Droit sur les signes des vins effervescents : quelle est l'étendue des droits accordés aux indications géographiques et aux marques de vins effervescents ? / Charlotte Gendron in Revue des oenologues, 185 - Spécial ([01/11/2022])

Public ISBD [article]  inRevue des oenologues > 185 - Spécial [01/11/2022] . - p. 65-66 Titre : Droit sur les signes des vins effervescents : quelle est l'étendue des droits accordés aux indications géographiques et aux marques de vins effervescents ? Type de document : Article Auteurs : Charlotte Gendron ; Natalia Moya-Fernandez Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 65-66 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] appellation d'origine [Thesagri] commercialisation des vins et spiritueux [Thesagri] marque commerciale [Thesagri] réglementation vitivinicole [Thesagri] vin effervescent Résumé : Point sur les mentions obligatoires devant figurer sur les étiquettes. Rappel des règles juridiques encadrant les indications géographiques et les signes des marques. [article] Droit sur les signes des vins effervescents : quelle est l'étendue des droits accordés aux indications géographiques et aux marques de vins effervescents ? [Article] / Charlotte Gendron ; Natalia Moya-Fernandez . - 2022 . - p. 65-66. Langues : Français (fre) in Revue des oenologues > 185 - Spécial [01/11/2022] . - p. 65-66 Catégories : [Thesagri] appellation d'origine [Thesagri] commercialisation des vins et spiritueux [Thesagri] marque commerciale [Thesagri] réglementation vitivinicole [Thesagri] vin effervescent Résumé : Point sur les mentions obligatoires devant figurer sur les étiquettes. Rappel des règles juridiques encadrant les indications géographiques et les signes des marques.

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REV-00016198	185 - Spécial [01/11/2022]	Revue	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

Marques de boissons alcoolisées et indications géographiques : actualité jurisprudentielle / Charlotte Gendron in Revue des oenologues, 184 ([01/07/2022])

Public ISBD [article]  inRevue des oenologues > 184 [01/07/2022] . - p. 60-61 Titre : Marques de boissons alcoolisées et indications géographiques : actualité jurisprudentielle Type de document : Article Auteurs : Charlotte Gendron ; Natalia Moya-Fernandez Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] indication géographique protégée [Thesagri] jurisprudence [Thesagri] réglementation vitivinicole [Thesagri] vin Résumé : Point sur les dernières décisions des offices d'enregistrement des marques concernant les indications géographiques dans les marques viniviticoles. Les signes évoquant des indications géographiques doivent respecter certaines conditions. Note de contenu : photogr. [article] Marques de boissons alcoolisées et indications géographiques : actualité jurisprudentielle [Article] / Charlotte Gendron ; Natalia Moya-Fernandez . - 2022 . - p. 60-61. Langues : Français (fre) in Revue des oenologues > 184 [01/07/2022] . - p. 60-61 Catégories : [Thesagri] indication géographique protégée [Thesagri] jurisprudence [Thesagri] réglementation vitivinicole [Thesagri] vin Résumé : Point sur les dernières décisions des offices d'enregistrement des marques concernant les indications géographiques dans les marques viniviticoles. Les signes évoquant des indications géographiques doivent respecter certaines conditions. Note de contenu : photogr.

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REV-00016050	184 [01/07/2022]	Revue	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

Revue de la jurisprudence rendue en 2021 et 2022 statuant sur le risque de confusion en matière de marques vitivinicoles / Charlotte Gendron in Revue des oenologues, 185 ([01/10/2022])

Public ISBD [article]  inRevue des oenologues > 185 [01/10/2022] . - p. 62-64 Titre : Revue de la jurisprudence rendue en 2021 et 2022 statuant sur le risque de confusion en matière de marques vitivinicoles Type de document : Article Auteurs : Charlotte Gendron ; Natalia Moya-Fernandez Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 62-64 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] législation vitivinicole [Thesagri] marque commerciale [Thesagri] vin Mots-clés : Bulletinage Octobre 2022 1 Résumé : Tour d'horizon des décisions rendues en 2021 et 2022 s'interrogeant sur l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public. [article] Revue de la jurisprudence rendue en 2021 et 2022 statuant sur le risque de confusion en matière de marques vitivinicoles [Article] / Charlotte Gendron ; Natalia Moya-Fernandez . - 2022 . - p. 62-64. Langues : Français (fre) in Revue des oenologues > 185 [01/10/2022] . - p. 62-64 Catégories : [Thesagri] législation vitivinicole [Thesagri] marque commerciale [Thesagri] vin Mots-clés : Bulletinage Octobre 2022 1 Résumé : Tour d'horizon des décisions rendues en 2021 et 2022 s'interrogeant sur l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public.

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REV-00016114	185 [01/10/2022]	Revue	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

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