Dépouillements

Contrats de production et les organisations professionnelles (Les) / Jean Danet in Revue de Droit Rural, 305 ([01/01/2002])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 305 [01/01/2002] . - p.428-429 Titre : Contrats de production et les organisations professionnelles (Les) Type de document : Article Auteurs : Jean Danet Article en page(s) : p.428-429 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] conformité [Thesagri] législation [Thesagri] sociologie Note de contenu : L' importance croissante des signes de qualité dans un contexte de crise a donné à l'interprofession bovine de nouvelles raisons d'exister. Les démarches volontaires de certification, le rôle des cahiers des charges dans ces démarches ont modifié les relations contratuelles dans la filière avant même que la traçabilité et les modifications des regimes de responsabilité sous ses versions communautaires et françaises ne modifient le paysage juridique. Avant même ces textes, du producteur au consommateur, il avait déjà commencé sa mutation. [article] Contrats de production et les organisations professionnelles (Les) [Article] / Jean Danet . - p.428-429. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 305 [01/01/2002] . - p.428-429 Catégories : [Thesagri] conformité [Thesagri] législation [Thesagri] sociologie Note de contenu : L' importance croissante des signes de qualité dans un contexte de crise a donné à l'interprofession bovine de nouvelles raisons d'exister. Les démarches volontaires de certification, le rôle des cahiers des charges dans ces démarches ont modifié les relations contratuelles dans la filière avant même que la traçabilité et les modifications des regimes de responsabilité sous ses versions communautaires et françaises ne modifient le paysage juridique. Avant même ces textes, du producteur au consommateur, il avait déjà commencé sa mutation.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00001568	305 - 01/01/2002	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

Politiques agricoles (les), sources du droit de la qualité en agro-alimentaire / Louis Lorvellec in Revue de Droit Rural, 305 ([01/01/2002])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 305 [01/01/2002] . - p.415-420 Titre : Politiques agricoles (les), sources du droit de la qualité en agro-alimentaire Type de document : Article Auteurs : Louis Lorvellec Article en page(s) : p.415-420 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit [Thesagri] politique agricole Note de contenu : - Définition du sujet - Historique - Problèmatique 1. Le modèle néo-corporate français - sur le droit étatique - Le groit professionnel ou interprofessionnel - Le droit de la concurrence 2. Le modèle néo-liberal communautaire - La préeminence des objectifs quantitatifs - L'évolution récente des actions communautaires - La préeminence des règles de concurrence [article] Politiques agricoles (les), sources du droit de la qualité en agro-alimentaire [Article] / Louis Lorvellec . - p.415-420. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 305 [01/01/2002] . - p.415-420 Catégories : [Thesagri] droit [Thesagri] politique agricole Note de contenu : - Définition du sujet - Historique - Problèmatique 1. Le modèle néo-corporate français - sur le droit étatique - Le groit professionnel ou interprofessionnel - Le droit de la concurrence 2. Le modèle néo-liberal communautaire - La préeminence des objectifs quantitatifs - L'évolution récente des actions communautaires - La préeminence des règles de concurrence

Exemplaires (1)

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REV-00001568	305 - 01/01/2002	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible