Dépouillements

Contraintes liées aux nouvelles règles de sécurité sanitaire des aliments (Les) Colloque XIX e congrès de l'Association Française de Droit Rural, Nîmes, 18 et 19 octobre 2002 : "Quelle stratégies juridique pour la commercialisation du produit agricole " / Bernard Mandeville in Revue de Droit Rural, 312 ([01/01/2003])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 312 [01/01/2003] . - p.252-258 Titre : Contraintes liées aux nouvelles règles de sécurité sanitaire des aliments (Les) Colloque XIX e congrès de l'Association Française de Droit Rural, Nîmes, 18 et 19 octobre 2002 : "Quelle stratégies juridique pour la commercialisation du produit agricole " Type de document : Article Auteurs : Bernard Mandeville Article en page(s) : p.252-258 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] producteur [Thesagri] qualité alimentaire [Thesagri] Union européenne [Thesagri] vin Note de contenu : 1/ L'agriculteur face à l'instabilité juridique - Les agriculteurs exclus de l'élaboration de la norme de sécurité alimentaire - Des pratiques européenne diverses - L'instabilité juridique découle des résultats et du degré d'avancement des travaux scientifiques - La contrainte est renforcée par l'application immédiate de la norme - Les mesures de compensation organisés par l'Etat - L'hypothèse improbable de la responsabilité de l'Etat du fait de la loi 2/ Des producteurs plus encadrés par la loi européenne - L'intérêt de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications - L'édification d'un droit européen unifié de la sécurité alimentaire - Dans l'approche communautaire, les exploitants du secteur alimentaire sont entièrement responsables de la sûreté des denrées - Les principes HACCP confortent l'idée d'une responsabilité purement objective de l'exploitant et des agriculteurs - En France une organisation répartie entre 3 administrations - L'unification de l'organisation des contrôles Conclusion [article] Contraintes liées aux nouvelles règles de sécurité sanitaire des aliments (Les) Colloque XIX e congrès de l'Association Française de Droit Rural, Nîmes, 18 et 19 octobre 2002 : "Quelle stratégies juridique pour la commercialisation du produit agricole " [Article] / Bernard Mandeville . - p.252-258. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 312 [01/01/2003] . - p.252-258 Catégories : [Thesagri] producteur [Thesagri] qualité alimentaire [Thesagri] Union européenne [Thesagri] vin Note de contenu : 1/ L'agriculteur face à l'instabilité juridique - Les agriculteurs exclus de l'élaboration de la norme de sécurité alimentaire - Des pratiques européenne diverses - L'instabilité juridique découle des résultats et du degré d'avancement des travaux scientifiques - La contrainte est renforcée par l'application immédiate de la norme - Les mesures de compensation organisés par l'Etat - L'hypothèse improbable de la responsabilité de l'Etat du fait de la loi 2/ Des producteurs plus encadrés par la loi européenne - L'intérêt de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications - L'édification d'un droit européen unifié de la sécurité alimentaire - Dans l'approche communautaire, les exploitants du secteur alimentaire sont entièrement responsables de la sûreté des denrées - Les principes HACCP confortent l'idée d'une responsabilité purement objective de l'exploitant et des agriculteurs - En France une organisation répartie entre 3 administrations - L'unification de l'organisation des contrôles Conclusion

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Etiquetage des vins : la nouvelle donne en droit interne Colloque XIX e congrès de l'Association Française de Droit Rural, Nîmes, 18 et 19 octobre 2002 : "Quelle stratégies juridique pour la commercialisation du produit agricole" / Eric Agostini in Revue de Droit Rural, 312 ([01/01/2003])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 312 [01/01/2003] . - p.236-240 Titre : Etiquetage des vins : la nouvelle donne en droit interne Colloque XIX e congrès de l'Association Française de Droit Rural, Nîmes, 18 et 19 octobre 2002 : "Quelle stratégies juridique pour la commercialisation du produit agricole" Type de document : Article Auteurs : Eric Agostini Article en page(s) : p.236-240 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] conditionnement [Thesagri] contrôle de qualité [Thesagri] coopérative agricole [Thesagri] étiquetage [Thesagri] label de certification [Thesagri] sanction [Thesagri] Union européenne [Thesagri] vin Note de contenu : 1/ Les innovations 2/ Les coopératives 3/ Les sanctions [article] Etiquetage des vins : la nouvelle donne en droit interne Colloque XIX e congrès de l'Association Française de Droit Rural, Nîmes, 18 et 19 octobre 2002 : "Quelle stratégies juridique pour la commercialisation du produit agricole" [Article] / Eric Agostini . - p.236-240. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 312 [01/01/2003] . - p.236-240 Catégories : [Thesagri] conditionnement [Thesagri] contrôle de qualité [Thesagri] coopérative agricole [Thesagri] étiquetage [Thesagri] label de certification [Thesagri] sanction [Thesagri] Union européenne [Thesagri] vin Note de contenu : 1/ Les innovations 2/ Les coopératives 3/ Les sanctions

