'information - Le questionnement sur la notion de "lieu de dissémination" - la reconnaissance d'un droit positif à l'information - La relativité de la notion de "lieu de dissémination" - La contextualisation du "lieu de dissémination" - L'absence de limite à l'information sur la localisation - La réfutation des contraintes pratiques - Le renforcement de la transparence [article] OGM : Régime de l'information en matière de localisation des cultures d'OGM [Article] / Philippe Billet . - p.44-48. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 374 [01/01/2009] . - p.44-48 Catégories : [Thesagri] droit rural [Thesagri] OGM Note de contenu : - Les fondements et limites du droit à l'information - Le questionnement sur la notion de "lieu de dissémination" - la reconnaissance d'un droit positif à l'information - La relativité de la notion de "lieu de dissémination" - La contextualisation du "lieu de dissémination" - L'absence de limite à l'information sur la localisation - La réfutation des contraintes pratiques - Le renforcement de la transparence

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00001590	374 - 01/01/2009	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

Syndicats en agriculture : pluralisme et dynamisme (Les) / Thierry Tauran in Revue de Droit Rural, 374 ([01/01/2009])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 374 [01/01/2009] . - p.17-21 Titre : Syndicats en agriculture : pluralisme et dynamisme (Les) Type de document : Article Auteurs : Thierry Tauran Article en page(s) : p.17-21 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit rural [Thesagri] organisation professionnelle agricole [Thesagri] syndicat agricole Note de contenu : Les syndicats sont extrêmement divers et actifs en agriculture non seulement dans les réalités quotidiennes du monde rural (chambres d'agriculture, conseils d'administration des caisses de Mutualité sociale agricole...) mais également dans les prétoires. la présente étude s'intéresse à leur fonctionnement ainsi qu'aux solutions jurisprudencielles retenues dans les litiges où ils sont impliqués. [article] Syndicats en agriculture : pluralisme et dynamisme (Les) [Article] / Thierry Tauran . - p.17-21. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 374 [01/01/2009] . - p.17-21 Catégories : [Thesagri] droit rural [Thesagri] organisation professionnelle agricole [Thesagri] syndicat agricole Note de contenu : Les syndicats sont extrêmement divers et actifs en agriculture non seulement dans les réalités quotidiennes du monde rural (chambres d'agriculture, conseils d'administration des caisses de Mutualité sociale agricole...) mais également dans les prétoires. la présente étude s'intéresse à leur fonctionnement ainsi qu'aux solutions jurisprudencielles retenues dans les litiges où ils sont impliqués.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00001590	374 - 01/01/2009	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible