[article] Entreprise agricole à la recherche de son statut (L') ; XXVème congrès de l'association française de droit rural. [Article] /
Collectif . - p. 10-100.
Langues : Français (
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in Revue de Droit Rural >
369 [01/01/2009] . - p. 10-100
| Catégories : |
[Thesagri] droit rural
[Thesagri] entreprise agricole
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| Note de contenu : |
Dossier spécial comprenant les articles suivants :
- J. Hudault : Introduction
- P. Deswarte : Pourquoi le fonds agricole ne se développe t'il pas ?
- C. Le-Petit Lebon : Fonds agricole et fonds de commerce
- H. Férrié : Fonds agricole et bail cessible ou comment le bail cessible conditionne actuellement le développement du fonds agricole.
- M. Carius : Le caractère civil de l'activité agricole favorise t'il l'entreprise agricole ?
- P. Van Damme : Approche fiscale de l'activité agricole : est-elle de nature à générer le développement de celle-ci ?
- L. Manteau : Les nouveaux outils juridiques favorisent-ils l'entreprise agricole ?
- P. Meillier : Le statut déclaratif relatif aux "biens de famille" en matière de contrôle des structures.
- M.O. Gain : Le contrôle des structures et la reprise des biens loués.
- V. Bué, C. Levecq : Ordre public et statut du fermage : entre protection et liberté
- E. Lemonnier : Du tribunal paritaire des baux ruraux au tribunal de l'entreprise agricole et de la ruralité.
- H. Moysan : La notion d'entreprise agricole en droit communautaire.
- N. Olszak : L'entreprise viticole et la nouvelle OCM vitivinicole ; les éléments favorables à une démarche individuelle d'entreprise.
- F. Barthe : L'entreprise viticole et la nouvelle OCM vitivinicole ; quelques illustrations de la persistance ds outils régulateurs de la filière.
- C. Jubault : Rapport de synthèse. |
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