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Marques et indications géographiques de la filière vitivinicole Colloque XIX e congrès de l'Association Française de Droit Rural, Nîmes, 18 et 19 octobre 2002 : "Quelle stratégies juridique pour la commercialisation du produit agricole" / Jacques Audier in Revue de Droit Rural, 312 ([01/01/2003])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 312 [01/01/2003] . - p.241-251 Titre : Marques et indications géographiques de la filière vitivinicole Colloque XIX e congrès de l'Association Française de Droit Rural, Nîmes, 18 et 19 octobre 2002 : "Quelle stratégies juridique pour la commercialisation du produit agricole" Type de document : Article Auteurs : Jacques Audier Article en page(s) : p.241-251 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] appellation d'origine [Thesagri] contrôle de qualité [Thesagri] label de certification [Thesagri] marque commerciale [Thesagri] vin Note de contenu : 1/ Les signes stratégiques 2/ La stratégie des signes [article] Marques et indications géographiques de la filière vitivinicole Colloque XIX e congrès de l'Association Française de Droit Rural, Nîmes, 18 et 19 octobre 2002 : "Quelle stratégies juridique pour la commercialisation du produit agricole" [Article] / Jacques Audier . - p.241-251. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 312 [01/01/2003] . - p.241-251 Catégories : [Thesagri] appellation d'origine [Thesagri] contrôle de qualité [Thesagri] label de certification [Thesagri] marque commerciale [Thesagri] vin Note de contenu : 1/ Les signes stratégiques 2/ La stratégie des signes

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Outils juridiques de la valorisation du produit agricole : les nouvelles règles européennes de l'étiquetage des vins (Les) Colloque XIX e congrès de l'Association Française de Droit Rural, Nîmes, 18 et 19 octobre 2002 : "Quelle stratégies juridique pour la commercialisation du produit agricole" / Philippe Goni in Revue de Droit Rural, 312 ([01/01/2003])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 312 [01/01/2003] . - p.229-235 Titre : Outils juridiques de la valorisation du produit agricole : les nouvelles règles européennes de l'étiquetage des vins (Les) Colloque XIX e congrès de l'Association Française de Droit Rural, Nîmes, 18 et 19 octobre 2002 : "Quelle stratégies juridique pour la commercialisation du produit agricole" Type de document : Article Auteurs : Philippe Goni Article en page(s) : p.229-235 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] étiquetage [Thesagri] Union européenne [Thesagri] vin Note de contenu : 1/ L'esprit et les fondements de la réglementation européenne de l'étiquetage viti-vinicole 2/ Principales dispositions en matières d'étiquetage des produits viti-vinicoles 3/ Les enjeux de la réglementation relative à l'étiquetage [article] Outils juridiques de la valorisation du produit agricole : les nouvelles règles européennes de l'étiquetage des vins (Les) Colloque XIX e congrès de l'Association Française de Droit Rural, Nîmes, 18 et 19 octobre 2002 : "Quelle stratégies juridique pour la commercialisation du produit agricole" [Article] / Philippe Goni . - p.229-235. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 312 [01/01/2003] . - p.229-235 Catégories : [Thesagri] étiquetage [Thesagri] Union européenne [Thesagri] vin Note de contenu : 1/ L'esprit et les fondements de la réglementation européenne de l'étiquetage viti-vinicole 2/ Principales dispositions en matières d'étiquetage des produits viti-vinicoles 3/ Les enjeux de la réglementation relative à l'étiquetage

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