Dépouillements

Appellations d'orignie, indications géographiques et spécialités traditionnelles garanties (Les) / Alain Saroste in Option Qualité, 249 ([01/01/2006])

Public ISBD [article]  inOption Qualité > 249 [01/01/2006] . - p.5-7 Titre : Appellations d'orignie, indications géographiques et spécialités traditionnelles garanties (Les) Type de document : Article Auteurs : Alain Saroste Article en page(s) : p.5-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] appellation d'origine [Thesagri] label de certification Note de contenu : I- Appellations d'origine et indications géographiques 1)Champ d'application 2)Définitions 3)Limitations à la possibilité de protection et d'enregistrement de noms 4)Conditions de la protection des indications géographiques et des appellations d'origine 5)Portée de la protection communautaire 6)Etiquetage des produits sous IGP ou AOP 7)Contrôles des produits sous IGP ou AOP II- Spécialités traditionnelles garanties 1)Champ d'application 2) Définitions 3)Limitations à la possibilité de protection et d'enregistrement de noms 4)Conditions de la protection des spécialités traditionnelles garanties 5)Portée de la protection communautaire des spécialités traditionnelles garanties 6)Etiquetage des spécialités traditionnelles garanties 7)Contrôles des spécialités traditionnelles garanties Conclusions [article] Appellations d'orignie, indications géographiques et spécialités traditionnelles garanties (Les) [Article] / Alain Saroste . - p.5-7. Langues : Français (fre) in Option Qualité > 249 [01/01/2006] . - p.5-7 Catégories : [Thesagri] appellation d'origine [Thesagri] label de certification Note de contenu : I- Appellations d'origine et indications géographiques 1)Champ d'application 2)Définitions 3)Limitations à la possibilité de protection et d'enregistrement de noms 4)Conditions de la protection des indications géographiques et des appellations d'origine 5)Portée de la protection communautaire 6)Etiquetage des produits sous IGP ou AOP 7)Contrôles des produits sous IGP ou AOP II- Spécialités traditionnelles garanties 1)Champ d'application 2) Définitions 3)Limitations à la possibilité de protection et d'enregistrement de noms 4)Conditions de la protection des spécialités traditionnelles garanties 5)Portée de la protection communautaire des spécialités traditionnelles garanties 6)Etiquetage des spécialités traditionnelles garanties 7)Contrôles des spécialités traditionnelles garanties Conclusions

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00004640	249 - 01/01/2006	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Compléments alimentaires (Les) : le décret de transposition est paru / Alain Soroste in Option Qualité, 249 ([01/01/2006])

Public ISBD [article]  inOption Qualité > 249 [01/01/2006] . - p. 13-19 Titre : Compléments alimentaires (Les) : le décret de transposition est paru Type de document : Article Auteurs : Alain Soroste Article en page(s) : p. 13-19 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] complément alimentaire [Thesagri] étiquetage [Thesagri] législation [Thesagri] réglementation Note de contenu : Les compléments alimentaires viennent de faire l'objet du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 qui transpose certaines dispositions de la directive CE n° 2002/46. Les principales dispositions de ce texte important qui comporte notamment des dispositions complémentaires intéressantes pour les professionnels du secteur, sont exposées dans le présent Dossier qualité. 1. Champ d'application et définition - Les compléments alimentaires sont des aliments et ne sont pas des médicaments - La définition du complément alimentaire - Les nutriments et substances, composants essentiels des compléments alimentaires - Les plantes et préparations de plantes sont reconnues comme composants des compléments alimentaires 2. Obligations générales relatives aux compléments alimentaires - Obligation de conformité des compléments alimentaires - Obligation de sécurité des compléments alimentaires - Obligation de préemballage des compléments alimentaires - Obligation de contrôle des compléments alimentaires et de justification - Obligation de déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire 3. Composition des compléments alimentaires - Ingrédients des compléments alimentaires - Vitamines et minéraux pouvant être utilisés dans les compléments alimentaires - Substances à but nutritionnel ou physiologique pouvant être utilisées dans les compléments alimentaires - Plantes et préparations de plantes pouvant être utilisées dans les compléments alimentaires - Conditions définies pour la commercialisation des compléments alimentaires provenant des autres pays européens - Modalités applicables aux modifications des autorisations d'emploi des substances et des plantes dans les compléments alimentaires 4. Etiquetage, présentation et publicité des compléments alimentaires - Mentions obligatoires d'étiquetage des compléments alimentaires - Mentions interdites pour les compléments alimentaires 5. Dispositions transitoires Conclusion [article] Compléments alimentaires (Les) : le décret de transposition est paru [Article] / Alain Soroste . - p. 13-19. Langues : Français (fre) in Option Qualité > 249 [01/01/2006] . - p. 13-19 Catégories : [Thesagri] complément alimentaire [Thesagri] étiquetage [Thesagri] législation [Thesagri] réglementation Note de contenu : Les compléments alimentaires viennent de faire l'objet du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 qui transpose certaines dispositions de la directive CE n° 2002/46. Les principales dispositions de ce texte important qui comporte notamment des dispositions complémentaires intéressantes pour les professionnels du secteur, sont exposées dans le présent Dossier qualité. 1. Champ d'application et définition - Les compléments alimentaires sont des aliments et ne sont pas des médicaments - La définition du complément alimentaire - Les nutriments et substances, composants essentiels des compléments alimentaires - Les plantes et préparations de plantes sont reconnues comme composants des compléments alimentaires 2. Obligations générales relatives aux compléments alimentaires - Obligation de conformité des compléments alimentaires - Obligation de sécurité des compléments alimentaires - Obligation de préemballage des compléments alimentaires - Obligation de contrôle des compléments alimentaires et de justification - Obligation de déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire 3. Composition des compléments alimentaires - Ingrédients des compléments alimentaires - Vitamines et minéraux pouvant être utilisés dans les compléments alimentaires - Substances à but nutritionnel ou physiologique pouvant être utilisées dans les compléments alimentaires - Plantes et préparations de plantes pouvant être utilisées dans les compléments alimentaires - Conditions définies pour la commercialisation des compléments alimentaires provenant des autres pays européens - Modalités applicables aux modifications des autorisations d'emploi des substances et des plantes dans les compléments alimentaires 4. Etiquetage, présentation et publicité des compléments alimentaires - Mentions obligatoires d'étiquetage des compléments alimentaires - Mentions interdites pour les compléments alimentaires 5. Dispositions transitoires Conclusion

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