Dépouillements

Bilan de santé de la PAC (Le) / Maxime Baudouin in Revue de Droit Rural, 375 ([01/01/2009])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 375 [01/01/2009] . - p.28-30 Titre : Bilan de santé de la PAC (Le) Type de document : Article Auteurs : Maxime Baudouin Article en page(s) : p.28-30 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] agriculture [Thesagri] développement agricole [Thesagri] marché agricole [Thesagri] politique agricole européenne Note de contenu : Dans le prolongement de la réforme de 2003, la PAC a fait l'objet d'un "bilan de santé", qui a apporté des modifications et adaptations aux instruments de soutien du marché, aux soutiens directs, et à la politique de développement rural. [article] Bilan de santé de la PAC (Le) [Article] / Maxime Baudouin . - p.28-30. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 375 [01/01/2009] . - p.28-30 Catégories : [Thesagri] agriculture [Thesagri] développement agricole [Thesagri] marché agricole [Thesagri] politique agricole européenne Note de contenu : Dans le prolongement de la réforme de 2003, la PAC a fait l'objet d'un "bilan de santé", qui a apporté des modifications et adaptations aux instruments de soutien du marché, aux soutiens directs, et à la politique de développement rural.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00001563	375 - 01/01/2009	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

Régime de l'indemnisation des risques à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles / Philippe Billet in Revue de Droit Rural, 375 ([01/01/2009])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 375 [01/01/2009] . - p.23-27 Titre : Régime de l'indemnisation des risques à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles Type de document : Article Auteurs : Philippe Billet Article en page(s) : p.23-27 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] boue d'épuration [Thesagri] droit rural [Thesagri] épuration [Thesagri] législation Note de contenu : La Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué un fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles. Le mécanisme vient d'être activé par le décret n°2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricoles des boues d'épuration urbaines ou industrielles. Cette indemnisation repose sur un Fonds de garantie géré par la Caisse de réassurances. [article] Régime de l'indemnisation des risques à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles [Article] / Philippe Billet . - p.23-27. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 375 [01/01/2009] . - p.23-27 Catégories : [Thesagri] boue d'épuration [Thesagri] droit rural [Thesagri] épuration [Thesagri] législation Note de contenu : La Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué un fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles. Le mécanisme vient d'être activé par le décret n°2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricoles des boues d'épuration urbaines ou industrielles. Cette indemnisation repose sur un Fonds de garantie géré par la Caisse de réassurances.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00001563	375 - 01/01/2009	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

Régime juridique des lacs de montagne à l'épreuve du contrôle juridictionnel (Le) / Félix Lissouck in Revue de Droit Rural, 375 ([01/01/2009])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 375 [01/01/2009] . - p.31-35 Titre : Régime juridique des lacs de montagne à l'épreuve du contrôle juridictionnel (Le) Type de document : Article Auteurs : Félix Lissouck Article en page(s) : p.31-35 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] aménagement de la montagne [Thesagri] développement durable [Thesagri] lac [Thesagri] protection de l'environnement Note de contenu : L'eau constitue un enjeu majeur en montagne reconnue comme "un château d'eau" pour tous les espaces concernés. Elle donne lieu à différentes utilisations et peut entraîner des conflits d'usage. [article] Régime juridique des lacs de montagne à l'épreuve du contrôle juridictionnel (Le) [Article] / Félix Lissouck . - p.31-35. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 375 [01/01/2009] . - p.31-35 Catégories : [Thesagri] aménagement de la montagne [Thesagri] développement durable [Thesagri] lac [Thesagri] protection de l'environnement Note de contenu : L'eau constitue un enjeu majeur en montagne reconnue comme "un château d'eau" pour tous les espaces concernés. Elle donne lieu à différentes utilisations et peut entraîner des conflits d'usage.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00001563	375 - 01/01/2009	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible