Evaluation du contrat territorial d'exploitation (CTE) / Ghislaine Urbano ; Dominique Vollet in Notes et Etudes Socio-économiques, 22 ([01/01/2005])

Public ISBD [article]  inNotes et Etudes Socio-économiques > 22 [01/01/2005] . - p. 69-110 Titre : Evaluation du contrat territorial d'exploitation (CTE) Type de document : Article Auteurs : Ghislaine Urbano ; Dominique Vollet Article en page(s) : p. 69-110 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] agriculture durable [Thesagri] politique agricole Note de contenu : Créé par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, le Contrat Territorial d'Exploitation (CTE) représente un élément essentiel du Plan de Développement Rural National (PDRN). Il établit un cadre contractuel innovant entre agriculteurs et pouvoirs publics, devant permettre de répondre aux nouvelles attentes de la société en termes de multifonctionnalité de l'agriculture et de développement durable. Cet article présente les principaux résultats et enseignements de l'évaluation de la mise en œuvre du CTE sur la période 1999-2002, qui s'est appuyée sur des travaux conduits à l'échelle nationale et sur les 21 évaluations régionales. Sur le plan environnemental, si les résultats du dispositif CTE peuvent être jugés modestes au regard des enjeux, ils montrent l'expression d'une réelle tendance au développement de pratiques plus respectueuses de l'environnement. En revanche, l'ambition initiale d'une politique territorialisée et concertée a souvent marqué le pas face aux logiques individuelles ou de filières, ce qui n'a pas empêché une certaine ouverture du monde agricole vers les autres acteurs du monde rural dans un dialogue renouvelé et souvent constructif. Remplacé depuis 2003 par le Contrat d'Agriculture Durable (CAD), le CTE apparaît avoir constitué une étape essentielle du renouvellement de la politique agricole française. [article] Evaluation du contrat territorial d'exploitation (CTE) [Article] / Ghislaine Urbano ; Dominique Vollet . - p. 69-110. Langues : Français (fre) in Notes et Etudes Socio-économiques > 22 [01/01/2005] . - p. 69-110 Catégories : [Thesagri] agriculture durable [Thesagri] politique agricole Note de contenu : Créé par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, le Contrat Territorial d'Exploitation (CTE) représente un élément essentiel du Plan de Développement Rural National (PDRN). Il établit un cadre contractuel innovant entre agriculteurs et pouvoirs publics, devant permettre de répondre aux nouvelles attentes de la société en termes de multifonctionnalité de l'agriculture et de développement durable. Cet article présente les principaux résultats et enseignements de l'évaluation de la mise en œuvre du CTE sur la période 1999-2002, qui s'est appuyée sur des travaux conduits à l'échelle nationale et sur les 21 évaluations régionales. Sur le plan environnemental, si les résultats du dispositif CTE peuvent être jugés modestes au regard des enjeux, ils montrent l'expression d'une réelle tendance au développement de pratiques plus respectueuses de l'environnement. En revanche, l'ambition initiale d'une politique territorialisée et concertée a souvent marqué le pas face aux logiques individuelles ou de filières, ce qui n'a pas empêché une certaine ouverture du monde agricole vers les autres acteurs du monde rural dans un dialogue renouvelé et souvent constructif. Remplacé depuis 2003 par le Contrat d'Agriculture Durable (CAD), le CTE apparaît avoir constitué une étape essentielle du renouvellement de la politique agricole française.

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REV-00000260	22 - 01/01/2005	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Evaluation de la politique de développement des zones rurales dans le cadre du règlement de développement rural (RDR) / Ghislaine Urbano ; Lucille Carroué in Notes et Etudes Socio-économiques, 22 ([01/01/2005])

Public ISBD [article]  inNotes et Etudes Socio-économiques > 22 [01/01/2005] . - p. 111-155 Titre : Evaluation de la politique de développement des zones rurales dans le cadre du règlement de développement rural (RDR) Type de document : Article Auteurs : Ghislaine Urbano ; Lucille Carroué Article en page(s) : p. 111-155 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] aménagement rural [Thesagri] développement économique [Thesagri] législation Note de contenu : Le chapitre IX du Règlement communautaire de Développement Rural (RDR) a pour objet l'« encouragement à l'adaptation et au développement des zones rurales ». Après des réflexions sur la notion de développement rural, cet article décrit le dispositif français de mise en œuvre de ce chapitre et présente les principales conclusions et recommandations de son évaluation à mi-parcours. Globalement, celle-ci conclut à la pertinence du programme au regard de ses enjeux et du contexte dans lequel il s'inscrit, de même qu'à une cohérence satisfaisante. L'intérêt d'une programmation au niveau régional, qui favorise une approche territoriale, multisectorielle, est démontré. Toutefois, ces premiers résultats soulignent que l'ouverture du programme aux acteurs ruraux non agricoles est encore faible et la politique peu innovante. Alors qu'il fut peu mis en œuvre par les différents États membres, y compris la France, la principale faiblesse de ce chapitre consiste sans doute, contrairement aux préconisations de la conférence de Cork, à s'être cantonné dans une approche en terme de « développement territorialisé de l'agriculture ». De la place qui sera réservée à ce type de mesures dans le prochain RDR pour la période 2007-2013 dépendra, en définitive, l'évolution même de la conception, au sein l'UE, du développement rural et du rôle de l'agriculture en son sein.). [article] Evaluation de la politique de développement des zones rurales dans le cadre du règlement de développement rural (RDR) [Article] / Ghislaine Urbano ; Lucille Carroué . - p. 111-155. Langues : Français (fre) in Notes et Etudes Socio-économiques > 22 [01/01/2005] . - p. 111-155 Catégories : [Thesagri] aménagement rural [Thesagri] développement économique [Thesagri] législation Note de contenu : Le chapitre IX du Règlement communautaire de Développement Rural (RDR) a pour objet l'« encouragement à l'adaptation et au développement des zones rurales ». Après des réflexions sur la notion de développement rural, cet article décrit le dispositif français de mise en œuvre de ce chapitre et présente les principales conclusions et recommandations de son évaluation à mi-parcours. Globalement, celle-ci conclut à la pertinence du programme au regard de ses enjeux et du contexte dans lequel il s'inscrit, de même qu'à une cohérence satisfaisante. L'intérêt d'une programmation au niveau régional, qui favorise une approche territoriale, multisectorielle, est démontré. Toutefois, ces premiers résultats soulignent que l'ouverture du programme aux acteurs ruraux non agricoles est encore faible et la politique peu innovante. Alors qu'il fut peu mis en œuvre par les différents États membres, y compris la France, la principale faiblesse de ce chapitre consiste sans doute, contrairement aux préconisations de la conférence de Cork, à s'être cantonné dans une approche en terme de « développement territorialisé de l'agriculture ». De la place qui sera réservée à ce type de mesures dans le prochain RDR pour la période 2007-2013 dépendra, en définitive, l'évolution même de la conception, au sein l'UE, du développement rural et du rôle de l'agriculture en son sein.).

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