Sécurité alimentaire (La) : nouveaux enjeux pour les secteurs agricoles et alimentaires / Marine Friant-Perrot in Revue de Droit Rural, 327 ([01/01/2004])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 327 [01/01/2004] . - p. 560-567 Titre : Sécurité alimentaire (La) : nouveaux enjeux pour les secteurs agricoles et alimentaires Type de document : Article Auteurs : Marine Friant-Perrot Article en page(s) : p. 560-567 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] réglementation [Thesagri] sécurité alimentaire [Thesagri] traçabilité Note de contenu : Les acteurs de la chaîne alimentaire vont être soumis à de nouvelles obligations en matière de traçabilité et de sécurité alimentaire à compter du 1er janvier 2005. Ces nouvelles contraintes devraient accroître les garanties offertes par les denrées alimentaires. Si elles sont bien intégrées dans les entreprises, elles peuvent dans une certaines mesure permettre un allègement des contrôles officiels et une réduction du risque de contentieux. 1. De la prévention des défauts de sécurité vers une démarche de précaution - Les objectifs sécuritaires - Les outils de la sécurité alimentaire 2. Les contrôles officiels et la responsabilité du fait des défauts de sécurité - Les contrôles officiels nationaux - La responsabilité civile [article] Sécurité alimentaire (La) : nouveaux enjeux pour les secteurs agricoles et alimentaires [Article] / Marine Friant-Perrot . - p. 560-567. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 327 [01/01/2004] . - p. 560-567 Catégories : [Thesagri] réglementation [Thesagri] sécurité alimentaire [Thesagri] traçabilité Note de contenu : Les acteurs de la chaîne alimentaire vont être soumis à de nouvelles obligations en matière de traçabilité et de sécurité alimentaire à compter du 1er janvier 2005. Ces nouvelles contraintes devraient accroître les garanties offertes par les denrées alimentaires. Si elles sont bien intégrées dans les entreprises, elles peuvent dans une certaines mesure permettre un allègement des contrôles officiels et une réduction du risque de contentieux. 1. De la prévention des défauts de sécurité vers une démarche de précaution - Les objectifs sécuritaires - Les outils de la sécurité alimentaire 2. Les contrôles officiels et la responsabilité du fait des défauts de sécurité - Les contrôles officiels nationaux - La responsabilité civile

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00001562	327 - 01/01/2004	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

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