La politique de qualité des produits agricoles / François Robbe in Revue de Droit Rural, 396 ([01/01/2011])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Rural > 396 [01/01/2011] . - p.27-76 Titre : La politique de qualité des produits agricoles Type de document : Article Auteurs : François Robbe Article en page(s) : p.27-76 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesagri] cahier des charges [Thesagri] démarche de qualité [Thesagri] droit rural [Thesagri] produit agricole Note de contenu : Interventions du 27ème congrès de l'Association française de droit rural. - Cahier des charges - Prise en compte de la qualités des produits agricoles par le droit de l'urbanisme - Protection du territoire face à la montée de l'urbanisme - Harmonisation - Livre vert de la commission sur la qualité des produits agricoles - La contractualisation dans la loi de modernisation de l'agriculture - Acteurs et méthodes de la politique de qualité du produit agricole [article] La politique de qualité des produits agricoles [Article] / François Robbe . - p.27-76. Langues : Français (fre) in Revue de Droit Rural > 396 [01/01/2011] . - p.27-76 Catégories : [Thesagri] cahier des charges [Thesagri] démarche de qualité [Thesagri] droit rural [Thesagri] produit agricole Note de contenu : Interventions du 27ème congrès de l'Association française de droit rural. - Cahier des charges - Prise en compte de la qualités des produits agricoles par le droit de l'urbanisme - Protection du territoire face à la montée de l'urbanisme - Harmonisation - Livre vert de la commission sur la qualité des produits agricoles - La contractualisation dans la loi de modernisation de l'agriculture - Acteurs et méthodes de la politique de qualité du produit agricole

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00001578	396 - 01/01/2011	Revue	Archives sous-sol	Documentaires	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1)