OGM : Régime de l'information en matière de localisation des cultures d'OGM / Philippe Billet in Revue de Droit Rural, 374 ([01/01/2009])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 374 [01/01/2009] . - p.44-48 Titre : OGM : Régime de l'information en matière de localisation des cultures d'OGM Type de document : Article Auteurs : Philippe Billet Article en page(s) : p.44-48 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] droit rural [Thesagri] OGM Note de contenu : - Les fondements et limites du droit à l'information - Le questionnement sur la notion de "lieu de dissémination" - la reconnaissance d'un droit positif à l'information - La relativité de la notion de "lieu de dissémination" - La contextualisation du "lieu de dissémination" - L'absence de limite à l'information sur la localisation - La réfutation des contraintes pratiques - Le renforcement de la transparence [article] OGM : Régime de l'information en matière de localisation des cultures d'OGM [Article] / Philippe Billet . - p.44-48. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 374 [01/01/2009] . - p.44-48 Catégories : [Thesagri] droit rural [Thesagri] OGM Note de contenu : - Les fondements et limites du droit à l'information - Le questionnement sur la notion de "lieu de dissémination" - la reconnaissance d'un droit positif à l'information - La relativité de la notion de "lieu de dissémination" - La contextualisation du "lieu de dissémination" - L'absence de limite à l'information sur la localisation - La réfutation des contraintes pratiques - Le renforcement de la transparence

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00001590	374 - 01/01/2009	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

Régime de l'indemnisation des risques à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles / Philippe Billet in Revue de Droit Rural, 375 ([01/01/2009])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 375 [01/01/2009] . - p.23-27 Titre : Régime de l'indemnisation des risques à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles Type de document : Article Auteurs : Philippe Billet Article en page(s) : p.23-27 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] boue d'épuration [Thesagri] droit rural [Thesagri] épuration [Thesagri] législation Note de contenu : La Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué un fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles. Le mécanisme vient d'être activé par le décret n°2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricoles des boues d'épuration urbaines ou industrielles. Cette indemnisation repose sur un Fonds de garantie géré par la Caisse de réassurances. [article] Régime de l'indemnisation des risques à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles [Article] / Philippe Billet . - p.23-27. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 375 [01/01/2009] . - p.23-27 Catégories : [Thesagri] boue d'épuration [Thesagri] droit rural [Thesagri] épuration [Thesagri] législation Note de contenu : La Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué un fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles. Le mécanisme vient d'être activé par le décret n°2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricoles des boues d'épuration urbaines ou industrielles. Cette indemnisation repose sur un Fonds de garantie géré par la Caisse de réassurances.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00001563	375 - 01/01/2009	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

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