De la caractérisation au relevé d'infraction de la perturbation intentionnelle des espèces protégées / Philippe Landelle in Faune Sauvage, 312 ([01/07/2016])

Public ISBD [article]  inFaune Sauvage > 312 [01/07/2016] . - p. 45-50 Titre : De la caractérisation au relevé d'infraction de la perturbation intentionnelle des espèces protégées Type de document : Article Auteurs : Philippe Landelle Article en page(s) : p. 45-50 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] réglementation [Thesagri] relation homme-nature Note de contenu : Bilan réglementaire de l'impact des activités humaines sur la faune et la flore sauvages. Les faits sont gradués entre la notion de dérangement et celle de perturbation intentionnelle qui relève de la juridiction, mais des précisions doivent être apportées pour une meilleure définition. Permalink : https://pmb.isara.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=162993 [article] De la caractérisation au relevé d'infraction de la perturbation intentionnelle des espèces protégées [Article] / Philippe Landelle . - p. 45-50. Langues : Français (fre) in Faune Sauvage > 312 [01/07/2016] . - p. 45-50 Catégories : [Thesagri] réglementation [Thesagri] relation homme-nature Note de contenu : Bilan réglementaire de l'impact des activités humaines sur la faune et la flore sauvages. Les faits sont gradués entre la notion de dérangement et celle de perturbation intentionnelle qui relève de la juridiction, mais des précisions doivent être apportées pour une meilleure définition. Permalink : https://pmb.isara.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=162993

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Expérimentation animale sur la faune sauvage non tenue captive : quel encadrement ? / Philippe Landelle in Faune Sauvage, 316 ([01/07/2017])

Public ISBD [article]  inFaune Sauvage > 316 [01/07/2017] Titre : Expérimentation animale sur la faune sauvage non tenue captive : quel encadrement ? Type de document : Article Auteurs : Philippe Landelle Langues : Français (fre) Note de contenu : Les actes à fins scientifiques réalisés sur la faune sauvage non captive sont soumis à une réglementation sur l'expérimentation animale. Des difficultés sont toutefois constatées pour déterminer si un acte relève de cet encadrement, mais aussi pour appliquer les obligations imposées. Encadrés sur la classification des procédures expérimentales et sur les infractions à la réglementation. Permalink : https://pmb.isara.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=167459 [article] Expérimentation animale sur la faune sauvage non tenue captive : quel encadrement ? [Article] / Philippe Landelle. Langues : Français (fre) in Faune Sauvage > 316 [01/07/2017] Note de contenu : Les actes à fins scientifiques réalisés sur la faune sauvage non captive sont soumis à une réglementation sur l'expérimentation animale. Des difficultés sont toutefois constatées pour déterminer si un acte relève de cet encadrement, mais aussi pour appliquer les obligations imposées. Encadrés sur la classification des procédures expérimentales et sur les infractions à la réglementation. Permalink : https://pmb.isara.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=167459

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Protection des biotopes et des habitats naturels : évolutions et nouveautés juridiques / Elsa Woelfli in Faune Sauvage, 323 ([01/04/2019])

Public ISBD [article]  inFaune Sauvage > 323 [01/04/2019] . - p. 40-46 Titre : Protection des biotopes et des habitats naturels : évolutions et nouveautés juridiques Type de document : Article Auteurs : Elsa Woelfli ; Philippe Landelle Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 40-46 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] écosystème [Thesagri] législation [Thesagri] protection de l'environnement Résumé : Le point sur le décret du 19 décembre 2018 permettant la mise en place d'Arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) prenant appui et modifiant les Arrêtés de protection de biotopes (APB). Encadré 1 sur la chasse et la protection des habitats et biotopes. Encadré 2 : exemple d'un cumul de protection et gestion concertée. Encadré 3 sur la répression du non-respect des arrêtés de protection. Permalink : https://pmb.isara.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=179680 [article] Protection des biotopes et des habitats naturels : évolutions et nouveautés juridiques [Article] / Elsa Woelfli ; Philippe Landelle . - 2019 . - p. 40-46. Langues : Français (fre) in Faune Sauvage > 323 [01/04/2019] . - p. 40-46 Catégories : [Thesagri] écosystème [Thesagri] législation [Thesagri] protection de l'environnement Résumé : Le point sur le décret du 19 décembre 2018 permettant la mise en place d'Arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) prenant appui et modifiant les Arrêtés de protection de biotopes (APB). Encadré 1 sur la chasse et la protection des habitats et biotopes. Encadré 2 : exemple d'un cumul de protection et gestion concertée. Encadré 3 sur la répression du non-respect des arrêtés de protection. Permalink : https://pmb.isara.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=179680

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Publicité et circulation motorisée dans les espaces naturels / Elsa Woelfli in Faune Sauvage, 324 ([01/07/2019])

Public ISBD [article]  inFaune Sauvage > 324 [01/07/2019] . - p. 33-38 Titre : Publicité et circulation motorisée dans les espaces naturels Type de document : Article Auteurs : Elsa Woelfli ; Philippe Landelle Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 33-38 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] législation [Thesagri] protection de la nature [Thesagri] publicité [Thesagri] véhicule terrestre Résumé : Le point sur la réglementation et la jurisprudence concernant la publicité présentant des véhicules en circulation dans les espaces naturels. Encadré 1 : rappels sur la matérialisation de la fermeture à la circulation d'une voie privée. Encadré 2 : la répression de la publicité présentant un véhicule motorisé circulant dans les espaces naturels ou sur neige à des fins de loisirs. Permalink : https://pmb.isara.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=179681 [article] Publicité et circulation motorisée dans les espaces naturels [Article] / Elsa Woelfli ; Philippe Landelle . - 2019 . - p. 33-38. Langues : Français (fre) in Faune Sauvage > 324 [01/07/2019] . - p. 33-38 Catégories : [Thesagri] législation [Thesagri] protection de la nature [Thesagri] publicité [Thesagri] véhicule terrestre Résumé : Le point sur la réglementation et la jurisprudence concernant la publicité présentant des véhicules en circulation dans les espaces naturels. Encadré 1 : rappels sur la matérialisation de la fermeture à la circulation d'une voie privée. Encadré 2 : la répression de la publicité présentant un véhicule motorisé circulant dans les espaces naturels ou sur neige à des fins de loisirs. Permalink : https://pmb.isara.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=179681

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