Semences de ferme et droit d'obtention végétale : vers une solution au conflit / Philippe Metay in Revue de Droit Rural, 371 ([01/01/2009])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 371 [01/01/2009] . - p.8-14 Titre : Semences de ferme et droit d'obtention végétale : vers une solution au conflit Type de document : Article Auteurs : Philippe Metay Article en page(s) : p.8-14 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit communautaire européen [Thesagri] droit rural Note de contenu : - Faiblesses et contradictions du droit positif - Vers une réforme d'inspiration communautaire - Le dispositif de l'accord interprofessionnel du 26 juin 2001 : une solution à étendre [article] Semences de ferme et droit d'obtention végétale : vers une solution au conflit [Article] / Philippe Metay . - p.8-14. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 371 [01/01/2009] . - p.8-14 Catégories : [Thesagri] droit communautaire européen [Thesagri] droit rural Note de contenu : - Faiblesses et contradictions du droit positif - Vers une réforme d'inspiration communautaire - Le dispositif de l'accord interprofessionnel du 26 juin 2001 : une solution à étendre

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00001577	371 - 01/01/2009	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

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